Bienvenue - Programme de paiements versés en remplacement d'impôts (PERI)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) gère le programme de paiements versés en remplacement d'impôts (PERI) au nom du gouvernement du Canada, sous le régime de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

Dans le cadre du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, le gouvernement du Canada verse chaque année plus de 460 millions de dollars à quelque 1 300 autorités taxatrices, comme les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts des administrations municipales dans les collectivités où il possède des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada verse ces paiements discrétionnaires en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que lui fournissent les administrations municipales.

Il existe plus de 26 500 installations fédérales au Canada, y compris les bases militaires, les établissements correctionnels, les immeubles à bureaux, les parcs nationaux et les ports. Grâce aux PERI, le gouvernement du Canada contribue à financer les services publics nécessaires pour chacune de ses installations, comme les égouts, l'eau, les services de police et d'incendie, l'élimination des déchets et l'entretien des routes.

Dans le cadre du programme des PERI, TPSGC détermine ces paiements de manière juste et équitable pour tous les biens ministériels admissibles aux PERI. Ces sommes sont attribuées en tenant compte de la Loi sur les PERI et des mêmes principes d'évaluation et d'imposition qui sont utilisés pour les biens immobiliers du secteur privé, au Canada.

Énoncé de mission

Nous assurons l'administration juste, équitable et prévisible, des paiements en remplacement d'impôts versés aux administrations locales, en fournissant des services de gestion et de consultation aux organisations fédérales.

Vision

Notre vision est d'être reconnus comme conseillers de confiance et comme chefs de file en évaluation et en paiements en remplacement d'impôts, grâce à notre expertise dans la gestion et la prestation de programme et à nos partenariats stratégiques, lesquels mettent en évidence la valorisation et l'atteinte de résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Particularités

Demandes de PERI en direct

Depuis 2003, les autorités taxatrices canadiennes habilitées à percevoir des impôts fonciers pour des biens immobiliers qui se trouvent sur leur territoire peuvent soumettre leurs demandes de paiements en remplacement d'impôts par le biais de notre système en direct. Pour en savoir davantage, cliquez sur Demandes de PERI en direct.

Évaluation actualité

La Direction des programmes d'évaluation et de paiements en remplacement d'impôts publie un bulletin sur des questions susceptibles d'intéresser les clients. Les articles de fond portent, en alternance, sur l'évaluation et les PERI. Le premier numéro de ce bulletin semestriel est paru en janvier 2002; ces publications sont distribuées en janvier et en juin. Pour consulter les anciens numéros comme le plus récent, cliquez sur Évaluation actualité.