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Communiqué de presse

Revenu maximal pour le transport du grain de l'Ouest : Augmentation de l'indice des prix pour 2006-2007

OTTAWA, le 28 avril 2006 – L’Office des transports du Canada, dans la décision n^o 253-R-2006, a annoncé aujourd’hui une augmentation de 6,6 p. 100 de l’indice des prix composite afférent au volume, lequel doit servir spécifiquement au calcul des revenus admissibles maximaux des chemins de fer provenant du transport du grain de l’Ouest pendant la campagne agricole 2006-2007. Essentiellement, l’indice tient compte du taux d’inflation des coûts d’exploitation que doivent supporter la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) aux chapitres de la main-d’œuvre, du carburant, du matériel et de l’entrée de capitaux.

Dans une décision interlocutoire antérieure, l’Office a ordonné que l’indice soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires encourus par le CN et le CP en raison de la mise hors de service d’une certaine quantité de wagons-trémies du gouvernement et la location ultérieure de ces derniers, par le CN et le CP, auprès de la Commission canadienne du blé. Dans le cas présent, cet ajustement représente 1,2 p. 100 de l’augmentation de 6,6 p. 100 de l’indice des prix composite afférent au volume.

Le plafond des recettes s’applique aux compagnies de chemin de fer régies qui transportent le grain depuis les silos-élévateurs des Prairies jusqu’aux terminaux de Vancouver, Prince Rupert, Thunder Bay et Churchill.

Pour établir l’indice des prix composite afférent au volume, l’Office a consulté les intervenants de l’industrie du transport et de la manutention du grain, y compris des représentants de producteurs, de la Commission canadienne du blé, d’organisations d’expéditeurs, de compagnies ferroviaires et céréalières ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales.

Le régime d’établissement du « plafond des recettes » des chemins de fer régis provenant du transport du grain de l’Ouest est en vigueur depuis le 1^er août 2000. Ainsi, la Loi sur les transports au Canada exige que l’Office calcule annuellement, pour chaque compagnie de chemin de fer, les revenus admissibles maximaux. En outre, il doit déterminer si les compagnies les ont excédés ou non. L’indice des prix composite afférent au volume n’est qu’un des nombreux facteurs qui entrent en ligne de compte pour calculer le plafond des recettes de chaque compagnie de chemin de fer.

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi-judiciaire du gouvernement du Canada. L'Office traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond des recettes que génère le transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et de production de statistiques des chemins de fer.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Marc Comeau
Conseiller principal en communications
(819) 953-9961

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