Rapports et publications pour l'industrie et les professionnels de la santé
Pour obtenir des copies des publications suivantes, communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation par téléphone
(613) 952-1014, par courriel CPS-SPC@hc-sc.gc.ca, ou par télécopieur
(613) 941-4376.
Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques
au Canada
Guide de consultation
rapide sur la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs,
les distributeurs et les détaillants [temporairement indisponible]
Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006
Guide des exigences canadiennes en matiére
d'inflammabilité des futons pour l'industrie
Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie ![Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre) Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20061210165647im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Inflammabilité des
produits textiles au Canada
Information destinée aux vendeurs d'articles usagés
pour enfants
L'étiquetage des cosmétiques
L'évaluation des produits
chimiques de consommation au Canada
L'évaluation des produits chimiques
de consommation au Canada - listes de vérification pour classer les
produits et pour la conservation des renseignements
Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs
et distributeurs de cosmétiques![Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs
et distributeurs de cosmétiques (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs
et distributeurs de cosmétiques (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20061210165647im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Rappel
de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie,
avril 2005
Sécurité des lits d'enfants
Sorties de bain, robes de chambre, robes d'intérieur et peignoirs pour enfants - Information pour fabricants, importateurs et détaillants ![Sorties de bain, robes de chambre, robes d'intérieur et peignoirs pour enfants (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre) Sorties de bain, robes de chambre, robes d'intérieur et peignoirs pour enfants (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20061210165647im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Soyez en sécurité - guide d'éducation
sur les symboles de danger
Soyez en sécurité - Les produits chimiques à usage domestique
: guide à l'intention des enseignants de la maternelle à la quatrième
année
Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité
|