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Sécurité des produits de consommation

Rapports et publications pour l'industrie et les professionnels de la santé

Pour obtenir des copies des publications suivantes, communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation par téléphone
(613) 952-1014, par courriel CPS-SPC@hc-sc.gc.ca, ou par télécopieur
(613) 941-4376.

 

Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada

Guide de consultation rapide sur la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants [temporairement indisponible]

Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006

Guide des exigences canadiennes en matiére d'inflammabilité des futons pour l'industrie

Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)

Inflammabilité des produits textiles au Canada

Information destinée aux vendeurs d'articles usagés pour enfants

L'étiquetage des cosmétiques

L'évaluation des produits chimiques de consommation au Canada

L'évaluation des produits chimiques de consommation au Canada - listes de vérification pour classer les produits et pour la conservation des renseignements

Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiquesLignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs
  et distributeurs de cosmétiques (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie, avril 2005

Sécurité des lits d'enfants

Sorties de bain, robes de chambre, robes d'intérieur et peignoirs pour enfants - Information pour fabricants, importateurs et détaillants Sorties de bain, robes de chambre, robes d'intérieur et peignoirs pour enfants (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)

Soyez en sécurité - guide d'éducation sur les symboles de danger

Soyez en sécurité - Les produits chimiques à usage domestique : guide à l'intention des enseignants de la maternelle à la quatrième année

Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation

Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité

Mise à jour : 2006-10-25 Haut de la page