Commandites
Quoi de neuf
Le gouvernement cherche à recouvrer d’autres fonds du programme de commandites
Renseignements généraux portant sur le Programme de commandites, y compris une fiche d’information sur le Programme (chronologie des événements) ainsi que des liens vers la publicité, la vérification et les examens effectués par TPSGC, les communiqués de presse, les rapports de la vérificatrice générale et les renseignements connexes du Comité permanent des comptes publics.
Renseignements portant sur la Commission d’enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires, y compris le mandat de la Commission, des communiqués de presse et un lien vers le site Web de la Commission Gomery.
Renseignements portant sur l’initiative visant le recouvrement de fonds, y compris le mandat, la chronologie des événements, des communiqués de presse, une foire aux questions, les modifications et les protocoles de règlement liés à la demande portant sur le recouvrement des fonds ainsi qu'un résumé des sommes recouvrées.
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