Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité / Security Intelligence Review Committee
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Contrats

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par le CSARS ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats de plus de 10 000 $ accordés par le CSARS au cours du trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor.  L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada. 

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Mise à jour : 2006-07-12

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