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Les principes de base de la vente de biens et de services au gouvernement
Le gouvernement du Canada achète chaque année, auprès de milliers de fournisseurs, des biens et des services représentant 14 milliards de dollars. Il compte plus de 85 ministères, organismes, sociétés d'État et organismes de service spéciaux. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) représente, au gouvernement, le plus important organisme d'achat, puisqu'il passe en moyenne 60 000 marchés totalisant 10 milliards de dollars par an.
Tandis que TPSGC achète des biens pour la plupart des ministères du gouvernement fédéral, les ministères achètent eux-mêmes la plupart des services dont ils ont besoin.
Il y a plusieurs façons de faire affaire avec nous :
- En vendant directement vos biens ou vos services à des ministères et à des organismes du gouvernement, que ce soit au comptant, par carte d'achat (carte de crédit) ou par l'entremise d'un bon de commande local ou d'un contrat.
- Biens : Les ministères sont habilités à acheter des biens directement auprès des fournisseurs jusqu'à concurrence de 5 000 dollars.Au-delà de cette somme, ils doivent s'adresser à TPSGC.
- Services : Les ministères peuvent acheter directement des services (sauf
dans quelques cas exceptionnels).
- En consultant le système MERXmc, le service électronique d'appels d'offres.
- En s'inscrivant en direct sur les listes de fournisseurs pour biens et services.
Le Conseil du Trésor établit les politiques globales d'achat et d'attribution de marchés du gouvernement du Canada. L'objectif des marchés de l'État consiste à faire l'acquisition de biens et de services et à réaliser des travaux de construction de façon à favoriser l'accès, la concurrence et l'équité et à offrir au gouvernement du Canada le meilleur rapport qualité-prix.
La politique du gouvernement exige que les marchés soient attribués de façon à:
- respecter les critères de l'examen public, favoriser l'accès, encourager la concurrence et assurer l'équité;
- respecter les obligations commerciales du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
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