Accueil

Bienvenue à l'édition Web du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Cette page comprend une brève introduction au Guide des CCUA.

Veuillez vous référer à la page Quoi de neuf pour connaître l'état actuel du Guide des CCUA et pour prendre connaissance des dernières modifications apportées à ce site Web ainsi que des prochaines mises à jour.

Au sujet du Guide des CCUA

En vertu des articles 21 et 22 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par renvoi, les conditions figurant dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) dans les documents d'achat publiés par le Ministère.

Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les conditions couramment utilisées par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés.

Le Guide des CCUA doit permettre de faire affaire avec le gouvernement de façon plus rapide et moins coûteuse en réduisant la quantité de texte détaillé contenue dans les divers documents d'achat. Les clauses et les conditions de base normalement annexées à chaque document seront fournies par le Ministère soit dans leur texte intégral, soit par incorporation par renvoi.