Bureau des petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) est une organisation nouvelle créée pour appuyer les engagements du gouvernement du Canada qui visent à s'assurer que ses activités d'approvisionnement sont :

• Réalisées de façon responsable : Le BPME appuie le Plan d'action sur l'imputabilité fédérale (voir www.faa-lfi.gc.ca pour plus de détails) pour faire en sorte que les activités d'approvisionnement soient menées avec ouverture, transparence et équité;
• Rentables : Le BPME contribue aussi à rendre les activités d'approvisionnement pangouvernementales plus stratégiques, plus efficaces et moins coûteuses à administrer;
• Adaptées aux besoins : Le BPME travaille à réduire les préoccupations des fournisseurs au sujet de la réforme des approvisionnements (voir les rapports de consultation).

Objectifs du BPME

Le BPME offre deux types d'appui aux PME qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement du Canada. Il les aide à s'y retrouver dans le système des achats du gouvernement du Canada. Le BPME travaillera aussi avec ce dernier pour faire en sorte que le système des achats traite les PME de façon juste.

Le BPME continuera de permettre aux PME d'avoir un meilleur accès aux marchés publics, grâce à la collaboration avec les associations industrielles et les entreprises relativement à la formation, à l'information, à l'élaboration d'outils de soutien et à la participation à l'évolution des politiques sur les achats. Le BPME travaillera aussi avec les organisations de PME pour partager de l'information sur la formation de consortiums de coentreprises visant l'accès aux grands marchés publics.

Dans le cadre de sa mission, le BPME appliquera la définition adoptée par Industrie Canada pour les PME. En raison des recoupements considérables dans cette définition, le BPME s'adressera aussi à deux autres groupes : les entreprises autochtones et l'ensemble des fournisseurs du gouvernement dans les régions.

Activités du BPME

Le Bureau exécute cinq activités à l'appui des petits fournisseurs :

1. Fournir de l'information, des conseils et de la formation aux PME qui veulent faire affaire avec le gouvernement;
2. Aider à réduire les obstacles à la concurrence et simplifier le processus de passation de marché du gouvernement;
3. Cerner et rechercher les possibilités qui encouragent l'implantation de produits et de services novateurs;
4. Collaborer avec d'autres organisations pour améliorer les politiques et les meilleures pratiques en matière d'approvisionnement;
5. Travailler étroitement avec les PME pour que leurs préoccupations et leurs points de vue soient présentés et entendus.

Mesures prises par le BPME jusqu'à présent

Le BPME et TPSGC ont pris des mesures dans de nombreux secteurs, entre autres :

• Création de six BPME régionaux au Canada à la suite de la Loi sur l'imputabilité fédérale;
• Efforts déployés en vue d'éliminer les obstacles à la concurrence de façon à ce que celle-ci respecte les principes d'ouverture, d'équité et de transparence, tels que :
  1. élimination des obstacles possibles à l'accès des coentreprises aux appels d'offre
  2. simplification des termes utilisés dans les documents d'appels d'offres et les contrats
  3. élimination des droits d'utilisation de MERX pour tous les projets fédéraux de marchés publics
• Série de consultations avec les fournisseurs;
• Création d'Accès entreprises (AEC) pour former les fournisseurs et les aider à utiliser le système d'approvisionnement;
• Lancement, à l'échelle nationale, de l'outil Les services professionnels en ligne pour favoriser l'accès aux PME qui offrent des services professionnels;
• Lancement, en janvier 2006, de nouveaux appels d'offres à l'égard des offres à commandes principales et régionales pour des fournitures de bureau dans le but de permettre aux PME du pays d'établir leurs compétences;
• Création d'un portail Web à l'intention des PME fournisseurs pour simplifier le traitement avec divers ministères grâce à un point d'accès unique pour les PME.