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Foire aux questionsDroits d'auteur
Langues officiellesMessages d'erreur
Offres d'emploi
Où puis-je trouver...?
Pensions de retraite
Publications
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RémunérationRenseignements généraux
Renseignements sur les activités commerciales
SécuritéDroits d'auteurQ : Où puis-je obtenir une demande d'affranchissement des droits d'auteur de la Couronne?R : Vous vous adressez adressez à Direction générale des Services d'information du gouvernement pour obtenir la Demande d'affranchissement des droits d'auteur de la Couronne. La Demande se trouve sur le site des Publications du gouvernement du Canada. Q : Puis-je reproduire un document téléchargé à partir du site Internet de TPSGC?R : Les documents téléchargés à partir du site Web de TPSGC peuvent être reproduits, à condition qu'ils soient fidèlement reproduits, qu'ils comportent une mention indiquant que le Ministère en est l'auteur et qu'ils ne soient pas destinés à un usage commercial ou à la revente. Pour les publications dont les droits d'auteur n'appartiennent pas à TPSGC, il nous est impossible de donner une autorisation de reproduction. Dans ce cas, vous devez en obtenir une auprès du détenteur des droits d'auteur. Q : Puis-je faire une copie d'une photo tirée d'un document qui a été publié par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou par Sa Majesté du chef du Canada?R : Toutes les photos figurant dans les publications du gouvernement du Canada sont protégées par le droit d'auteur. Vous devez communiquer directement avec les auteurs pour avoir des précisions sur chaque photo. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Communication Canada Q : Comment puis-je obtenir l'autorisation de reproduire des documents du gouvernement?R : La Couronne détient les droits d'auteur de tous les documents du gouvernement du Canada, quel que soit le format de publication. Chaque ministère est responsable de l'exactitude et de la validité des renseignements contenus dans ses travaux. Cependant, ce sont les Éditions du gouvernement du Canada qui ont le mandat d'administrer les publications du gouvernement du Canada pour le compte des ministères clients. Langues officiellesQ : Pourquoi le bouton « français » apparaît-il avant le bouton « anglais » sur la page d'accueil du site Internet de TPSGC?R : Toutes les pages publiées sur les sites Internet du gouvernement du Canada sont assujetties aux exigences de la Loi sur les langues officielles. La principale obligation est d'offrir les services au public dans les deux langues officielles. Plus particulièrement, la présentation d'une page dépend de la situation géographique d'un ministère. L'Administration centrale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est située à Gatineau (Québec). Ainsi, le français doit avoir préséance sur l'anglais. Lorsqu'un bureau est situé ailleurs que dans la province de Québec, l'anglais est la langue principale. Messages d'erreur« Erreur 403 »Ce message est généré lorsqu'un logiciel de navigation essaie d'avoir accès à une page dont les droits d'accès sont restreints. Veuillez communiquer avec le webmestre de TPSGC pour vérifier si le message a été généré par erreur ou s'il s'agit réellement d'une page dont l'accès est restreint. « 404 Objet introuvable »Ce message est généré lorsque la mauvaise adresse électronique est tapée dans le champ du logiciel de navigation. Il faut donc vérifier s'il s'est glissé une erreur dans l'adresse électronique, puis il faut la corriger et faire un nouvel essai. Ce message peut aussi signifier que le document que vous avez demandé a été déplacé ou n'existe plus. Si vous recevez ce message d'erreur, en cliquant sur un lien faisant partie du site Internet de TPSGC, veuillez communiquer avec le webmestre de TPSGC pour que le lien soit mis à jour le plus tôt possible. « Erreur 500 »Ce message apparaît quand le serveur d'Internet a été incapable d'envoyer la page au navigateur Web à cause d'une erreur qui s'est produite sur le serveur Internet. Essayez de recharger la page après avoir effacé la mémoire cache de votre logiciel de navigation. Si le problème persiste, communiquez avec le webmestre de TPSGC pour qu'un test soit immédiatement effectué sur la connexion externe par composition au cadran. « Le document ne contient pas de données »Si vous voyez ce message, cela signifie que le site auquel vous avez eu accès est le bon mais qu'aucune page Web ne s'y trouve. Il est probable que vous soyez parvenu à ce site lors du téléchargement de versions à jour. Tapez de nouveau l'adresse électronique. Si l'essai est infructueux, essayez à nouveau une heure plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec le webmestre de TPSGC. « Réponse invalide ou non reconnue »Ce message d'erreur est généré par le serveur de l'hôte lorsqu'il reçoit une demande d'un logiciel de navigation qu'il ne comprend pas. Cela signifie soit que la demande est incomplète, soit que cette dernière a été mal faite ou qu'elle a été interrompue. Ce problème ne s'est produit qu'avec le logiciel de navigation Microsoft Internet Explorer 4. La mise à niveau d'Internet Explorer 4 ou le téléchargement de Netscape devrait résoudre ce problème. « Netscape est incapable de localiser le serveur - le serveur n'a pas d'entrée DNS »Ce message apparaît lorsque Netscape essaie d'accéder à une adresse électronique invalide ou mal tapée. Vérifiez et corrigez toute erreur dans l'adresse électronique et faites un nouvel essai. Il se peut que le problème émane du fournisseur de service Internet. Il est possible que deux adresses de protocole Internet différentes soient associées au serveur du fournisseur de service Internet. Si c'est le cas, une demande devrait être faite à votre fournisseur de service ou au responsable du réseau local, de sorte qu'on s'assure que les deux protocoles Internet concordent. « Incapable d'ouvrir le document demandé... veuillez rapporter l'absence de ce document au webmestre de TPSGC »Ce message est habituellement généré lorsqu'un navigateur Internet tente d'accéder à un lien qui a été brisé ou qui manque. Si vous recevez ce message d'erreur en cliquant sur un lien figurant à l'intérieur du site Internet de TPSGC, veuillez communiquer avec le webmestre de TPSGC pour qu'une mise à jour du lien soit effectuée le plus tôt possible. Offres d'emploiQ : Comment puis-je postuler à un emploi à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada?R : Pour postuler à un emploi au Ministère, vous devez passer par la Commission de la fonction publique (CFP). La CFP est l'organisme responsable de la majeure partie du recrutement effectué à partir de l'extérieur de la fonction publique fédérale. Q : Où puis-je trouver les offres d'emploi électroniques?R : La principale source d'offres d'emploi électroniques pour le gouvernement du Canada est la banque d'emplois de la Commission de la fonction publique. Où puis-je trouver...?Q : Où puis-je trouver une liste complète des ministères et des organismes du gouvernement du Canada?R : Consultez le répertoire des institutions fédérales sur le site du gouvernement du Canada. Q : Où puis-je trouver les Centres régionaux de distribution des biens de la Couronne au Canada?R : Les huit Centres régionaux de distribution des biens de la Couronne (CDBC) sont chargés de l'aliénation à l'échelle du pays de tous les biens excédentaires appartenant au gouvernement du Canada. Pour ce faire, ils ont recours aux ventes par appels d'offres, aux ventes publiques et aux ventes de véhicules, aux ventes au comptant sans livraison, aux ventes aux enchères et, dans certains cas, à l'aliénation des biens. Pour en apprendre davantage, consultez leur site Web. Q : Où puis-je trouver des renseignements sur l'obtention d'un certificat de naissance ou d'une carte d'assurance sociale, par exemple?R : On peut obtenir en cliquant ici des renseignements concernant les certificats de naissance et des renseignements concernant les cartes d'assurance sociale , ou consulter la page « Portefeuille perdu » du site du Canada. Pensions de retraiteQ : Où puis-je trouver des renseignements sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse?R : Développement des ressources humaines Canada est responsable de la gestion du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Consultez le site Web Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada , ou téléphonez au 1 800 277-9915. Q : Où puis-je trouver des renseignements sur le Régime de pensions de retraite de la fonction publique?R : La Direction des pensions de retraite de TPSGC est le bureau de première responsabilité chargé de l'administration du régime de retraite pour les employés de la fonction publique fédérale. Vous pouvez joindre la Direction des pensions de retraite en composant le numéro de téléphone sans frais 1 800 561-7930, pour des services en anglais, ou le 1 800 561-7935, pour des services en français, ou encore le numéro de fax (506) 533-5989. Vous pouvez aussi consulter le site Web des pensions de retraite pour obtenir de plus amples renseignements. Q : Où puis-je trouver des renseignements sur le régime de retraite des Forces canadiennes?R : Le régime de retraite des Forces canadiennes est géré par TPSGC. Pour les questions portant sur les chèques de pension des Forces canadiennes ou sur les changements aux informations bancaires et aux coordonnées des personnes-ressources, composez le 1 800 267-0325. Si vous êtes dans la région de la capitale nationale, composez le (613) 996-7980. Pour les questions portant sur l'administration du régime de retraite des Forces canadiennes, téléphonez au ministère de la Défense nationale, au 1 800 267-0350. Q : Où puis-je trouver des renseignements sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada?R : Toutes les demandes de renseignements portant sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada peuvent être adressées à TPSGC au 1 800 661-7595 ou, dans la région de la capitale nationale, au (613) 993-9071. PublicationsQ : Où puis-je me procurer un exemplaire d'une publication sur laquelle la signature ministérielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) apparaît?R : Il existe plusiers moyens de se procurer une copie papier d'une publication du gouvernement du Canada. Le site Internet des publications permet aux utilisateurs de se pocurer plus de 100 000 ouvrages gratuits et tarifés du gouvernement du Canada. Vous pouvez ègalement téléphoner au Centre d'édition du gouvernement du Canada, géré par TPSGC, au (819) 956-4800 ou au 1 800 635-7943, et d'indiquer le numéro ISBN ou le titre de la publication recherchée. Des frais sont exigibles pour ces publications; il pourrait donc être utile de vérifier, avant de téléphoner, si la publication que vous recherchez est disponible sur Internet. Si le document n'est pas à vendre, c'est probablement qu'il est disponible gratuitement sur le site du ministère concerné. Q : Comment puis-je vérifier si une publication du gouvernement du Canada est disponible en ligne?R : Visitez le site des Publications du gouvernement du Canada pour l'information sur plus de 100 000 ouvrages gratuits et tarifés couvrant plus de deux décennies. Q : Où puis-je trouver la Gazette du Canada?R : La Gazette du Canada est produite par Direction générale des Services d'information du gouvernement. Les parties I, II et III de la Gazette du Canada sont disponibles en ligne. RechercheQ : Où puis-je trouver une copie des anciens documents de recherche publiés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)?R : Les documents de recherche qui ne sont pas actuellement utilisés par le Ministère sont entreposés aux Archives nationales du Canada. Pour avoir accès à ces documents, il est préférable de communiquer directement avec le personnel de cet organisme. Si l'information que vous recherchez est encore disponible au Ministère, vous devez remplir un formulaire de demande d'accès à l'information. Q : Où puis-je trouver des données historiques qui ne concernent pas TPSGC, sur le gouvernement du Canada, ses employés, ses édifices et ses politiciens, par exemple?R : Vous pouvez consulter les encyclopédies en ligne ou votre bibliothèque pour obtenir des renseignements historiques à propos du gouvernement du Canada. TPSGC n'est pas responsable de la recherche, de la rédaction ou de l'archivage de ce type d'information. RémunérationQ : Où puis-je trouver des formulaires et des renseignements concernant la rémunération?R : Le Service opérationnel au gouvernement (SOG) a rendu possible l'accès en directà des formulaires de rémunération et à des trousses de renseignements. Renseignements générauxQ : Où dois-je adresser ma demande afin d'obtenir un drapeau canadien?R : Les demandes écrites doivent être envoyées à l'adresse suivante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Q : Comment puis-je accéder au site Publiservice?R : Géré par TPSGC, Publiservice est le portail des employés du gouvernement du Canada qui fournit des sources d'information et des outils de travail essentiels en direct à tous les employés du gouvernement, tels.
Le site Publiservice est réservé aux employés du gouvernement par le biais du Réseau d'entreprise du gouvernement (REG). Les ministères et organismes du gouvernement sont inscrits au REG pour assurer que les employés ont accès économiquement à une vaste gamme d'outils de travail et de renseignements nécessaires pour accomplir leurs tâches. Q : Est-ce que tous les biens du gouvernement du Canada appartiennent à TPSGC?R : TPSGC est seulement l'un des principaux gardiens ou « propriétaires » des biens appartenant au gouvernement du Canada. D'autres ministères ou organismes gèrent également un portefeuille immobilier important, notamment la Défense nationale, Transports Canada et la Commission de la capitale nationale. TPSGC est le principal responsable des locaux à bureaux du gouvernement du Canada, qu'ils soient loués ou qu'ils appartiennent au gouvernement. Le rôle du Ministère est de veiller à ce que les fonctionnaires disposent d'un environnement de travail sécuritaire, sain et pratique. Dans certains cas, lorsqu'aucun immeuble appartenant au gouvernement fédéral n'est disponible, TPSGC loue des locaux appartenant au secteur privé pour le compte d'autres ministères. Q : Sur le site « Un trésor à découvrir », comment l'image webcam de la Colline du Parlement est-elle créée?R : Nous utilisons actuellement une caméra vidéo Canon ES600, reliée à un ordinateur fonctionnant dans un environnement Windows 95 et utilisant du matériel appelé Snappy, en vente chez la plupart des détaillants de matériel vidéo. Celui-ci est relié à un logiciel appelé SnapCap, qui capture l'image et la transmet au serveur du site du gouvernement, qui la diffuse sur Internet. Renseignements sur les activités commercialesQ : Qu'est-ce que Contrats Canada?R : Contrats Canada est une initiative interministérielle ayant pour objectif de mieux informer les fournisseurs et les acheteurs tout en leur simplifiant l'accès aux acquisitions du gouvernement du Canada. Les principaux sujets abordés sont :
Q : Comment puis-je inscrire le nom de mon entreprise sur la liste du programme d'Offres à commandes?R : Tous les renseignements concernant les Offres à commandes sont disponibles sur le site Web de Contrats Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec le Centre d'information de Contrats Canada au Q : Comment puis-je inscrire mon entreprise auprès du gouvernement du Canada pour soumissionner des marchés?R : Visitez le site Web de Contrats Canada , une source d'information complète sur les achats du gouvernement fédéral à l'intention des entreprises et des acheteurs du gouvernement. Inscrivez-vous en ligne et apprenez comment faire affaire avec le gouvernement du Canada. Si vous avez des questions, visitez le site de Contrats Canada ou téléphonez au (819) 956-3440 ou au 1 800 811-1148. SécuritéQ : Comment puis-je obtenir une autorisation de sécurité afin de travailler pour le gouvernement du Canada?R : La Division de la sécurité industrielle canadienne et internationale de TPSGC peut effectuer une vérification d'organisation désignée (VOD) ou délivrer une attestation de sécurité d'installation (ASI) pour les fournisseurs éventuels dans le cas de marchés qui comportent des exigences en matière de sécurité. À cet effet, l'agent d'approvisionnement ou le gestionnaire de projet doit produire une demande écrite. Lorsqu'une entreprise ou un consultant est « parrainé » pour participer au programme de sécurité industrielle, le Ministère produit les formulaires relatifs au filtrage de sécurité du personnel afin d'effectuer les vérifications nécessaires. Si un appel d'offres comportant des exigences en matière de sécurité vous intéresse, vous pouvez communiquer avec l'agent d'approvisionnement responsable pour lui demander s'il accepte de parrainer votre entreprise afin qu'elle obtienne le niveau d'autorisation de sécurité requis. Si vous avez des questions, consultez notre site Web à l'adresse, ou communiquez avec nous , au (819) 956-3696. |
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