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Rapport annuel 1996-1997Examen opérationnel des activités du SCRSComité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité Téléphone : (613) 990-8441 Nota : Aux fins du présent document, la forme masculine désigne, s’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. © Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1997
Monsieur le Ministre, Comformément à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignment de securité, nous somettons au Parlement, par votre entremise, le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercise 1996-1997. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
INTRODUCTIONLa présentation du rapport annuel a été modifiée cette année et son contenu, agencé de manière à en faciliter la « lecture » et la consultation. Dans la foulée de ces changements, le sous-titre « Examen opérationnel des activités du SCRS » a aussi été ajouté afin de préciser le sujet du rapport. Voilà l’un des moyens employé par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) pour atteindre l’un de ses objectifs stratégiques : être la source indépendante la plus crédible et utilisée quant aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). En plus de rendre son rapport annuel plus facile à lire, le Comité s’est doté d’un site Web1 où il a versé ses rapports annuels et une foule d’autres informations. Il y a aussi ajouté la liste de ses rapports classifiés, de même que les références aux ouvrages, monographies et articles et aux autres sites qui pourraient être utiles à ceux qui s’intéressent aux questions liées au renseignement de sécurité. Depuis la création de son site Web, en octobre 1996, le Comité a recensé plus de 85 000 consultations. Le troisième volet de la stratégie du Comité vise à améliorer ses rapports professionnels avec le Sous-comité parlementaire de la sécurité nationale. La présidente et les membres du CSARS poursuivront leurs efforts en vue de fournir l’information requise au Sous-comité et de répondre aux questions des députés de la manière la plus complète et directe possible. Tout en respectant les exigences relatives à la sécurité nationale, naturellement, le Comité s’emploiera à donner aux membres du Sous-comité une information susceptible de répondre à leurs besoins sans compromettre la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Enfin, le CSARS mettra l’accent sur les rencontres, dans toutes les régions du pays, d’universitaires experts et d’autres personnes bien informées. Ses membres s’inspireront entre autres de leurs opinions et évaluations pour porter des jugements éclairés sur les plaintes et les rapports ministériels, ou pour déterminer si des activités particulières du SCRS sont à l’abri de tout reproche. Les circonstances changent, et ce qui était valable à un moment donné peut ne plus être acceptable par suite de l’évolution du contexte de la menace. Seule une prise directe sur les opinions du public et sur celles d’experts permettra au Comité de porter des jugements en accord avec les normes actuelles. En dépit de ses imperfections, la Loi sur le SCRS a permis d’établir une structure que bien des pays tentent d’imiter. De nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale invitent nos hauts représentants à leur expliquer notre système, et des délégations étrangères nous rendent visite dans le même but. Cependant, il semble parfois que notre régime de responsabilisation soit tenu en moins haute estime chez nous qu’à l’étranger. Le Comité espère mettre fin à cette situation en démontrant aux Canadiens qu’il joue le rôle que lui confère la Loi sur le SCRS et qu’il le fait avec le plus d’efficacité et de transparence possible. Le CSARS aimerait connaître vos vues sur la présentation, l’utilité et tout autre aspect de son rapport annuel et de son site Web. Agencement du rapport de vérification annuelle du CSARSLes personnes qui connaissent les précédents rapports annuels du Comité trouveront toute l’information habituelle dans celui de cette année. Cette information est cependant présentée de façon nouvelle et plus logique, à notre avis, et nombre de titres et de sous-titres sont plus révélateurs, osons-nous croire. Le Comité a aussi tenté d’établir une distinction nette entre les observations et recommandations qui découlent de sa tâche principale —scruter le SCRS et ses activités, échelonnées sur une certaine période — et les renseignements plus généraux, ou historiques, qu’il fournit aux Canadiens et aux autres lecteurs pour les aider à saisir le contexte dans lequel baigne le travail du renseignement de sécurité. Ces historiques figurent dans des cases ombrées, séparées du texte principal du rapport. Chacun traite d’un sujet unique qui, de l’avis du Comité, intéresse le lecteur par son caractère informatif, documentaire ou technique. Contrairement au corps du rapport, ces historiques ne contiennent aucune opinion ni conclusion du CSARS et visent strictement à exposer des faits. En général, le rapport est agencé selon les principales fonctions du Comité : examiner les activités de renseignement du SCRS, faire enquête sur les plaintes relatives au Service et sur des questions connexes et, de concert avec d’autres rouages de l’appareil gouvernemental, protéger le Canada et ses citoyens contre les menaces à la sécurité. Ainsi,
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