RAPPORT ANNUEL 1997 - 1998

Examen opérationnel des activités du SCRS

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
122, rue Bank
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5

Tél : (613) 990-8441
Télécopieur : (613) 990-5230
Site sur l’Internet : http://www.sirc-csars.gc.ca
Les appels à frais virés sont acceptés, et le standard téléphonique est ouvert de 7 h 30 à 17 h, heure normale de l’Est.

Nota --Aux fins du présent document, la forme masculine désigne, s’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes.

© Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1998
No de cat. JS71-1/1998
ISBN 0-662-63833-6

Le 30 septembre 1998

L’honorable Andy Scott, C.P., député
Solliciteur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

Conformément à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous soumettons au Parlement, par votre entremise, le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercise 1997-1998.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Introduction

Avec la présentation du présent rapport, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) amorce sa quinzième année de travail au nom du Parlement et de la population du Canada. Dans l’exercice de leurs fonctions, ses membres s’abouchent avec un vaste éventail de Canadiennes et de Canadiens : journalistes, spécialistes de toutes disciplines, parlementaires, fonctionnaires et citoyens en quête d’information ou auteurs de plaintes. À en juger par la teneur de ces contacts, le régime de renseignement de sécurité que le Parlement a approuvé en 1984 a été à la hauteur. Il y a eu des progrès considérables et nous sommes heureux de voir que les membres du Comité, anciens et actuels, de même que son personnel, ont pu y contribuer.

Les membres du CSARS estiment que l’actuel régime de responsabilisation du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) fonctionne raisonnablement bien. Ils sont toutefois de plus en plus conscients que le rôle du Comité dans ce régime n’est pas aussi bien compris qu’il ne devrait l’être. Un facteur important avec lequel le CSARS doit composer dans ses communications avec la population du Canada tient directement aux tensions qui sont inhérentes aux opérations de renseignement de sécurité au sein d’une société démocratique. Le mandat du Comité le place au centre même des dilemmes qui en résultent.

Pour des raisons de sécurité, certaines catégories d’informations ne peuvent être révélées au grand public, mais la société démocratique exige du gouvernement le plus de transparence possible. L’absence inévitable de faits et d’informations incite à la spéculation et même à la fiction, et pourtant, des plaintes légitimes montrent ce qui peut être fait pour corriger ces fausses perceptions. Nombre de mécanismes administratifs et juridiques permettent d’assurer le fonctionnement responsable de l’appareil de renseignement de sécurité du pays, mais la grande majorité des citoyens sont forcés de confier à d’autres le soin d’assurer cette surveillance.

Chaque jour, les membres et le personnel du Comité doivent faire face à ces dilemmes, et les rapports annuels de vérification sont pour eux le meilleur moyen de trouver un juste équilibre entre les exigences contradictoires de la transparence et de la responsabilité, d’une part, et celles de la sécurité des Canadiens et des intérêts de la nation, d’autre part.

Cette recherche d’un juste équilibre confère un caractère quelque peu étrange aux communications du CSARS avec le public. Dans les rapports annuels de vérification, des énoncés tels que « le Comité a scruté une enquête menée au Canada par le SCRS sur certaines personnes qui étaient associées à un conflit déchirant un pays étranger » ne vont pas sans sembler exagérément évasifs ou même dénaturés. Cependant, en raison des lois du pays et de la prudence entourant la sécurité de la nation et celle des citoyens, le CSARS n’a pas d’autre choix s’il veut agir de façon responsable.

Le lecteur doit avoir présents à l’esprit deux autres points essentiels lorsqu’il prend connaissance des rapports du Comité.

Le premier est qu’il peut être assuré que nul autre que le CSARS décide de ce que doivent contenir ses rapports. Aucun organe du gouvernement, ni le Service ni l’appareil bureaucratique n’en dicte le contenu au Comité : c’est lui qui détermine ce contenu. Il est de pratique établie que le Service revoie les ébauches des rapports du CSARS pour éliminer les erreurs factuelles, comme cela est fréquent dans les relations entre vérificateurs et organismes surveillés. Cependant, c’est le Comité et lui seul qui a le dernier mot. Il envoie ensuite ses rapports au Solliciteur général pour qu’il les transmette au Parlement. Comme le lui prescrit la Loi sur le SCRS, le Ministre est alors tenu de les présenter au Parlement (et au public) dans un délai préétabli, sans y changer un iota.

Le second point est que notre rapport annuel de vérification n’est ni une réflexion bureaucratique après le fait ni un document de relations publiques. C’est plutôt l’aboutissement d’un examen détaillé des divers aspects des activités du Service, échelonné sur toute une année. Toutes études, questions et plaintes s’intègrent de quelque manière dans le rapport qu’il nous est enjoint de présenter au Parlement suivant le mandat que nous confère la Loi sur le SCRS.

Les membres du Comité sont vivement conscients qu’ils doivent sans cesse gagner et entretenir la confiance du public dans leur travail. Ils espèrent que les efforts, comme ceux dont le rapport de vérification de cette année est le fruit, contribuent un tant soit peu à la réalisation de ces objectifs.