Rapport du CSARS 2001–2002

Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
122, rue Bank
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5

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Télécopieur : (613) 990-5230
Site Web : http://www.sirc-csars.gc.ca
Les appels à frais virés sont acceptés de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.

Nota : Aux fins du présent document, la forme masculine désigne, s’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes.

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2002
N^o de cat. JS71-1/2002
ISBN 0-662-66755-7

Monsieur le Ministre

Conformément à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous présentons au Parlement, par votre entremise, le rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice 2001–2002.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

La présidente,

Déclaration du Comité

Les douze mois écoulés depuis le dernier rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) au Parlement coïncident avec l’une des périodes qui, pour les Canadiennes et les Canadiens, doit être l’une des plus inquiétantes depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Jamais les craintes n’ont été aussi vives au sujet de la sécurité du public et de la capacité du gouvernement à protéger le pays et ses citoyens. Le public et les médias scrutent l’appareil canadien du renseignement de sécurité – notamment le SCRS – avec une fébrilité inégalée depuis des dizaines d’années. Devant les répercussions immédiates des attentats du 11 septembre, le gouvernement du Canada s’est empressé d’adopter de nouvelles mesures de sécurité et de rédiger de nouvelles lois pour faire échec au terrorisme. En trois mois, il nous a dotés de la nouvelle mesure d’ensemble intitulée Loi antiterroriste.

Le Comité est en outre conscient du changement d’humeur du public, manifeste depuis le 11 septembre. Les Canadiens semblent généralement indulgents, pour le moment du moins, face aux initiatives du gouvernement en matière de sécurité publique et la plupart accordent le bénéfice du doute aux organismes composant l’appareil gouvernemental de maintien de l’ordre et de sécurité. Le sentiment public est souvent aussi changeant que difficile à jauger à l’égard de telles questions, mais l’effet global des terribles événements survenus aux États-Unis a été, à notre avis, de modifier l’opinion de la population quant à la manière dont le gouvernement doit concilier la protection des libertés individuelles, d’une part, ainsi que la sécurité du public et celle de la nation, d’autre part.

De nos jours, tous les gouvernements démocratiques ont du mal à trouver le juste équilibre entre ces deux revendications. En surveillant les activités du SCRS, le CSARS contribue à assurer le maintien de ce juste équilibre. Même s’il nous faut être réceptifs aux opinions du public et des experts – et si nous faisons sciemment des démarches pour nous en informer – nous devons en outre prendre garde de ne pas trop nous laisser influencer. Au Canada et à l’étranger, l’histoire récente nous apprend que l’opinion publique, à la remorque des scandales ou des événe-ments catastrophiques, peut avoir un impact profond sur la manière dont les organismes de renseignement de sécurité s’acquittent de leurs fonctions. Le Comité de surveillance est d’avis que sa tâche doit transcender les événements et la politique et que la pérennité des principes, la recherche méticuleuse et le jugement sensé sont ses principaux atouts.

Plus que jamais, la sécurité et la sûreté publique sont des responsabilités internationales partagées avec de nombreux pays, dont nos alliés et amis les plus proches, qui cherchent des moyens de collaboration sans précé- dent. Tout comme les terroristes et les criminels violents évoluent dans un monde effectivement sans frontières, ainsi doit-il en être des efforts déployés pour leur faire échec.

La mondialisation de la lutte au terrorisme impose aux États l’obligation de partager l’information, de coordonner plans et opérations et de trouver des moyens d’harmoniser les lois et les règlements. Ces pressions comportent toutefois des dilemmes particuliers. Entre les démocraties prospères qui sont nos alliés les plus proches – et qui, incidemment, ne sont pas les plus proches partenaires internationaux du Service – les pratiques et cultures en matière de renseignement de sécurité varient sensiblement, tout comme les perceptions des droits individuels. Le Comité de surveillance reste aux prises avec la nécessité de soutenir les valeurs essentielles propres aux Canadiens tout en remplissant son mandat.

Les événements du 11 septembre ont introduit de nouvelles réalités concrètes dans le travail de surveillance du CSARS à l’égard des activités du Service. Sur le plan juridique, même si le Parlement n’a conféré aucun nouveau pouvoir au SCRS, la nouvelle loi devrait entraîner une multiplication des plaintes qui nous sont présentées à son sujet. Les nouvelles mesures que sont la Loi antiterroriste et la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance contiennent toutes deux des dispositions prévoyant la publication des noms d’individus et de groupes qui se livrent à des activités liées au terrorisme. Lorsque ces dispositions auront été mises en œuvre, le Comité de surveillance pourra s’attendre à ce que certaines personnes et entités en cause lui présentent des plaintes contre le SCRS – comme les lois canadiennes les autorisent à le faire.

L’effet immédiat de l’initiative gouvernementale en matière de sécurité publique et de lutte au terrorisme a été d’accroître de 30 p. 100 le budget du Service. On peut donc s’attendre à ce que le SCRS multiplie considérablement les activités mêmes que le Comité est tenu de surveiller – embauche de nouveaux agents de renseignement, augmentation du nombre d’enquêtes, de demandes de mandat et d’activités de liaison avec les services canadiens de police et les services de renseignement internationaux et recrutement de sources humaines supplémentaires.

Le Comité continue d’examiner et d’évaluer les activités du Service, tout en modulant son programme de recherche et d’analyse suivant les nouvelles réalités canadiennes et internationales. Comme par le passé, il fera rapport de ses constatations au Parlement et à la population du Canada – en fournissant autant d’informations que la loi et la prudence lui permettent de dévoiler.