Rapports annuels 2003-2004 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Table des matières

Prochaine

Rapport du CSARS 2003-2004

Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité

Téléphone : (613) 990-8441
Télécopieur : (613) 990-5230
Site Web : http://www.sirc-csars.gc.ca
Les appels à frais virés sont acceptés de 8 h à 17 h, heure normale de l'Est.

Nota : Aux fins du présent document, la forme masculine désigne, s'il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes.

Le Comité

The Committee

Présidente : l'honorable Paule Gauthier (centre)
De gauche à droite : l'honorable Baljit S. Chadha, l'honorable
Raymond Speaker, l'honorable Roy Romanow, l'honorable Gary Filmon

Le 30 septembre 2004

L'honorable Anne McLellan, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre
de la Sécurité publique et de la Protection civile
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Madame la Ministre,

Conformément à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous présentons au Parlement, par votre entremise, le rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice 2003-2004.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération.

La présidente,

Paule Gauthier, C. P., O. C., O. Q., c. r., Raymond Speaker, C. P., O. C. Gary Filmon, C. P., O. M., Baljit S. Chadha, C. P.
Roy Romanow, C.P., O.C.,c.r.

Table des matières

Prochaine

Mise à jour : 2004-10-19

Avis importants