Canada Flag   Infrastructure CanadaCanada
Sautez le premier menu Sautez tous les menus
Menu
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Ministre Transports Canada FAQ Accueil Carte du site
   
 

 

Critères de financement et d'investissement

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a été mis en oeuvre en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, et des partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière canado-américaine. Le gouvernement fédéral verse une contribution maximale représentant 50 p. 100 de la totalité des coûts admissibles des projets qui ont été sélectionnés selon les critères d'investissement suivants :

  • Diminution de la congestion;
  • Amélioration de la capacité;
  • Coordination avec le réseau américain de postes frontières et de routes d'accès limitrophes;
  • Soutien à la mise en oeuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente;
  • Amélioration de la sécurité aux postes frontières;
  • Participation financière d'autres organismes des secteurs public et privé.
   

 

Envoyer cette page - Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Envoyer cette page   Imprimer cette page - Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Imprimer