Au sujet du PIC

Le Programme infrastructures Canada (PIC) vise à renforcer les infrastructures municipales dans les collectivités urbaines et rurales de l'ensemble du pays ainsi qu'à améliorer la qualité de la vie des Canadiens grâce à des investissements qui protègent notre environnement et favorisent une croissance économique à long terme.

La grande priorité de ce programme a été les infrastructures municipales vertes. Voici des exemples de projets admissibles en ce sens :

• Systèmes de traitement des eaux et des eaux usées.
• Gestion de l'eau.
• Gestion et recyclage des déchets solides.
• Dépenses en capital pour rénover des édifices et des installations appartenant à des gouvernements locaux ou en améliorer l'efficience énergétique.

Voici d'autres priorités :

• Infrastructure ayant trait au transport local (transport urbain, systèmes de métro, trains de banlieue, train léger sur rail et autobus fonctionnement à l'aide de carburants de remplacement, autres éléments d'infrastructure liés aux réseaux ferroviaires locaux, routes, ponts, tunnels, technologie relative aux systèmes de transport intelligents, quais publics, docks et terminaux).
  
• Installations culturelles et récréatives (musées locaux, sites patrimoniaux locaux, musées de beaux-arts, installations pour les arts de la scène, centres culturels ou communautaires, installations récréatives et sportives et bibliothèques).
  
  
• Infrastructure liée au tourisme (infrastructure municipale de base favorisant des installations touristiques ou y donnant accès, grandes attractions publiques, centres de congrès ou de commerce ou centres de foires).
  
  
• Télécommunications dans les zones rurales et éloignées (fibres optiques ou câble de cuivre, liaisons radios ou satellites en zone rurale).
  
  
• Accès Internet haute vitesse (pour des institutions publiques locales telles que les écoles, les musées, les bibliothèques, les centres communautaires et les édifices municipaux).

Logement abordable (construction de logements locatifs - y compris les infrastructures connexes touchant, notamment, la préparation du site et la prolongation des services publics - pouvant être loués au tarif ou sous le tarif du marché dans une communauté particulière).

Résultats locaux

Le Programme infrastructures Canada (PIC) a été conçu pour travailler du bas vers le haut. Ce sont les gouvernements locaux qui sont les mieux placés pour cerner les besoins en matière d'infrastructure qui influent le plus sur la qualité de la vie de leurs propres collectivités. Il a permit aux municipalités rurales et urbaines, aux provinces, aux territoires, aux Premières nations ainsi qu'aux collectivités du Nord de fixer leurs propres priorités.

Rôle des municipalités

Aux termes du PIC, les municipalités ont proposé des projets aux fins de financement. Le gouvernement fédéral, dans la plupart des cas, a financé le tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipal. La province ou le territoire et la municipalité ont fournit le reste des fonds.

Rôle des Premières nations

En vertu du volet du PIC lié aux Premières nations, qu'administre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), celles-ci ont aussi proposé des projets aux fins de financement. Dans la plupart des cas, le PIC a financé le tiers du coût des projets, le reste des fonds a dû être fournit par les Premières nations et AINC. Les comités d'examen des projets régionaux, établis par AINC, comprenaient des représentants d'organismes ayant trait aux Premières nations. Les projets financés en vertu de ce volet pouvaient aussi constituer des initiatives partagées faisant intervenir des municipalités ou des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Financement

En tenant compte des différents besoins des régions, les fonds du PIC ont été accordés en se basant sur une formule axée le total de la population et le taux de chômage. Le montant alloué à une province ou un territoire spécifique a été basé sur son pourcentage du total du taux de chômage au Canada et sur son pourcentage du total de la population au Canada.

Par exemple, si une jurisdiction spécifique a 10 pourcent du total de la population du Canada, et 12 pourcent du taux total de chômage au Canada, elle recevrait 11 pourcent du montant total alloué (10% + 12%) ÷ 2 = 11%.

De plus, chaque entente du PIC mentionnait un pourcentage minimum des fonds qui devait être alloué aux projets d'infrastructure verts et ruraux dans cette jurisdiction.

Voir le tableau d'allocation

Responsabilisation

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour assurer un régime public adéquat de responsabilisation. Chacune des ententes conclues avec les gouvernements territoriaux et provinciaux contient des dispositions prévoyant des vérifications et des évaluations périodiques détaillées de ce nouveau programme.