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Accueil > Divulgation proactive |
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Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant. Les règles et principes qui régissent les subventions et les
contributions gouvernementales sont décrits dans
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la
divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement,
par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués
dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert
canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les
contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un
bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement
pas divulguée en vertu de
:: Vue d'ensemble
:: Trimestre
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