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Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible en
formats Rich Text (RTF) et PDF. De plus amples instructions vous seront
données dans le formulaire.
Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le
formulaire :
- Remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer ensuite pour le retourner
par courrier;
- Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par
courrier.
Si vous optez pour le format PDF, vous devrez imprimer le formulaire, remplir
les cases à la main et le présenter en mains propres ou par courrier.
Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à
la page
http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html pour télécharger Adobe Acrobat Reader.
Directives pour remplir le questionnaire :
- Déterminez exactement quelle est l'institution fédérale le
plus susceptible de posséder les renseignements dont vous avez besoin.
- Afin de présenter une demande de renseignements aux termes de la Loi sur la protection des renseignements
personnels, remplissez la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels. Décrivez les
renseignements que vous désirez et donnez tous les détails pertinents nécessaires pour aider l'institution à
les trouver. Si vous avez besoin d'aide à ce sujet, veuillez vous référer à Info
Source: Sources de renseignements fédéraux ou Info Source:
Sources des renseignements sur les employés fédéraux pour avoir une description des fichiers de
renseignements personnels (FRP) détenus par l'institution ou communiquez avec le Coordonnateur
de la protection de renseignements personnels.
- Faites parvenir la demande d'accès à des renseignements personnels au coordonnateurs
de l'institution détenant les renseignements.
Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
(TBS/SCT 350-58) :
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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