Examen des services de santé, 1979 à1980
L'Examen des services de santé a été rédigé conformément au mandat (ou
lignes directrices) défini par le ministre fédéral de la Santé et ses
homologues provinciaux le 17 septembre 1979. Ce mandat, qui fait référence à la
politique canadienne en matière de santé, demande au commissaire spécial :
- de faire le point sur la mise en application de la politique canadienne en
matière de santé depuis la Commission royale d'enquête sur les services de
santé de 1964 et d'évaluer l'atteinte des objectifs;
- d'étudier la mesure dans laquelle les principes de transférabilité,
d'accessibilité, d'universalité, d'intégralité, d'administration publique et
d'uniformité sont observés;
- de juger de la nécessité d'ajouter de nouveaux principes de base au système
d'assurance-santé;
- d'étudier la nature et l'ampleur des révisions à apporter à la Loi sur
l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, à la Loi sur
les soins médicaux et à d'autres lois connexes;
- de considérer d'autres moyens par lesquels les pouvoirs publics pourraient
s'acquitter le mieux possible de leurs responsabilités quant aux principes
énoncés ci-dessus.
Le juge Emmett M. Hall a présidé les travaux en collaboration avec la Dre
Alice Girard du Québec. Le mandat prévoyait des consultations avec le ministre
fédéral de la Santé et du Bien-être social et ses homologues provinciaux, leurs
représentants, des professionnels de la santé, des usagers des services de
santé, des bénéficiaires des établissements de santé et des associations
représentant un ou plusieurs de ces groupes. Le juge Hall a tenu des audiences
publiques dans chaque province et dans les Territoires du Nord-Ouest et a reçu
450 mémoires.
Rapport
Le 29 aoft 1980, on a publié le rapport final de l'Examen : Le programme
de santé national et provincial du Canada pour les années 1980 : un engagement
au renouveau. Entre autres, on y recommande d'abolir les frais
d'utilisation et la surfacturation des services, de modifier les méthodes de
facturation des médecins et d'établir des normes nationales de transférabilité,
d'intégralité, d'accessibilité, d'administration publique et d'universalité.
Où se procurer le rapport
Le rapport de l'Examen des services de santé est disponible en format papier
dans certaines bibliothèques municipales, les bibliothèques de
dépôt du Canada et certaines bibliothèques universitaires.
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