Système de santé canadien (assurance-maladie)
Le système national d'assurance-santé canadien, communément appelé « assurance maladie », a pour but de veiller à ce que tous les résidents aient un accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires sans avoir à débourser directement pour ces services. Plutôt que d'avoir un régime unique à la grandeur du pays, le Canada a mis sur pied un système national regroupant treize régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux distincts, mais partageant certaines caractéristiques et normes de protection de base communes. Les principes régissant notre système de santé sont définis par la Loi canadienne sur la santé et reflètent les valeurs canadiennes d'équité et de solidarité.
Les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux se partagent les rôles et responsabilités en matière d'assurance-santé. Dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé - notre loi fédérale sur l'assurance-santé - les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance santé doivent respecter certaines modalités afin d'être admissibles à la totalité de la portion en argent de la contribution fédérale qui leur est versée en vertu du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration, de l'organisation et de la prestation des services de santé pour leurs résidents.
Quelle information est disponible?
Dans cette section, vous trouverez de l'information détaillée à propos des conditions et principes énoncés dans la loi fédérale (LCS), des enjeux actuels relatifs à la conformité et des régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux.
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