Directives pour remplir la fiche de renseignements sur la capacité de production à l’intention des pomiculteurs de la Colombie-Britannique (C.-B.).

Cette fiche de renseignements sur la capacité de production doit être remplie par tous les pomiculteurs de la C.-B. qui sont de nouveaux participants au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Les pomiculteurs qui ont envoyé la fiche de renseignements avec leur demande au titre du PCSRA de 2003 n’auront pas besoin de soumettre à nouveau la fiche de renseignements sur la capacité de production de 2004.

Pour 2004 : inscrire le nombre d’acres de pommiers dans la catégorie appropriée en s’appuyant sur l’âge et la densité.

Pour 1999 jusqu’à 2003 : vous avez deux options pour fournir les données historiques :

a) Inscrire le nombre d’acres de pommiers pour chaque année dans la catégorie appropriée en s’appuyant sur l’âge et la densité. Cette option offre l’information la plus précise et représente la méthode recommandée.

OU :

b) Inscrire le nombre total d’acres de pommiers pour chaque année à la ligne 5094 Pommes, 5 ans et plus de production de fruits. Si vous utilisez cette option, chaque année de référence sera mesurée en fonction des unités de production maximum.

Remarque : Lorsque vous inscrivez les renseignements concernant la production de 2004 sur la page de l’inventaire des récoltes de la demande (page 2), vous devez utiliser les codes suivants :

5087 Pommes, arbres non productifs (vous n’indiquerez que les superficies cultivées)

• 5088 Pommes, 1re année de la production de fruits, densité faible
• 5089 Pommes, 1re année de la production de fruits, densité moyenne
• 5090 Pommes, 1re année de la production de fruits, densité élevée
• 5091 Pommes, de la 2e à la 4e année de la production de fruits, densité faible
• 5092 Pommes, de la 2e à la 4e année de la production de fruits, densité moyenne
• 5093 Pommes, de la 2e à la 4e année de la production de fruits, densité élevée
• 5094 Pommes, 5 ans et plus de production de fruits

Veuillez remplir la fiche de renseignements sur la capacité de production et l’insérer avec le formulaire supplémentaire du PCSRA de 2004 lorsque vous l’enverrez à l’Administration du PCSRA. Si vous avez déjà envoyé votre formulaire supplémentaire du PCSRA de 2004, veuillez faire parvenir la fiche de renseignements sur la capacité de production à l’Administration du PCSRA avant le 30 septembre 2005. Cette mesure permettra à l’Administration de traiter votre demande plus rapidement. N’oubliez pas d’inscrire votre nom et votre NIP en haut de la fiche de renseignements sur la capacité de production et faites parvenir le tout à :

Administration du PCSRA
Case postale 3200
Winnipeg, Manitoba R3C 5R7

Si vous avez des questions, veuillez appeler l’Administration du PCSRA au numéro sans frais suivant : 1 866 367-8506.

Visualiser le document:

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Le PCSRA est exécuté par le fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu’au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l’exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Alberta, en Ontario, au Québec, ou à l’Île-du-Prince-Édouard, c’est la province qui se charge d’exécuter le programme. Cliquez sur votre province pour entrer en communication avec les administrateurs provinciaux.

Mise à jour : 2005-08-23		Avis importants
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