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Règlement des différends par la médiation

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Règles de base de la médiation

Les règles de base donnent le ton à la séance de médiation et doivent être acceptées par toutes les parties avant que le processus ne soit engagé. Au cours de ce processus, il incombe aux parties de respecter les règles énumérées ci-dessous; quant au médiateur, il est chargé d'en surveiller l'application. Les parties ont la possibilité de discuter de ces règles et d'en ajouter, au besoin :

1. Tous les renseignements pertinents sont divulgués à toutes les parties, ainsi qu'au médiateur.
   
2. Les notions et les documents complexes sont simplifiés le plus possible afin que tous puissent les comprendre.
   
3. Les participants peuvent en tout temps consulter des personnes qui ne participent pas à la médiation pour obtenir leur approbation ou des renseignements supplémentaires.
   
4. Les participants s'abstiennent de se livrer à des attaques personnelles ou de personnaliser les débats.
   
5. Les participants traitent avec respect toutes les parties engagées dans le processus. Ainsi, ils donnent à tous la possibilité d'exprimer leurs idées et d'exposer les solutions qu'ils proposent sans les interrompre.
   
6. Toute communication de renseignements faite au cours de la séance de médiation est effectuée sous toutes réserves.
   
7. Chaque partie a la possibilité de donner son opinion.
   
8. Les parties participent à l'élaboration des critères objectifs permettant d'en arriver à une solution.
   
9. Toutes les solutions et possibilités proposées sont examinées attentivement par toutes les parties.
   
10. Les parties peuvent demander la tenue d'une réunion en temps utile.