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Médiation

Accueil de l'OTC : Médiation : Règlement des différends par la médiation

Règlement des différends par la médiation

Demande de médiation

Destinataire :
Secrétaire
Office des transports du Canada
19 e étage, 15, rue Eddy
Gatineau (Québec)  K1A 0N9
No de télécopieur : (819) 953-9269
Date :
Expéditeur :
Nom :
Adresse :
 
No de tél. No de téléc.
Autre partie :
Nom :
Adresse :
 
No de tél. No de téléc.
Délai réglementaire :
Les parties comprennent que, si l'Office est déjà officiellement saisi de l'affaire, le choix de la médiation implique de proroger le délai réglementaire jusqu'à ce que la médiation ait pris fin.
Objet :

(Veuillez joindre un résumé de la ou des question(s) en litige ainsi que les autres renseignements pertinents)

 

 


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Mise à jour : 2003-07-24 [ Avis importants ]