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Accueil de l'OTC :
Médiation : Règlement des différends par la médiation
Règlement des différends par la médiation
Rôles, droits et responsabilités des participants
à la médiation
Médiateur :
Rôle : Le rôle du médiateur consiste
à faciliter les discussions entre les parties afin d'en
arriver à négocier le règlement d'un différend.
Droits : Le médiateur jouit des droits suivants :
- le droit d'obtenir que les parties s'engagent à
participer de bonne foi à la médiation, comme en
atteste la ratification d'une entente de médiation,
- le droit de fixer le cadre du processus de médiation,
et ce, avec l'accord des parties,
- le droit d'obtenir en temps utile tous les renseignements
et documents pertinents de toutes les parties.
Obligations : Il incombe au médiateur :
- d'expliquer à fond aux parties le processus de médiation
existant à l'Office et de confirmer qu'elles
sont conscientes de leurs rôles et de leurs obligations,
- de demeurer impartial et neutre,
- de respecter la confidentialité des renseignements,
- d'attester que toutes les parties sont en mesure de participer
efficacement et équitablement à la médiation
en confirmant la présence d'un décideur pour
chaque partie à la médiation.
Parties :
Rôle : Le rôle des parties consiste à
discuter ouvertement et honnêtement ainsi qu'à
négocier un règlement du différend.
Droits : Les parties jouissent des droits suivants :
- le droit de choisir la médiation comme méthode
de règlement des différends,
- le droit de se retirer du processus de médiation en tout
temps,
- le droit d'obtenir le concours d'un médiateur
impartial et neutre pour faciliter les discussions,
- le droit au respect de la confidentialité des renseignements,
- le droit de contribuer à la conception du processus de
médiation et à celle des règles de base.
Obligations : Il incombe aux parties :
- de signer l'entente de médiation et de participer
de bonne foi,
- de partager honnêtement et ouvertement les renseignements
pertinents avec le médiateur et les autres parties,
- de faire des propositions,
- d'accepter une prorogation du délai réglementaire
si l'Office est déjà officiellement saisi de
l'affaire.
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