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Transport ferroviaire : Questions financières, de comptabilité et d'établissement des coûts :
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC)
Compagnies de chemin de fer relevant de l'autorité législative du Parlement du Canada au 31 janvier 1998
Algoma Central Railway Inc.
Arnaud Railway Company
* Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (inclut Burlington Northern (Manitoba) Ltd. et Burlington Northern and Santa Fe Manitoba, Inc.)
Canadian American Railroad Company
Canadien Pacifique Limitée
Chemin de fer de la Matapédia Inc.
Chemin de fer QNS & L
Chemins de fer de la baie d'Hudson
* Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Compagnie du Pont International
Consolidated Rail Corporation
CSX Transportation, Inc.
Eastern Maine Railway Company
Essex Terminal Railway Company
* Maine Central Railroad Company
(inclut Springfield Terminal Railway Company)
Minnesota, Dakota & Western Railway Company
National Railroad Passenger Corporation (Amtrak)
Nipissing Central Railway Company
Norfolk and Western Railway Company
RaiLink Canada Ltd.
Sault Ste. Marie Bridge Company
Société de développement du Cap- Breton (Devco Railway)
Union Pacific Railroad Company
Van Buren Bridge Company
VIA Rail Canada Inc.
Wabush Lake Railway Company
Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited
White Pass & Yukon Route (inclut Pacific and Arctic Railway and Navigation Company, Biritsh Colombia-Yukon Railway Company et British Yukon Railway Company Limited)
* L'alinéa 88(2)b) et le paragraphe 88(3) de la Loi sur les transports au Canada spécifient que la loi s'applique aux compagnies de chemin de fer qui relèvent de l'autorité législative du Parlement du Canada, c'est-à-dire à tout ou partie d'un chemin de fer, construit ou non sous le régime d'une loi fédérale, qui est possédé, contrôlé, loué ou exploité par une personne exploitant un chemin de fer relevant de l'autorité législative du Parlement. Ces chemins de fer sont déclarés être des ouvrages à l'avantage général du Canada.
Matières générales
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