Le conseil d'administration des IRSC a pour mandat de mettre en place des procédés et structures efficaces pour surveiller l'orientation et la gestion des biens, du commerce et des affaires des IRSC. Il exécute cette fonction à l'intérieur d'un cadre législatif défini par la Loi sur les IRSC, le Règlement administratif des IRSC et le Plan stratégique des IRSC. Sa conduite est régie par les normes de conduite décrites dans la Politique sur les conflits d'intérêts des IRSC.
La Loi sur les IRSC a créé les Instituts de recherche en santé du Canada (le 7 juin 2000) comme établissement public et employeur distinct inscrit à l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Comme organisme indépendant du gouvernement du Canada, les IRSC rendent compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé.
En vertu de la loi, les IRSC constituent le moyen grâce auquel le gouvernement s'efforcera de transformer la recherche en santé au Canada. La Loi sur les IRSC présente les grandes lignes du cadre de structure organisationnelle de l'établissement, son infrastructure de gouvernance, les responsabilités du président et du conseil d'administration, ainsi que la création des instituts des IRSC.
Comme établissement public, les IRSC ont un Règlement administratif qui fait en sorte que les activités se déroulent dans un cadre général légal. Le Règlement administratif reflète la Loi sur les IRSC et guide la conduite des activités, assure la délégation routinière de questions administratives aux dirigeants et permet de créer des comités en particulier.
Connu sous le nom de Plan stratégique 2007, le document expose la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC pour les années à venir. Le Plan stratégique 2007 s'appuie sur les réalisations des IRSC au cours des trois dernières années et constitue une base importante dans la stratégie à long terme des IRSC pour que le Canada devienne le principal moteur des découvertes et de l'innovation dans la recherche en santé.[ HTML | PDF (273 Ko) | Aide ]
La Politique sur les conflits d'intérêts des IRSC vise à établir une norme de conduite applicable aux membres du conseil d'administration, de ses comités consultatifs et des conseils consultatifs des instituts, ainsi qu'à tous les dirigeants et membres du personnel de l'établissement. La promotion de cette politique favorise la confiance du public et assure l'intégrité des activités des IRSC.
Le conseil d'administration surveille l'orientation et la gestion des biens, des activités et des affaires des IRSC. Comme l'indique la Loi sur les IRSC, les responsabilités du conseil d'administration comprennent notamment :
Pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités, le conseil d'administration a établi par règlement un Comité de direction, un Comité de mise en candidature, et cinq comités consultatifs permanents.
De temps à autre, le conseil d'administration des IRSC met sur pied des groupes de travail ayant des mandats et des délais précis en vue d'appuyer le conseil dans l'exercice de ses activités.
Structure de la gouvernance
