|
|
Accueil de l'OTC :
Publications : Transport ferroviaire
Publications
- Questions financières, de comptabilité et d'établissement des coûts
- Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC):
Médiation
- Règlement des différends par la médiation
Formulaires :
- Demande de médiation
- Consentement à la médiation
- Rôles, droits et responsabilités des participants
à la médiation
- Règles de base de la médiation
Nos publications sont également disponibles sur divers supports. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Chef des publications
Office des transports du Canada
Direction des communications
Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy
Gatineau, Québec
K1A 0N9
Téléphone : (819) 994-0775
Numéro sans frais : 1-888-222-2592
ATS : 1-800-669-5575
Télécopieur : (819) 953-8353
Courriel : cta.comment@cta-otc.gc.ca
|