Accueil de l'OTC : Plaintes : Transport ferroviaire

Plaintes

Ponts

En vertu de la Loi maritime du Canada, plusieurs ponts internationaux sont assujettis à la réglementation de l'Office relative au péage applicable aux véhicules et aux piétons. Sur réception d'une plainte sur les taux, l'Office est habilité à enquêter.

Pour obtenir des précisions sur la procédure de traitement des plaintes et les responsabilités de l'Office lorsqu'elles ont trait au transport ferroviaire, veuillez consulter « Ce que vous devez savoir » et, plus précisément, la section intitulée « Articles pertinents des Règles générales de l'Office ».

ou

Acheminez-nous votre plainte par lettre ou par télécopieur :

Le Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9

Télécopieur : (819) 997-6727