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Plaintes

Interconnexion

Un expéditeur qui n'a accès qu'à un chemin de fer à l'origine ou à la destination d'un trajet peut effectuer une interconnexion avec ses wagons d'un réseau à un autre et ce, selon les prix prescrits, pourvu que la voie de service de l'expéditeur se trouve à l'intérieur d'un rayon de 30 kilomètres du lieu de correspondance. Certaines dispositions prévoient également que l'Office peut étendre la zone d'interconnexion au-delà de la limite de 30 kilomètres.

Pour obtenir des précisions sur la procédure de traitement des plaintes et les responsabilités de l'Office lorsqu'elles ont trait au transport ferroviaire, veuillez consulter « Ce que vous devez savoir » et, plus précisément, la section intitulée « Articles pertinents des Règles générales de l'Office ».

ou

Acheminez-nous votre plainte par lettre ou par télécopieur :

Le Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9

Télécopieur : (819) 997-6727