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Plaintes

Transfert et cessation de l'exploitation des lignes de chemin de fer

En ce qui a trait aux plaintes sur le transfert et la cessation d'exploitation d'une ligne, l'Office peut prêter assistance aux intéressés, aux chemins de fer, aux gouvernements et administrations municipales ou aux autres parties, sur demande. Son rôle consiste à assurer le respect du processus de transfert et de cessation d'exploitation et que la compagnie de chemin de fer et la partie intéressée négocient de bonne foi.

Pour de plus amples renseignements sur les plaintes, vous pouvez consulter Transferts et cessation de l'exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes.

ou

Acheminez-nous votre plainte par lettre ou par télécopieur :

Le Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9

Télécopieur : (819) 997-6727