Le futur en héritage

MESSAGE DU COMMISSAIRE

Il y a deux ans, j'ai diffusé Le futur en héritage, ma vision pour l'avenir de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En collaboration avec mon état-major, j'ai lancé un certain nombre d'initiatives destinées à faire de la GRC une organisation d'excellence : excellence des opérations, de la gestion, des valeurs fondamentales et de tous les efforts déployés pour servir et protéger la société canadienne.

Cette vision se fonde sur la riche tradition de la GRC... depuis ses modestes origines lors de la Marche vers l'Ouest en 1873. Au cours des 130 dernières années, nous avons acquis une réputation mondiale d'organisation policière de pointe, grâce surtout à notre capacité à nous adapter aux besoins changeants de notre époque.

Cette faculté a été rudement mise à l'épreuve lors des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Dans la période troublée qui a suivi, et qui se poursuit toujours, la GRC a repensé son orientation stratégique à la lumière des nouvelles modalités de sécurité afin de continuer d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités du pays.

Plus que tout autre événement récent, le 11 septembre a souligné l'importance de la collaboration avec nos partenaires au pays et à l'étranger dans les domaines de la police, de la sécurité et du renseignement. Nous avons réalisé des succès importants grâce à une plus grande harmonisation de nos services avec ceux de nos partenaires — une philosophie qui sous-tend maintenant toutes nos entreprises. Forts du modèle de la police intégrée qui prend appui sur notre longue tradition de partenariats avec les collectivités que nous servons, nous nous dirigeons vers un avenir mondialisé où les frontières géographiques ne sont plus que virtuelles.

Je suis extrêmement fier de nos réalisations et du chemin parcouru au cours des deux dernières années, soit depuis que j’ai été nommé commissaire en septembre 2000 et voire depuis 130 ans, comme service de police national. Les hommes et les femmes qui composent la GRC ont bien servi l'organisation et le peuple canadien. Aujourd'hui, à l'aube du XXIe siècle, je suis persuadé que nous poursuivrons la riche tradition d'excellence dans toutes nos initiatives en vue d'assurer la sécurité de nos concitoyens et du pays.
Le Commissaire,
Giuliano Zaccardelli

LE FUTUR EN HÉRITAGE

Comment une institution qui a une longue tradition de réussite peut-elle se surpasser? C'est pourtant ce qu'a fait la GRC en 2000 lorsqu'elle a adopté un nouveau mode de fonctionnement. C'est ainsi qu'on a mis la priorité sur les stratégies — dans tous les secteurs de l'organisation — ainsi que sur la vision du Commissaire de faire de la Gendarmerie un modèle d'excellence reconnu dans le monde entier fondé sur les principe de la police intégrée.

L'objectif global est d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Le présent document résume notre orientation et nos réalisations.

La gestion du changement

Trois secteurs clés devaient faire l'objet d'une réorientation immédiate.

• En septembre 2000, l'Équipe de gestion supérieure a été restructurée pour mettre l'accent sur les questions stratégiques à moyen et à long termes.
• Trois mois plus tard, on a approuvé un cadre stratégique qui établissait les priorités et les objectifs ainsi que les stratégies de gestion.
• Enfin, pour favoriser le changement et évaluer les améliorations, on a adopté les principes de la gestion du rendement.

Les ressources financières

Ces changements s'inscrivent dans une démarche qui vise à favoriser l'excellence en gestion et à prendre conscience du rôle déterminant que joue la GRC. L'amélioration des modes de gestion de la GRC a renforcé la confiance dont jouit notre organisation. C'est ainsi que le financement de la GRC a atteint 2,64 milliards $, sur une période de six ans à compter de l'exercice 1998-1999. On a notamment augmenté l'affectation de fonds pour assurer l'intégrité des programmes existants et consolider les ressources disponibles pour les services de police contractuels.

Ce nouveau mode de fonctionnement reflète aussi la nécessité de suivre le rythme des tendances actuelles, notamment l'évolution rapide de la technologie, l'évolution des enjeux politiques, la mondialisation croissante, les préoccupations de plus en plus vives concernant la sécurité individuelle et les nouvelles valeurs entretenues envers les institutions traditionnelles.

À l'image du dynamisme du monde au 21e siècle, la GRC a élaboré un cadre stratégique — qui donne l'orientation des activités sur des périodes quinquennales — très souple, qui peut être adapté en fonction des résultats des analyses périodiques de l'environnement. Cette souplesse dans la façon de faire repose sur les quatre piliers traditionnels de l'organisation : le renseignement, les valeurs, le partenariats et la responsabilisation.

UN MODÈLE D’EXCELLENCE EN 2002-2003

Police opérationnelle

Au cours de l'année écoulée, la GRC a confirmé son engagement envers l'excellence en mettant en œuvre et en menant à bien des programmes opérationnels pour chacune des cinq priorités stratégiques, dans un cadre général de police intégrée et du maintien de l’ordre.

Crime organisé– Enhardie par l'adoption en 2001 du projet de loi C-24 qui voit le Code criminel modifié afin de renforcer la capacité des agents d'exécution de la loi et des procureurs à réprimer le crime organisé, la GRC a intensifié ses initiatives en vue de réprimer les activités des bandes de motards criminalisé (BMC), les organisations criminelles de souche asiatique et est-européenne ainsi que d'autres organisations criminelles traditionnelles.

La collaboration a été l'élément clé d'une série d'opérations fructueuses destinées à démanteler les BMC dans diverses régions du pays. Ainsi, en juin 2002, l'opération Amigos s'est soldée par l'arrestation de 54 membres et associés des Bandidos du Québec, dont le chef national et deux dirigeants à Montréal. En tout, on a effectué plus d'arrestations de membres de BMC en 2001 et 2002 que dans toute autre période de 18 mois et on est parvenu à démanteler des chapitres entiers des Bandidos et des Hell's Angels au Canada.

Terrorisme – Les événements du 11 septembre ont eu l'effet d'un coup de fouet sur les services de police et de sécurité du monde entier. L'intervention lancée par la GRC — baptisée Projet Shock — a mis celle-ci en collaboration avec un vaste éventail de ministères et d'organismes gouvernementaux. Cette initiative a été favorisée par d'importants investissements du gouvernement canadien.

Le budget fédéral déposé en décembre 2001 a financé un certain nombre d'initiatives dans le domaine de la sécurité nationale. La GRC s'est vu accorder 576 M $ étalés sur six ans :

• dont 59 M $ affectés immédiatement après le 11 septembre pour aborder
  les menaces à la sécurité nationale.
• Dix-sept initiatives liées à la sécurité nationale ont été financées par ce budget avec l'objectif :
  • d'améliorer les programmes de police intégrée;
  • d'améliorer la technologie;
  • d'intensifier les services de protection;
  • d'accroître l'échange de renseignements avec d'autres ministères et des services de police au pays et à l'étranger.

Les ÉIPF - fonds affectés : 130M $

Ces équipes appuieront les fonctions de collecte, d’analyse et de diffusion du renseignement, ainsi que les fonctions d’enquête et d’application de la loi le long de la frontière canado-américaine. Les 130 millions $ proviennent du financement global (576 millions $) que la GRC a reçu au sein du budget fédéral de décembre 2001.

Amélioration de la technologie -
fonds affectés : 100,5 M $

On a affecté des fonds en vue d'acheter du matériel et de renforcer les capacités d'analyse et d'échange de renseignements, ainsi que le soutien technique opérationnel, ce qui aidera les services de police à mieux repérer, prévenir et supprimer les menaces à la sécurité nationale.

Services de protection - fonds affectés : 168 M $

Une grande part de ces fonds a été affectée à l’appui des priorités d’enquête, notamment la protection des personnes et des sites désignés au pays.

Partage d’information - fonds affectés : 34,5 M $

Des fonds ont été consacrés à la mise sur pied de la Direction des renseignements financiers afin de mieux repérer et neutraliser les moyens financiers des groupes terroristes et des organisations criminelles.

Le Canada et les États-Unis ont signé en décembre 2001 la Déclaration sur la frontière intelligente, un plan d'action en 30 points visant à réprimer le terrorisme.
En vertu du Plan d'action sur la frontière intelligente, la GRC et des partenaires des deux pays se sont engagés à accroître la collaboration par l'intermédiaire du Forum annuel sur la criminalité transfrontalière créé en 1997.

Une autre initiative digne de mention est la mise sur pied des équipes intégrées de la sécurité nationale (ÉISN), formées de plus de 200 enquêteurs et analystes dans les grandes villes et axées sur les menaces terroristes.

La jeunesse – Résolument tournée vers l'avenir, la GRC a établi la priorité de la jeunesse qui vise à sensibiliser les jeunes et à les empêcher de subir les conséquences du crime comme victimes ou d’y participer en tant que contrevenants. La GRC collabore avec des partenaires de la collectivité en vue d'appliquer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est entrée en vigueur en avril 2003.

De plus, la GRC appuie de nombreux programmes communautaires et travaille étroitement avec différents partenaires à la mise en œuvre de programmes qui visent la protection des enfants. En collaboration avec Scouts Canada, elle a élaboré le programme Sois prudent, c'est gagnant, une initiative nationale de sensibilisation à la sécurité à l'intention des enfants d'âge scolaire. De concert avec Industrie Canada et d'autres organismes, la GRC soutient la Stratégie canadienne pour l'utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet.

Au début de 2003, la GRC a uni ses efforts à ceux de diverses organisations internationales d'application de la loi en vue d'arrêter les Canadiens soupçonnés d'acheter de la pornographie juvénile sur Internet.

Le Commissaire a constitué un Comité consultatif sur la jeunesse chargé d'examiner régulièrement les façons pour la GRC de maintenir le contact avec les jeunes partout au Canada. Le développement du caractère réduit le risque que les jeunes se tournent vers la criminalité. C'est vraiment par le développement social qu'on peut espérer prévenir la criminalité chez les jeunes. À cette fin, il faut rechercher la source des problèmes vécus par les jeunes et collaborer avec nos partenaires pour corriger les causes sociales de ces problèmes.

Police internationale – La GRC est fière de ses agents de liaison qui la représentent à l'étranger et contribuent à tenir le personnel des services canadiens d'application de la loi au courant des évènements et des enquêtes qui se passent outre-mer.

Liaison
Ces agents de liaison touchent à tout, qu'il s'agisse d'enquêtes mondiales, de passeports perdus ou encore d'intervenir lors de crises comme l'occupation d'ambassades et la négotiation lors de prise d'otages. Les agents de liaison de la GRC sont affectés partout dans le monde.

Maintien de la paix
Les membres de la GRC ont pris part à plus de 25 missions de maintien de la paix au cours des 13 dernières années. Au début de 2003, l'État ouest-africain de la Guinée était le site de la plus récente des missions policières à l'étranger. Ainsi, des membres vont former des agents de la police locale dans le but d'assurer la sécurité dans six camps de réfugiés des Nations Unies. Par ailleurs, des membres de la GRC sont détachés au Kosovo, en Bosnie, au Timor oriental et au Sierra Leone en vue d'offrir une formation et une supervision, et d’exécuter des tâches de gestion policière.

Protection
En juin 2002, le Canada a accueilli les dirigeants des pays du G8 lors de leur sommet annuel. En collaboration avec plusieurs autres services de police et ministères fédéraux, la GRC a détaché du personnel et fourni son expertise dans le but de gérer les mesures de sécurité au site du sommet à Kananaskis (Alberta) et sur les lieux des manifestations antimondialisation à Vancouver, Calgary et Ottawa.

Dans le cadre de son mandat relatif à la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale, la GRC a assumé la protection du Pape lors de sa visite à Toronto à l'été 2002, et de la Reine à l'occasion de sa tournée commémorative du jubilé au pays à l'automne 2002.

Au service des peuples autochtones du Canada –

La GRC a tissé des liens particuliers et importants avec les peuples autochtones du Canada et ce, dès les premiers jours de la Police à cheval du Nord-Ouest dans les années 1870. Elle a établie des partenariats solides et conclu plus de 190 ententes de services de police avec les Premières nations. La GRC joue un rôle influent dans l'établissement des politiques du Nord au sein des trois territoires et demeure un intervenant clé dans l'évolution des communautés autochtones.

L'engagement renouvelé de la GRC envers les Autochtones s'ins-crit dans la démarche du gouvernement fédéral visant à renforcer ses liens avec les peuples autochtones. Il s'inspire des vastes consultations menées durant l'étude nationale sur la police des Autochtones. Ces consultations, et de nombreuses autres rencontres tenues par le Comité consultatif national sur les Autochtones et par les comités consultatifs des Autochtones des commandants divisionnaires, ont permis d'établir plusieurs priorités, notamment la nécessité pour les policiers d'être sensibilisés à la culture autochtone, le besoin d'une formation approfondie à la police des Autochtones et l'amélioration des communications.

SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL

La fonction moderne de contrôleur
La GRC continue de s'inspirer des principes de l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur du gouvernement fédéral — un processus décisionnel axé sur les résultats, les valeurs, la transparence et la réceptivité, et la responsabilité en matière de dépenses. À cet égard, elle a mis sur pied le Bureau de la modernisation de la fonction de contrôleur en 2002. Ce bureau supervise le plan d'amélioration de la gestion de la GRC issu d'une vérification des effectifs de toute la GRC en 2000-2001. Ce plan est une des sources majeures d'inspiration des changements qui feront de la GRC une des organisation d'excellence.

La planification
Dans le cadre de l'initiative visant à renforcer la gestion stratégique de la GRC et de favoriser le développement du modèle d'excellence, on a lancé un nouveau cycle de planification intégrée en 2001. Ce cycle, qui réunit différents aspects de la planification, notamment stratégique, opérationnelle et financière, établit un rapprochement entre la planification des activités, la planification stratégique et la prestation des programmes. Il détermine les ressources en fonction des besoins actuels et des attentes, et intègre effectivement la GRC au sein des cycles de planification et de budgétisation du gouvernement fédéral.

Le cycle de planification intégré est alimenté par les données de l'analyse de l'environnement de la GRC qui tient compte systématiquement des changements politiques, économiques, technologiques et sociaux à l'interne et à l'externe. Les données recueillies dans le cadre de l'analyse sont interprétées afin d'évaluer les conditions, les menaces, les occasions et les possibilités actuelles et anticipées. Ce processus favorise le changement et l'adaptation nécessaires pour fonctionner dans un environnement en évolution constante.

La gestion du rendement
La GRC a également adopté et mis en œuvre le tableau de bord prospectif, un instrument qui favorisera l'application cohérente et disciplinée du cadre stratégique à tous les niveaux de l'organisation. Cette démarche préconise la gestion du rendement et établit une culture de transparence dans la planification, le contrôle et l'évaluation.

Supervision
Institution gouvernementale impartiale et indépendante, la Commission des plaintes du public contre la GRC continue de jouer un rôle clé dans les rapports entre la GRC et le public. Grâce à l'élimination de l'arriéré de dossiers en 2001, la Commission a le champ libre pour examiner les nouvelles plaintes de façon ponctuelle. Enfin, elle a raffiné ses méthodes, notamment en adoptant le mode alternatif de résolution des conflits.

Le développement durable
La GRC poursuit l'élaboration de son système de gestion de l'environnement (SGE) et assure la direction de cette initiative.

Le bénévolat
Grâce à plus de 75 000 bénévoles participant à toutes sortes d'activités (p. ex. services aux victimes, recherche et sauvetage, gendarmes auxiliaires, etc.) dans tout le pays, la GRC donne l'exemple d'un partenariat actif avec les citoyens pour assurer le bien-être de la collectivité. Forts de nos liens dynamiques avec les bénévoles, nous favorisons un soutien efficace aux initiatives du secteur bénévole du gouvernement du Canada.

Une vision stratégique pour l'avenir
L'harmonisation des principes stratégiques à tous les niveaux crée un cadre propice aux améliorations continues et favorise la réalisation de la vision du Commissaire de faire de la Gendarmerie un modèle d'excellence. Comme on l'a mentionné dans les sections précédentes, les activités opérationnelles et administratives de la GRC sont désormais harmonisées avec les priorités stratégiques dans le cadre de planification intégrée adopté en 2001.

Cadre stratégique

La GRC est une organisation dynamique. Son Équipe de gestion supérieure effectue des analyses périodiques de l'environnement, réévalue les priorités et les ajuste au besoin. Voici les priorités stratégiques établies pour 2003-2004 :

• le crime organisé;
• le terrorisme;
• la jeunesse;
• la police internationale (y compris les missions de maintien de la paix);
• la prestation de services aux peuples autochtones du Canada.

L'atteinte de ces priorités est favorisée par les cinq fonctions essentielles des services de police qui définissent l'orientation du cadre stratégique — la prévention et la sensibilisation, le renseignement, les enquêtes, la répression et la protection — ainsi que par les objectifs stratégiques des secteurs d'activité opérationnels et administratifs.

L'environnement des services de police et de l’application de la loi évolue à un rythme effréné. La sécurité personnelle et collective, voire nationale est devenue une priorité pour les Canadiens. La GRC est de plus en plus appelée à jouer un rôle déterminant, tant au plan opérationnel que dans l'élaboration des politiques publiques, pour aider le gouvernement fédéral à confirmer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer la sécurité des foyers et des collectivités, aujourd'hui et pour les générations futures.

De concert avec ses partenaires des milieux policiers et du gouvernement — à tous les niveaux, au pays et à l'étranger — la GRC maintient la vision de police intégrée du Commissaire comme moyen de mettre à profit des stratégies et des ressources communes des services de police et de l’application de la loi afin de garantir un effort coordonné et soutenu dans la répression du crime.

Sur la base d'un modèle de comportement bien défini, axé sur le renseignement, les valeurs, le partenariat et la responsabilisation, la GRC poursuit sa maturation afin de devenir une organisation souple et sensible à l'environnement canadien et mondial. Riche d'une tradition de 130 années d'innovation dans le travail policier, la GRC entend maintenir sa réputation mondiale d’organisation policière de pointe.

Plusieurs défis se dessinent à l’horizon. Dans l'immédiat, il nous faut :

• désorganiser, démanteler et prévenir le crime organisé;
• empêcher les groupes terroristes d'agir au Canada et à l'étranger;
• corriger les causes profondes de la criminalité juvénile et ses conséquences pour les victimes;
• soutenir efficacement les initiatives et opérations internationales visant à
  faciliter l'atteinte collective des objectifs d'application de la loi;
• favoriser la sécurité et la santé des collectivités autochtones.

Nous atteindrons ces objectifs grâce à des partenariats en :

• établissant des stratégies communes;
• harmonisant nos priorités avec celles d'autres services de police;
• partageant les renseignements;
• établissant la compatibilité des systèmes;
• assurant des services intégrés aux Canadiens.

À long terme, voici les enjeux importants qu'il faudra aborder :

• trouver un juste équilibre entre l’obtention des renseignements nécessaires pour prévenir le terrorisme et le respect du droit des Canadiens à la protection de la vie privée dans le climat de l'après-11 septembre.
• négocier l'obtention des ressources — financières et humaines — adaptées, à l'appui de nos services de police contractuels, nationaux et internationaux.
• moderniser nos méthodes de recrutement afin d'attirer les candidats les plus compétents, des gens qui représentent l’évolution rapide des tendances démographiques du Canada et qui apporteront à la GRC leurs précieuses compétences.

Ce ne sont là que quelques-uns des défis qui se dessinent à l'horizon. Notre objectif consiste à constituer un modèle d'excellence, apte à embrasser nos valeurs organisationnelles et à rechercher des solutions novatrices aux défis en matière de sécurité posés par la société du XXIe siècle.