PCSRA : Fiche de renseignements

Marges

Les paiements en vertu du PCSRA sont versés lorsque le revenu du producteur est inférieur au revenu moyen des années précédentes. Aux termes du Programme, le revenu est calculé au moyen de marges. La méthode employée pour calculer les marges en vertu du PCSRA est expliquée ci-dessous.

Qu’entend-t-on par marge de production?
La différence dans le calcul de la marge de production et de la marge brute concerne le genre de dépenses qui sont déduites du revenu. Moins de dépenses sont déduites de la marge de production, ce qui entraîne une marge supérieure pour les producteurs.

Lors de l’élaboration du PCSRA, les gouvernements et l’industrie ont abordé les éléments de revenu et de dépense qui pourraient être utilisés pour mesurer la situation relative au revenu du producteur aux fins de PCSRA. L’expérience qu’ont connue les anciens programmes agricoles, comme le Programme canadien du revenu agricole (PCRA), a montré que l’ajout d’un grand nombre de dépenses admissibles entraînait souvent des marges de référence inférieures et, dans de nombreux cas, négatives, ce qui rendait souvent les producteurs inadmissibles aux prestations.

Suivant ces constatations, il a été décidé d’utiliser une marge de production pour le PCSRA. Les éléments de revenu admissibles se limitent généralement aux ventes de produits agricoles et aux paiements de l’assurance-production. Les éléments de dépense admissibles visent généralement les dépenses qui se rapportent directement à la production des produits agricoles.

La marge de production est calculée en soustrayant seulement les éléments de dépense qui sont directement liés à la production primaire des produits agricoles à la ferme (p. ex., le coût des aliments pour animaux, des fertilisants et des pesticides).

* Nota : tous les paiements en vertu du Programme, à l’exception des indemnités de l’assurance-production ou de l’assurance-récole, sont considérés comme un revenu non admissible aux fins du calcul de la marge de production.

Qu’entend-t-on par marge de référence?
Une marge de référence dénote l’historique des marges du producteur. La marge de référence est calculée en se fondant sur la moyenne olympique (prendre les marges des cinq dernières années, éliminer la plus élevée et la plus faible, puis calculer la moyenne des trois autres années). La marge de référence est comparée à la marge de l’année du programme afin de calculer les prestations du PCSRA versées au producteur.

Qu’entend-t-on par marge de l’année du programme?
Il s’agit de la marge du producteur au cours de l’année pour laquelle celui-ci présente une demande au PCSRA.

• La marge est calculée en rajustant la marge de trésorerie du producteur et en tenant compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs et les comptes débiteurs ainsi que les stocks de cultures et de bétail.
  
  
• Le calcul comprend les rajustements qui se rapportent à toutes les années où à certaines, tels que les changements dans l’exploitation entière et la structure.
  
  
• La marge est mesurée par rapport à la marge de référence afin de déterminer s’il y a eu baisse de la marge.

Qu'entend-on par baisse de la marge?
Une baisse de la marge se produit lorsque la marge de l'année du programme du producteur est inférieure à la marge de référence.

Comment puis-je calculer ma marge de production?
Pour vous aidez à estimer votre marge de production, utilisez la calculatrice en ligne qui se trouve sur le site Web du PCSRA : www.agr.gc.ca/pcsra Vous pouvez entrer vos propres chiffres et voir les résultats du PCSRA pour votre exploitation. Les résultats sont des estimations seulement. Si votre exploitation agricole se trouve en Alberta, en Ontario, au Québec ou à l'Î.-P.-É., communiquez avec l'Administration provinciale du PCSRA pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PCSRA :

• En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, téléphonez (sans frais) au 1 866 367-8506 ou consultez le site Web à l’adresse www.agr.gc.ca/pcsra
  
  
• En Alberta, téléphonez à l’Agriculture Financial Services Corporation (AFSC) (sans frais) au 1 877 744-7900 ou consultez le site Web à l’adresse www.AFSC.ca
  
  
• En Ontario, téléphonez au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (sans frais) au 1 877 838-5144 ou consultez le site Web à l’adresse www.gov.on.ca/OMAFRA
  
  
• Au Québec, téléphonez à la Financière agricole du Québec (sans frais) au 1 800 749-3646 ou consultez le site Web à l’adresse www.financiereagricole.qc.ca
  
  
• À l’Île-du-Prince-Édouard, téléphonez au (902) 368-4842 ou consultez le site Web à l’adresse www.gov.pe.ca/go/cais