Notre rôle
Le but de Santé Canada est d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Les rôles et les responsabilités de Santé Canada en relation avec la biotechnologie sont énumérés ci-dessous :
- Fournir un leadership dans l'élaboration de politiques et de règlements;
- Informer et engager le public;
- Assurer un positionnement international du Canada; et
- Appliquer les avantages de la biotechnologie au mandat de Santé Canada.
Fournir un leadership dans l'élaboration de politiques et de règlements :
Le nombre et la complexité des questions sous-jacentes à la biotechnologie et à la santé demandent que Santé Canada assure un leadership national afin d'élaborer des politiques et des règlements en matière de santé et d'appliquer ces règlements. Santé Canada a le mandat de réglementer les produits de santé, les aliments et les pesticides, y compris ceux qui, de quelque façon, reposent sur la biotechnologie, en vertu de la  Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur les pesticides. Santé Canada est également responsable de l'administration des aspects relatifs à la santé de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE).
- Informer et engager le public :
- Afin d'exercer son rôle d'organisme de réglementation et de décideur, Santé Canada doit s'assurer que le public a accès à des renseignements objectifs au sujet de la biotechnologie et que les Canadiennes et les Canadiens prennent part aux discussions concernant la biotechnologie qui conduisent au processus décisionnel. La section Promotion de la sensibilisation du public offre des renseignements plus détaillés au sujet de ces activités.
- Assurer un positionnement international du Canada :
- Afin d'être un chef de file mondial responsable en matière de biotechnologie, Santé Canada doit : participer à l'élaboration de politiques et de normes internationales; chercher des possibilités de collaboration dans les domaines de la recherche, de l'échange de renseignements et de l'évaluation des produits; s'il y a lieu, harmoniser la réglementation et les normes canadiennes avec celles des autres pays. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le rôle international du Canada à la rubrique Partenariats du thème Biotechnologie.
- Appliquer les avantages de la biotechnologie au mandat de Santé Canada :
- Santé Canada utilise la biotechnologie où et lorsqu'elle fournit des outils afin d'exercer ses rôles de surveillance et de dépistage des maladies infectieuses, des contaminants alimentaires et des agents pathogènes d'origine alimentaire, des substances toxiques dans l'environnement et afin de servir les collectivités des Premières nations et des Inuits.
- Afin d'appuyer son rôle d'organisme de réglementation de la biotechnologie, Santé Canada finance de la recherche dans divers domaines, tels que la politique de la santé, la réglementation, la population et la santé publique, les environnements sains et la sécurité des consommateurs, ainsi que les produits de santé et les aliments.
Travaux de Santé Canada relativement à la biotechnologie
Afin de respecter le mandat de Santé Canada qui vise à conserver et à améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, le Ministère souhaite donner accès à de nouveaux produits biotechnologiques tout en gérant les risques possibles et réels.
Le Ministère a préparé l'ébauche du Cadre ministériel de Santé Canada pour la biotechnologie afin d'évaluer et de gérer efficacement le domaine de la biotechnologie au nom de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Il s'agit d'un document de travail qui est révisé périodiquement afin d'assurer la pertinence des questions actuelles. Le cadre se base sur la politique en matière de biotechnologie du gouvernement fédéral, telle qu'elle est décrite dans la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie et il souligne le besoin d'une collaboration étroite entre tous les ordres de gouvernement quant aux responsabilités en matière de santé, ainsi que le besoin d'une coordination des politiques et des programmes respectifs.
Le cadre décrit également les rôles et les responsabilités du Ministère en matière de biotechnologie, y compris :
- fournir un leadership dans l'élaboration de politiques et de règlements;
- informer et engager le public;
- assurer un positionnement international pour le Canada; et
- appliquer les avantages de la biotechnologie au mandat de Santé Canada.
Gouvernance de la biotechnologie chez Santé Canada
La Direction générale de la politique de la santé (DGPS) a un rôle directeur dans la politique sur la santé, les communications et les consultations. Elle dirige les activités de Santé Canada sur les questions de clonage humain, de dépistage génétique et de confidentialité.
L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a pour mandat de promouvoir la santé ainsi que de prévenir et de contrôler les blessures et les maladies. Elle dirige les activités sur les questions de santé publique (par exemple, les maladies d'origine alimentaire et infectieuses) et l'élaboration des systèmes de surveillance et de gestion des connaissances.
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) a pour mandat de suivre une démarche intégrée afin de gérer les risques et les avantages des produits de santé et des aliments pour la santé. Elle dirige la réglementation des produits de biotechnologie incluant les médicaments et des aliments génétiquement modifiés. Elle participe également à la surveillance après la mise sur le marché.
Au sein de la DGPSA, le Bureau de la biotechnologie et de la science (BBS) sert de point de convergence pour la biotechnologie à Santé Canada et pour la biotechnologie en matière de santé tant au sein du gouvernement fédéral qu'à l'extérieur.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) a le mandat de promouvoir des comportements sains, d'élaborer et d'appliquer des méthodes de réduction et de prévention des préjudices et d'appliquer les mesures législatives de protection de la santé. Elle dirige les activités de Santé Canada concernant l'élément santé de la LCPE 1999.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est responsable de protéger la santé et l'environnement en minimisant les risques présentés par les produits antiparasitaires. L'Agence assume ses responsabilités en évaluant les pesticides afin de s'assurer qu'ils respectent les normes les plus récentes de sécurité pour la santé et pour l'environnement avant qu'ils ne soient inscrits pour usage au Canada; en réévaluant les pesticides plus anciens afin de s'assurer que leur utilisation demeure acceptable selon les normes les plus récentes; en établissant des niveaux de résidus sécuritaires pour les pesticides dans l'alimentation.
Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) assure le leadership, la cohérence et la compétence pour l'orientation stratégique globale des responsabilités et des activités de Santé Canada. En plus de donner des conseils sur des tendances et des possibilités scientifiques, l'expert scientifique en chef doit formuler avec clarté une large vision scientifique et s'assurer que la science exercée et appuyée par Santé Canada répond aux normes nationales et internationales.
|
