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Les marchés de servicesL'attribution de marchés de services a toujours constitué, pour le gouvernement fédéral, un moyen efficace de faire face aux variations imprévues de la charge de travail, de faire appel à des compétences particulières qui n'existent pas à l'interne et, parfois, de remplacer des fonctionnaires qui doivent s'absenter temporairement. Chaque année, le gouvernement du Canada attribue au secteur privé des marchés portant sur des milliers de services, pour répondre à des besoins immédiats ou se rapportant à l'achat de biens. Ces marchés concernant soit des biens, soit des services intangibles. Les utilisateurs ultimes, soit les organismes de service spéciaux (OSS), les différents ministères et les sociétés d'État, attribuent une part considérable des marchés de services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne passe des marchés que pour une partie de l'ensemble des services que le gouvernement fédéral achète auprès du secteur privé. Contenu
Pour se renseigner sur les projets de marchéPour réaliser leurs programmes, les différents ministères peuvent acheter directement des produits ou des services auprès des fournisseurs, par l'entremise de leur division des achats ou des acquisitions. Ils peuvent ainsi passer des marchés pouvant atteindre 400 000 dollars en faisant appel à la concurrence ou 100 000 dollars sans concurrence. Ils peuvent également faire appel à la concurrence pour attribuer des marchés pouvant représenter un maximum de deux millions de dollars, en diffusant leurs besoins dans le système MERX. Selon les obligations du gouvernement fédéral en vertu des accords commerciaux, les ministères doivent annoncer publiquement les projets de marché assujettis à ces accords. Certains peuvent également annoncer d'autres services dont ils ont besoin. Les sociétés d'État passent leurs propres marchés de services et disposent d'une plus grande marge de manoeuvre que les ministères chargés de l'exécution des programmes. Toutefois, certains d'entre eux concluent des accords contractuels avec d'autres organismes de l'État pour acheter des services dans le cadre de leurs programmes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est le plus important fondé de pouvoirs d'approbation pour les marchés de services; ce ministère peut en effet passer des marchés pouvant atteindre 20 millions de dollars en faisant appel à la concurrence et trois millions de dollars sans concurrence. À TPSGC, la plupart des projets de marché concurrentiels de services dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dollars sont diffusés électroniquement dans le système MERX (service électronique d'appels d'offres), sous forme d'Avis de projet de marché (APM). Les marchés de services d'imprimerie de plus de 10 000 dollars sont eux aussi annoncés dans le système MERX. Les marchés de services en architecture et en génie et les services reliés aux biens immobiliers évalués à 84 000 $ ou plus sont diffusés sous forme d'APM dans le système MERX. Les marchés de travaux de construction de 100 000 $ ou plus sont également diffusés sous forme d'APM dans le système MERX. Le système MERX diffuse en outre les demandes d'expression d'intérêt adressées aux fournisseurs pour réaliser certains projets. Ainsi, les clients du gouvernement peuvent trouver des fournisseurs éventuels, déterminer leur intérêt et leurs compétences, puis établir des listes abrégées de fournisseurs qui seront invités à soumettre des propositions. Pour les marchés d'exclusivité, TPSGC fait paraître pendant quinze jours civils un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans le MERX. Les fournisseurs potentiels ont alors 15 jours pour présenter un énoncé de capacités pour ce marché. Le système MERX fournit également des renseignements sur les entreprises qui ont demandé des documents d'invitation à soumissionner. Ainsi, les soumissionnaires éventuels peuvent conclure des alliances ou des partenariats ou créer des coentreprises.
À qui vous adresser pour faire la promotion de vos servicesLa vente de services au gouvernement fédéral est différente de la vente de produits courants qu'on trouve dans le commerce. Il est donc essentiel que vous fassiez la promotion de vos compétences ou de votre savoir-faire auprès des utilisateurs finaux éventuels. À cet égard, vous devez connaître ces utilisateurs et ce qu'ils achètent. Adressez-vous d'abord au gestionnaire du matériel du ministère utilisateur, qui supervise généralement les services d'appels d'offres et d'attributions de marchés de ce ministère. Les principaux débouchés de TPSGC pour la vente de services Nous vous conseillons de faire la promotion de vos compétences et de vos services auprès des organismes de l'administration centrale et des bureaux régionaux de TPSGC en utilisant le Répertoire des attributions des approvisionnements, une liste en direct des organismes d'achat de TPSGC et de ce qu'ils achètent. Vous pouvez faire une recherche par description de produit ou par nom d'organisme. Secteur des Systèmes terrestres, aérospatiales, maritimes et grands projets (SSTAMGP) achète des services divers qui vont de la rédaction technique et des services sur le terrain à l'architecture navale. TPSGC gère, par l'entremise de ce groupe, de nombreuses activités d'achat et d'attribution de marchés se rapportant aux grands projets de l'État, y compris les services. Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement (SACGA) achète notamment des services de gestion des voyages, de déménagement, d'assurance, de transport, d'expédition, de communications, d’audiovisuel et d’impression. La Direction de l’attribution des marchés immobiliers achète des services immobiliers dans le domaine de l'architecture et du génie, par exemple des conseils professionnels, la mise au point de technologies, des services environnementaux et hydrographiques, ainsi que des services de dragage et de parcs de véhicules. Ce groupe achète également des services immobiliers touchant l’acquisition, la location, l’achat, l’aménagement, l’arpentage, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la réparation et l'aliénation de biens immobiliers. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le feuillet ICC 3 - L’attribution des marchés immobiliers. Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST) achète des services se rapportant par exemple à la gestion opérationnelle, à l'expertise-conseil, à la formation, à l'informatique, aux sciences et à la technologie, de même que des services d'exploitation et de soutien des aéronefs, de cartographie technique et d'inspection. Le Bureau de la traduction, organisme de service spécial, achète, au nom du Parlement du Canada et pour l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral, des services de traduction et d'interprétation (simultanée, consécutive et en langage gestuel) dans les deux langues officielles et dans plus de 150 langues autochtones et étrangères. Les organisations du secteur privé qui ont besoin de services de traduction et de services linguistiques dans le cadre d'un contrat passé avec le gouvernement fédéral peuvent faire appel au Bureau de la traduction. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Bureau de la traduction. Conseils et Vérification Canada (CVC), (www.cac.gc.ca) organisme de service spécial, se spécialise dans les services de vérification et d'expertise-conseil destinés aux ministères et organismes fédéraux, aux organismes internationaux et aux administrations provinciales et étrangères, qu'il offre moyennant des honoraires. CVC achète également des services directement auprès des fournisseurs du secteur privé. TPSGC joue aussi un rôle prépondérant dans le domaine des marchés de services temporaires. Ce ministère négocie des accords d'offres à commandes avec des entreprises privées qui offrent du personnel compétent pour des affectations temporaires pouvant atteindre 20 semaines. Pour en savoir davantage sur les offres à commandes, veuillez consulter la rubrique Le processus d'invitation à soumissionner.
Services et accords commerciauxL'Accord sur le commerce intérieur (ACI), qui est entré en vigueur le 1er juillet 1995, vise à réduire les barrières commerciales au Canada. Cet accord, conclu entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ouvre les marchés publics à l'ensemble des entreprises canadiennes. L'ACI porte sur les marchés de services et de travaux de construction de 100 000 dollars ou plus. Ces projets de marché sont annoncés dans le système MERX. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) constitue le premier accord commercial international signé par le Canada pour les services, y compris les services relatifs aux travaux de construction. En ouvrant les marchés de services des gouvernements du Mexique, des États-Unis et du Canada aux fournisseurs de ces trois pays, l'ALÉNA permet de s'assurer que toutes les entreprises nord-américaines sont traitées sur un pied d'égalité. L'ALÉNA porte sur les marchés de services de 84 000 dollars ou plus et sur les marchés de travaux de construction estimés à 10,9 millions de dollars ou plus, lorsque ces marchés sont passés pour des ministères. Dans le cas des sociétés d'État, l'ALÉNA intervient lorsque les marchés de services sont évalués à 420 000 dollars ou plus et que la valeur estimative des marchés de travaux de construction est 13,4 millions de dollars ou plus. Les projets de marché du Canada visés par l'ALÉNA sont diffusés dans le système MERX. Les projets de marché du Mexique sont annoncés dans les grands quotidiens de ce pays et dans le Diario Oficial de la Federación, ainsi que dans le système MERX. Les projets de marché des États-Unis sont publiés dans le Commerce Business Daily (CBD). Des extraits du CBD sont diffusés dans le système MERX. L’Accord Canada-Corée sur l'achat de matériel de télécommunications a été terminé suivant la demande du gouvernement de la Corée. (voir l'avis sur la politique du CT L'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), qui étoffe l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), porte également sur les services. L'AMP-OMC vise les marchés de services des ministères fédéraux dont la valeur est de 245 000 dollars ou plus, et les marchés de travaux de construction de 9,4 millions de dollars ou plus. Ces projets de marché sont également diffusés dans le système MERX. 
Renseignement supplémentairesLe Accès entreprises Canada offre un programme permanent de colloques et d'information sur les thèmes essentiels comme la rédaction des propositions, les marchés de services destinés au gouvernement fédéral et le contenu canadien. Pour en savoir davantage sur la façon de vendre vos services, veuillez communiquer avec le bureau de TPSGC le plus proche ou avec le Accès entreprises Canada |
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