Ce que nous achetons

Le gouvernement du Canada achète à peu près tous les types de produits et de services, soit aussi bien des aéronefs que des trombones et des services de formation à la recherche scientifique. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est un organisme de services communs responsable d'une part considérable de ces achats gouvernementaux qui sont classés dans les catégories suivantes :

• Services de consultation en architecture et en génie
• Services reliés aux biens immobiliers
• Construction
• Biens et services

Il se peut également que vous vouliez examiner les rubriques suivantes pour avoir une meilleure idée de ce que TPSGC et les autres ministères achètent :

• Liste des biens et des services achetés (voir le Répertoire des attributions des approvisionnements)
• Statistiques sur les contrats octroyés

Services de consultation en architecture et en génie

TPSGC lance, au nom des ministères et des organismes du gouvernement, des appels d'offres pour différents services de consultation en architecture et en génie reliés aux biens immobiliers, notamment :

• des services professionnels et techniques : études, planification, conception et services connexes pendant la construction d'immeubles et d'installations maritimes, aériennes et terrestres;
• des services spécialisés : services environnementaux, imagerie électronique, génie des communications, automatisation des immeubles et restauration patrimoniale; des relevés hydrographiques; et
• d'autres services de consultation connexes.

Tandis que les projets de marchés de services de consultation en architecture et en génie dont la valeur est égale ou supérieure à 84 000 dollars sont annoncés dans le cadre du système MERX, ceux dont la valeur est inférieure à 84 000 dollars sont généralement diffusés au moyen du système en direct SELECT.

Les autres ministères doivent utiliser le système SELECT pour les services de consultation en architecture et en génie qu'ils achètent et dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dollars. Pour en savoir davantage sur ces services et sur les modalités à respecter pour les offrir, veuillez communiquer avec le bureau de TPSGC le plus proche.

Services reliés aux biens immobiliers

TPSGC achète des services reliés aux immeubles tels que:

• Services de nettoyage (par exemple: tapis, fenêtres)
• Services de concierge
• Entretien et réparation des systèmes de contrôle (par exemple: alarmes, extincteurs automatiques, sécurité)
• Entretien des terrains
• Autres services reliés aux biens immobiliers

Des demandes de services reliés aux biens immobiliers se chiffrant à 84 000 $ ou plus sont affichées dans MERX. Celles qui dépassent le montant de 84 000 $ sont généralement traitées par le biais du système SELECT qui est utilisé pour repérer les entreprises compétentes dans ce domaine.

Construction

Bien que les ministères et les organismes puissent acheter directement l'essentiel de construction dont ils ont besoin, TPSGC offre un large éventail de ces services pour les appuyer. Chaque année, le Ministère attribue des marchés de travaux de construction représentant 678 millions de dollars.

Les projets de marchés de construction dont la valeur est égale ou supérieure à 100 000 dollars sont diffusés dans le cadre du système MERX. Les projets de marchés portant sur ces services et dont la valeur est inférieure à 100 000 dollars sont gérés par les bureaux régionaux de TPSGC dans le cadre du système informatisé en direct SELECT.

En principe, les projets de marchés de location à bail sont annoncés dans les quotidiens locaux. On ne se sert pas du système SELECT pour diffuser ces projets de marché. En outre, les baux dont les loyers annuels nets sont supérieurs à 100 000 dollars sont énumérés dans le système MERX.

On se sert du système SELECT pour inscrire les entrepreneurs de services de construction, afin que ceux-ci soient sur un pied d'égalité dans l'attribution des marchés du gouvernement, en les sélectionnant selon le principe de la rotation pour les besoins dont la valeur est inférieure à 100 000 dollars.

Pour en savoir davantage sur les modalités d'inscription, veuillez contacter le bureau de TPSGC le plus proche.

Les ministères et les organismes peuvent acheter des biens jusqu'à concurrence de 5 000 dollars et sont habilités à acheter presque tous les services dont ils ont besoin. TPSGC achète, au nom de ces ministères et organismes, plus de 17 000 types de biens et de services auprès des entreprises du secteur privé, par exemple :

• des systèmes aérospatiaux et électroniques (pour les aéronefs, les navires et les véhicules militaires);
• du matériel informatique et des logiciels;
• des produits fabriqués sur mesure et offerts dans le commerce;
• des services informatiques;
• de l'équipement et de l'armement maritimes;
• des services d'inspection maritime et des services techniques;
• des services de communications, d'audio-visuels et d'imprimerie;
• des services de recherche et de développement;
• des services scientifiques et professionnels.

Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens mettent en place des méthodes pour les achats de produits et de services écologiques. Dans le cadre de cet objectif, ils consultent les bases de données en ligne afin d'identifier les entreprises qui peuvent fournir des produits et services écologiques, telles que :

• Programme Choix Environnemental
• ÉnerGuide

Les projets de marchés portant sur la plupart des biens et des services dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dollars (10 000 $ pour l'imprimerie) sont diffusés dans le système MERX. Pour la plupart des biens et des services dont la valeur est inférieure à cette somme, TPSGC lance des appels d'offres mettant en concurrence les entreprises inscrites dans ses listes de fournisseurs. Les bureaux régionaux du Ministère s'occupent de la plupart des achats de biens et de services dont la valeur est inférieure à 25 000 dollars.

Pour en savoir davantage sur les projets de marchés et sur les modalités à respecter pour y participer, veuillez contacter le bureau de TPSGC le plus proche.