Rapport ministériel sur le rendement

Pour la période se terminant le 31 mars 2005

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L'honorable John Godfrey
Ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)

Table des matières

Section I : Aperçu

• Message du ministre
• Message du sous-ministre
• Déclaration de la direction
• 1.1 Information sommaire
• 1.2 Rendement ministériel global
  • 1.2.1 Contexte ministériel
  • 1.2.2 Progrès par priorité ministérielle
  • 1.2.3 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Section II : Analyse du rendement par résultat stratégique

• 2.1 Infrastructure et collectivités
  • 2.1.1 Villes et collectivités
  • 2.1.2 Programmes d'infrastructure
  • 2.1.3 Recherche
• 2.2 Gestion du portefeuille des sociétés d'État

Section III : Renseignements supplémentaires

• 3.1 Information organisationnelle
• 3.2 Tableaux financiers

Section IV : Autres points d'intérêt

• 4.1 Administration ministérielle
• 4.2 Personnes-ressources

Section I :Aperçu

Message du ministre

John GodfreyLa qualité de vie au Canada dépend de villes et de collectivités fortes, vivantes et durables.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a fait de grands pas pour concrétiser l'un de ses principaux engagements - le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Des ententes avec des provinces et des territoires, sur la taxe sur l'essence et sur l'infrastructure, ont été conclues et nous travaillons avec les autres provinces et territoires pour conclure des accords avant la fin de l'année. En outre, nous entreprendrons bientôt une série de discussions pour conclure des accords sur le fonds destiné au transport. Ceci nous permettra d'intensifier notre coopération dans toute une gamme d'enjeux afin d'assurer la durabilité des villes et des collectivités canadiennes. Nous poursuivrons ces démarches tout en respectant pleinement les compétences provinciales et territoriales.

Les villes et les collectivités ont besoin d'un financement qui soit stable et prévisible à long terme. Le budget de 2005 a réitéré l'engagement du gouvernement à transférer 5 milliards de dollars sur cinq ans aux municipalités du Canada à l'aide de la taxe sur l'essence. Ces fonds seront ciblés vers une infrastructure municipale écologiquement viable. Ces fonds permettent aux collectivités de disposer d'une certaine souplesse pour atteindre les priorités locales tout en appuyant les objectifs nationaux, tels que la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

Le Nouveau pacte est bien plus que de l'argent. Il vise à mettre en œuvre une vision à long terme du rôle que les villes et les collectivités du Canada doivent jouer dans notre prospérité et notre qualité de vie future. C'est seulement à travers l'action collective que nous pouvons créer le succès de nos collectivités. Ce succès est fondamental pour la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et pour le progrès et la prospérité du Canada.

En perspective de l'année qui vient, nous poursuivrons la mise en œuvre de l'agenda ambitieux du Gouvernement en délivrant des bénéfices tangibles aux Canadiennes et aux Canadiens au sein de leurs collectivités. Nous nous dirigerons dans cette voie tout en collaborant étroitement et de manière efficace avec les provinces, les territoires, les municipalités et leurs associations ainsi qu'avec de nombreux intervenants.

John Godfrey
Ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)

Message du sous-ministre

André Juneau

Le Ministère demeure résolu à appuyer les collectivités et l'infrastructure durables dans tout le Canada afin de contribuer à la qualité de vie, à un environnement sain, à une croissance socio-économique, à l'innovation et au commerce international. Cet engagement se reflète dans le présent rapport. Je suis persuadé que les travaux que nous avons accomplis et les fondations que nous avons jetées nous permettront de mettre en œuvre les priorités décrites dans les pages qui suivent.

Le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités a connu une progression considérable avec la signature d'ententes avec plusieurs provinces et territoires depuis la nomination de l'honorable John Godfrey comme Ministre d'État (Infrastructure et Collectivités).

La mise en œuvre et la gestion de projets d'infrastructure et la signature d'ententes relativement au Fonds d'infrastructure municipal rural avec les provinces et les territoires démontrent aussi notre engagement collectif envers cet investissement gouvernemental dans la qualité de vie des citoyens canadiens.

Une priorité émergente, que j'intitulerais infrastructure pour l'infrastructure publique, se dessine pour le Ministère. Nous avons multiplié nos efforts, à partir de l'expérience de l'InfraGuide, pour offrir une gamme d'outils dans le but d'appuyer la collectivité œuvrant dans le domaine de l'infrastructure.

Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a lancé avec succès son premier programme de financement pour la recherche, qui vise notamment à améliorer la compréhension des questions d'infrastructure publique. Nous avons pu constater avec fierté que ce projet, qui en est maintenant dans son deuxième volet, fut une grande réussite. En effet, nous avons récemment lancé la deuxième composante : la recherche jugée par les pairs. L'acquisition et le partage des connaissances sont des éléments essentiels au succès de nos programmes. C'est aussi une contribution importante à nos partenariats et à nos collaborations avec d'autres parties.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005 d'Infrastructure Canada .

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide;
  
• Il est fondé sur l'Architecture d'activités de programme approuvée du ministère;
  
  
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
  
  
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées;
  
  
• Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Signé :

Titre : Sous-ministre

Date :

1.1 Information sommaire

Le présent Rapport ministériel sur le rendement présente des renseignements sur les activités et les réalisations d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice 2004-2005 ayant trait à son résultat stratégique, ses plans, ses priorités et ses résultats escomptés.

Le Rapport a été préparé à l'intention des parlementaires et des personnes intéressées du public.

Mission ministérielle

La qualité de vie au Canada dépend, en partie, de la vitalité de ses villes et de ses collectivités. La mission d'Infrastructure Canada est d'aider à développer des collectivités canadiennes durables au sein desquelles les Canadiennes et les Canadiens profitent d'une infrastructure publique de calibre international.

Jim Moyes

Le ministère collabore avec ses principaux partenaires des secteurs public et privé dans le but de développer, d'influencer et d'investir dans les collectivités et l'infrastructure publique du Canada. Cette collaboration permet d'offrir des avantages aux Canadiennes et aux Canadiens, par exemple, une meilleure qualité de vie, des collectivités durables, une croissance économique et un commerce international plus florissant. Il est également responsable des efforts que le gouvernement déploie pour mettre en œuvre un Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Le Nouveau pacte met l'accent sur l'établissement d'une vision à long terme pour les collectivités canadiennes : en établissant de nouvelles relations entre tous les ordres de gouvernement et avec d'autres partenaires; en assurant un financement à long terme stable et prévisible; et en améliorant la cohérence entre les programmes fédéraux dont profitent les villes et les collectivités.

Contexte

Infrastructure Canada a été créé en 2002 pour assumer la responsabilité des efforts déployés par le gouvernement du Canada visant à relever les défis que représente l'infrastructure dans les villes, les collectivités et les régions du Canada, grâce à la recherche, à des politiques et à des programmes de financement. Depuis lors, le ministère a évolué pour devenir un centre d'expertise pour la gestion de l'infrastructure et le centre de liaison fédéral pour les enjeux concernant les villes et les collectivités.

Au cours de l'année 2003, quatre sociétés d'État qui font aujourd'hui partie du portefeuille d'Infrastructure Canada ont été transférées du ministère des Transports au ministre d'État (Infrastructure). Les quatre sociétés d'État étaient la Société immobilière du Canada limitée, la Société du Vieux-Port de Montréal inc., le Parc Downsview Park Inc. et la Queens Quay West Land Corporation. Chacune de ces sociétés d'État appuie l'engagement fédéral à l'égard des villes et des collectivités au moyen d'activités, par exemple en réaménageant des terres fédérales excédentaires pour répondre aux besoins des collectivités, en fournissant des espaces verts dans des secteurs urbains et en soutenant des activités culturelles et récréatives.

Le budget 2004 a engagé le gouvernement du Canada à l'égard d'un Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Grâce au Nouveau pacte, le gouvernement a mis de l'avant une vision pour développer des villes et des collectivités saines et dynamiques partout au pays.

En juillet 2004, on a créé le poste de ministre d'État (Infrastructure et Collectivités), doté d'un portefeuille exclusif établi pour le ministère. Au même moment, le mandat de poursuivre la réalisation du Nouveau pacte a été transféré du Bureau du Conseil privé à Infrastructure Canada.

Le budget 2005 a confirmé une affectation annuelle d'une partie de la taxe fédérale sur l'essence au cours des cinq prochaines années et a mis l'accent sur l'engagement continu du gouvernement à l'égard des collectivités, grandes ou petites, et ce dans toutes les régions. Le budget a également engagé le gouvernement à l'égard d'une reconstitution des fonds pour l'infrastructure et a indiqué comment ces fonds complètent ceux qui découlent de la taxe sur l'essence.

Les tableaux 1 et 2 résument les ressources financières et humaines du ministère.

Tableau 1 : Ressources financières totales pour le ministère, 2004-2005

(Coût net du programme en milliers de dollars)

Tableau 2 : Ressources humaines totales pour le ministère

(ETP)

Sommaire du rendement ministériel

Infrastructure Canada a un résultat stratégique qu'il s'efforce de réaliser pour cette période visée par le rapport: répondre aux priorités des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne l'infrastructure afin de contribuer à la qualité de vie, à un environnement sain, à la croissance économique, au développement rural et urbain, à l'innovation et au commerce international.

Ce résultat stratégique sera révisé afin de mieux refléter l'augmentation récente des responsabilités du ministère et, plus particulièrement, son rôle consistant à faire progresser le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du gouvernement.

Le ministère a également établi trois priorités au cours de cette période visée par le rapport :

1. Faire progresser le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités
   
   
2. Gérer et optimiser les investissements pour améliorer l'état de l'infrastructure durable
   
   
3. Développer, associer et partager les connaissances.

Les priorités représentent un changement par rapport à celles établies dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 (voir le Tableau 3).

Tableau 3 : Comparaison des priorités ministérielles

(Priorités actuelles et celles du Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005)

Le Tableau 4 résume le rendement du ministère au cours de l'exercice 2004-2005 en relation avec son résultat stratégique et ses trois priorités.

Tableau 4 : Sommaire du rendement en relation avec les résultats stratégiques, les priorités et les engagements du ministère

Cadre pour la préparation de rapports

Conformément à l'orientation fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le présent Rapport ministériel sur le rendement et les tableaux financiers qui l'accompagnent sont présentés en utilisant le nouveau Cadre de l'Architecture des activités des programmes (AAP). La plus récente structure de l'AAP est utilisée pour refléter les priorités actuelles et les domaines qui ont connu des progrès à Infrastructure Canada.

En vertu de la nouvelle AAP, Infrastructure Canada possède trois domaines majeurs d'activités des programmes:

• Infrastructure et Collectivités;
  
  
• Gestion du portefeuille des sociétés d'État;
  
  
• Administration ministérielle.

La Section II présente des détails sur le rendement ministériel dans le cadre de ces deux premiers domaines d'activités des programmes. Les renseignements généraux concernant le troisième domaine d'activités, l'administration ministérielle, sont présentés dans la Section IV du rapport, sous Autres points d'intérêt.

1.2 Rendement ministériel global

La Section 1.2 fournit le contexte et les détails des informations présentées dans le Tableau 4.

1.2.1 Contexte ministériel

Environnement opérationnel

Infrastructure Canada est géré sur une base quotidienne par un sous-ministre qui est assisté d'un sous-ministre délégué et de quatre sous-ministres adjoints. La Section III fournit plus de détails sur l'organisation ministérielle.

L'environnement opérationnel d'Infrastructure Canada est caractérisé par l'importance qu'il accorde à la création de partenariats, par son rôle de centre d'expertise pour la gestion de l'infrastructure et de centre de liaison pour les enjeux liés aux villes et aux collectivités ainsi que par un engagement à l'égard de la durabilité.

Création de partenariats efficaces

Le degré de réussite d'Infrastructure Canada à atteindre les objectifs ministériels et gouvernementaux dépend largement du maintien et de l'amélioration de partenariats bien établis, axés sur la collaboration avec une grande variété de groupes, y compris d'autres ministères et organismes fédéraux, plusieurs sociétés d'État, les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières nations et d'autres intervenants. Les défis complexes auxquels font face les villes et les collectivités requièrent une approche coordonnée si l'on veut trouver des solutions applicables. Une approche partenariale est essentielle et les approches doivent être personnalisées pour s'adapter à la situation des diverses collectivités: urbaines et rurales, qu'elles soient grandes ou petites.

Par exemple, en assumant la responsabilité principale de faire progresser le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du gouvernement, le ministère s'est vu placé dans un rôle prédominant quant au développement de partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et les associations municipales à l'échelle du pays. Grâce à ces partenariats, le ministère cherche à élaborer une vision partagée de l'avenir des villes et des collectivités canadiennes.

Le ministère collabore avec ses partenaires pour fournir un financement stable et à long terme afin de répondre aux défis que représente l'infrastructure. De plus, il entreprend, soutient et coordonne avec d'autres partenaires la mise en place de travaux de recherche et le partage des connaissances qui sont reliés à l'infrastructure publique.

Centre d'expertise

Infrastructure Canada est devenu, au cours des trois dernières années, un centre d'expertise au niveau de l'orientation des efforts du gouvernement visant à renforcer l'avenir des villes et des collectivités canadiennes. Cette expertise est fondée sur sa responsabilité d'assumer la direction du Nouveau pacte, de mettre en œuvre une variété de programmes de financement de l'infrastructure, de répondre aux besoins de recherche et des connaissances et de prévoir les conséquences du nouveau rôle du Canada dans le domaine des initiatives de politiques urbaines internationales.

Jim Moyes

Un élément important de ce rôle est la coordination d'une variété d'initiatives et d'investissements en matière d'infrastructure qui sont entrepris par d'autres ministères et organismes fédéraux. Une priorité du Nouveau pacte est d'assurer que ces ministères et organismes fédéraux collaborent et communiquent de manière efficace aux Canadiennes et aux Canadiens la gamme complète de leurs activités dans les villes et les collectivités.

Promouvoir la durabilité

L'environnement opérationnel d'Infrastructure Canada est caractérisé par un engagement ferme à l'égard de la durabilité des villes et des collectivités canadiennes.

La durabilité des villes et des collectivités repose sur quatre piliers :

• la durabilité économique, en terme de prospérité, d'innovation et d'accès à des possibilités à exploiter;
  
  
• la durabilité sociale, en terme d'équité et de qualité de vie;
  
  
• la durabilité culturelle, en terme de diversité, de participation et de créativité;
  
  
• la durabilité environnementale, en terme de santé humaine, de santé des écosystèmes et d'efficacité des ressources.

Le ministère s'efforce d'assurer la durabilité à l'aide de divers mécanismes. Par exemple, il a adopté une nouvelle approche d'optimisation des politiques dans son financement de l'infrastructure communautaire, laquelle porte une attention particulière à certains enjeux tels que le changement climatique et la conservation de l'eau et de l'énergie dans des projets financés par le gouvernement fédéral. Dans le cadre de ce programme, au moins 60 p. cent de l'ensemble de la contribution totale, représentant au moins 40 p. cent de la contribution totale d'une province ou d'un territoire, est orienté vers des projets qui ont des avantages directs sur le plan environnemental et sur celui de la santé humaine. Les projets hydrauliques financés dans le cadre de ces programmes doivent prendre en compte les questions reliées au comptage et à l'établissement des prix tandis que les nouveaux édifices doivent excéder de 25 p. cent les exigences du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments au niveau de l'efficacité énergétique.

De plus, le ministère s'assure que des évaluations environnementales de la plupart des projets qu'il appuie soient effectuées afin que ces derniers n'aient pas d'impacts environnementaux néfastes importants. Ces évaluations environnementales sont effectuées dans le cadre de la Loi canadienne sur les évaluations environnementales ou, selon l'endroit, dans le cadre d'une approche harmonisée avec le gouvernement provincial partenaire.

Défis

Infrastructure Canada doit relever de nombreux défis importants dans le cadre de ses efforts visant à coordonner et à gérer les programmes. En effet, Infrastructure Canada doit non seulement mettre en place une infrastructure publique de calibre international pour le Canada, mais il doit aussi assumer un rôle de leadership en faisant progresser le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du gouvernement.

Dépendance à l'égard des partenariats pour la prestation

L'établissement de relations durables, fondées sur des valeurs partagées, la confiance et des communications ouvertes, est une proposition à long terme. La dépendance du ministère à l'égard des partenaires pour la prestation de la plupart de ses programmes et services représente de nombreux défis. Ce ne sont pas tous les promoteurs de projets qui ont la même capacité (en terme de ressources financières, humaines ainsi que d'expertise) pour mettre en œuvre des projets de façon efficace. Une capacité insuffisante pourrait entraîner une réduction de la portée du projet du promoteur, un dépassement des coûts et des délais dans le projet qui peuvent mettre en danger les investissements publics. Bien que le ministère ait un contrôle limité sur les capacités de prestation ou les activités de ses promoteurs de projets, il conserve la responsabilité ultime de l'utilisation des fonds de contribution pour l'infrastructure.

Équilibrer les priorités pour le financement

Le maintien d'un équilibre au niveau des priorités pour le financement entre divers partenaires ayant divers besoins constitue un défi important. Aucun ordre de gouvernement ne peut, à lui seul, répondre aux besoins de l'infrastructure dans tout le pays. Les partenariats entre tous les ordres de gouvernement sont essentiels. Grâce à ses programmes d'infrastructure, le ministère collabore avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les Premières nations et d'autres partenaires, pour financer conjointement les projets qui sont déterminés par les provinces, les territoires et les municipalités comme étant leurs priorités les plus importantes. En même temps, il doit trouver un équilibre équitable entre les juridictions, reconnaissant qu'il existe des programmes distincts et parfois concurrentiels.

Influence des facteurs externes

Plusieurs projets d'Infrastructure Canada sont sujets à une grande variété d'incidents de nature humaine ou environnementale en raison de leur grande étendue géographique et de la longue période de temps requise pour leur réalisation. Les projets et les investissements peuvent être influencés négativement par des catastrophes naturelles (telles des inondations ou des tempêtes de verglas) de même que par des changements soudains de la situation économique, politique ou sociale sur le plan local ou sur le plan régional. De plus, le ministère doit demeurer constamment sur ses gardes et surveiller les problèmes juridiques éventuels ainsi que les décisions qui peuvent être prises en dehors du contexte de ses projets mais qui pourraient avoir des répercussions importantes sur l'aspect de la prestation des programmes.

Nature à long terme des investissements dans l'infrastructure

Infrastructure Canada

Le ministère doit être tenu de rendre compte des résultats de ses investissements et de ses décisions qu'il prend au nom des contribuables canadiens. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent nuire à la disponibilité des informations concernant les résultats des programmes et, en conséquence, à l'aptitude du ministère à démontrer des progrès et des résultats tangibles. Par exemple, il est possible que les avantages de plusieurs programmes de financement d'infrastructure de même que ceux du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités ne soient pas immédiatement apparents et ne le deviennent qu'après une longue période de temps, en raison du développement et de la mise en œuvre des projets qui sont étalés sur plusieurs années.

Améliorer la base de connaissances

Le ministère doit relever un certain nombre de défis reliés aux connaissances dans le cadre de ses responsabilités. Il existe trois enjeux importants sur le plan de la recherche. D'abord, il existe des lacunes importantes au niveau des connaissances relativement aux enjeux qui sont liés à l'infrastructure et aux collectivités (y compris l'état de l'infrastructure dans diverses collectivités à l'échelle du pays; les impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l'infrastructure au niveau des collectivités et le genre d'infrastructure que requiert le Canada pour atteindre ses objectifs au cours du XXIe siècle). Deuxièmement, il faut encourager l'établissement d'une communauté de recherche plus vigoureuse et plus pluridisciplinaire qui s'intéresse aux problèmes de l'infrastructure et des collectivités et qui désire et peut effectuer des recherches pertinentes aux politiques. Un troisième défi concerne la diffusion et le transfert des connaissances. En effet, il faut trouver un moyen pour donner un accès opportun aux connaissances et aux données disponibles aux personnes qui en ont besoin.

Des défis surgissent également en ce qui a trait à l'amélioration de la sensibilisation du public et de sa compréhension des problèmes liés à l'infrastructure et aux collectivités. Un sondage effectué en décembre 2004 a révélé que 91 p. cent des Canadiennes et des Canadiens considéraient une infrastructure moderne comme étant très importante ou importante pour faire d'une collectivité « un endroit de choix pour y vivre ou y travailler ». Toutefois, la recherche qui a été effectuée démontre que peu de répondants désirent des collectivités plus compactes et que ces mêmes répondants possèdent une compréhension restreinte des enjeux reliés à l'étalement urbain. Ces conclusions suggèrent qu'il peut exister une différence entre ce que les Canadiennes et les Canadiens disent valoriser en terme de développement durable et d'infrastructure publique et ce que démontrent leurs agissements. Alors que les Canadiennes et les Canadiens perçoivent clairement les investissements dans l'infrastructure comme une priorité, ils manquent parfois de clarté quant au sens véritable qu'ils donnent au terme « infrastructure », se référant souvent, par exemple, aux routes plutôt qu'au transport en commun ou au traitement des eaux. Une meilleure compréhension des enjeux liés à l'infrastructure par les Canadiennes et les Canadiens, une sensibilisation à la contribution fédérale à l'infrastructure au Canada et une sensibilisation au lien qui existe entre les choix concernant le développement durable et l'infrastructure constituent des défis qu'il faut relever.

Besoins au niveau de la capacité ministérielle

Enfin, le ministère fonctionne dans un environnement très complexe, visible et qui évolue rapidement dans le cadre de nombreuses juridictions, de priorités des collectivités et de nouvelles possibilités à exploiter. Il doit continuer à s'adapter pour assurer son efficience et son efficacité. Il doit établir les structures de gestion, les partenariats, les ressources humaines et la capacité, les ressources financières et les outils de gestion de l'information qui sont nécessaires pour remplir sa mission de façon efficace au nom du gouvernement et pour soutenir les partenariats requis dans le but d'assurer sa réussite.

1.2.2 Progrès par priorité ministérielle

Infrastructure Canada est parvenu, au cours de l'exercice 2004-2005, à répondre aux attentes en relevant les défis auxquels il était confronté et en remplissant sa mission. Le ministère a établi les Cadres de responsabilisation de gestion, les structures, les politiques et les processus requis pour fonctionner en tant que ministère distinct, pour gérer efficacement les programmes d'infrastructure nationaux et pour faire progresser le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités.

1. Faire progresser le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités

Infrastructure Canada est responsable de la promotion et de la direction du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du gouvernement, tel qu'annoncé dans le budget 2004. Les objectifs du Nouveau pacte sont de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, les Premières nations, les municipalités et d'autres intervenants pour :

• élaborer et mettre en œuvre une vision pour assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et environnementale des villes et des collectivités canadiennes;
  
  
• aider les municipalités à assurer un financement stable, prévisible et à long terme;
  
  
• donner aux municipalités une place plus importante dans la prise de décisions qui les concernent;
  
  
• aider à équiper les collectivités pour qu'elles puissent trouver des solutions locales aux problèmes locaux, y compris la recherche de possibilités pour conclure des ententes qui abordent des problèmes précis.

Le gouvernement du Canada et le ministère sont parvenus à faire progresser le Nouveau pacte sur plusieurs plans, au cours de la période visée par le rapport.

Infrastructure Canada

Dans le budget 2004, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à fournir aux municipalités des niveaux de financement historiques et sans précédent, sous la forme d'un rabais complet sur la Taxe sur les produits et services pour les municipalités. Cette décision se traduira par un financement inconditionnel de 7 milliards de dollars sur une période de dix ans pour les municipalités. De plus, le gouvernement a engagé un montant de 5 milliards de dollars en financement stable à être accordé aux municipalités sur une période de cinq ans grâce au partage des revenus de la taxe fédérale sur l'essence avec les villes et les collectivités canadiennes. Dans le budget 2005, le gouvernement s'est engagé à continuer de partager les revenus de la taxe fédérale sur l'essence avec les municipalités après cette période initiale de cinq ans.

Le Comité consultatif externe du Premier ministre sur les villes et les collectivités a continué de travailler sur le développement d'une vision partagée à long terme du rôle que les villes et les collectivités devraient jouer pour soutenir la prospérité du Canada.

En vertu du Nouveau pacte, le gouvernement s'est engagé à établir de nouvelles relations entre tous les ordres de gouvernement et avec d'autres partenaires. Le ministre et le ministère ont consulté de façon exhaustive les chefs de file et les associations des provinces, des territoires et des municipalités pour aider à établir des partenariats pour les collectivités. En novembre 2004, le ministre a rencontré les ministres responsables des administrations locales des provinces et des territoires, une réunion qui se tenait pour la première fois depuis plus de 20 ans. Ils ont discuté du Nouveau pacte et du processus requis pour la répartition des revenus de la taxe fédérale sur l'essence. En février 2005, le ministre a indiqué à ses homologues provinciaux et territoriaux la façon dont il négocierait les ententes sur le partage des revenus de la taxe fédérale sur l'essence avec chaque juridiction.

Le ministère, en collaboration avec plusieurs autres ministères fédéraux, a également commandé une recherche sur les opinions des Canadiennes et des Canadiens au sujet de la vie communautaire. L'enquête a établi que les Canadiennes et les Canadiens considèrent une infrastructure moderne comme étant l'un des plus importants facteurs qui contribuent à la qualité de vie de leurs villes et collectivités. Les conclusions serviront de base pour comprendre les opinions des Canadiennes et Canadiens au sujet des problèmes auxquels font face leurs villes et collectivités.

2. Gérer et optimiser les investissements pour améliorer l'état de l'infrastructure durable

Infrastructure Canada tente de maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les Canadiennes et les Canadiens au moyen d'investissements dans l'infrastructure publique, et ce d'une manière coordonnée avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et les Premières nations.

Durant la période visée par le rapport, Infrastructure Canada a géré quatre fonds. Chacun d'eux est personnalisé en fonction des exigences et des besoins distincts et fournit des investissements aux besoins prioritaires en infrastructure au Canada.

Dans le budget 2005, le gouvernement s'est engagé à élargir les programmes d'infrastructure et a stipulé que ces fonds s'ajouteraient aux engagements concernant la taxe sur l'essence.

Le ministère a mis en œuvre ses deux fonds stratégiques au cours du dernier exercice. Il a engagé plus de 225 millions de dollars dans neuf projets supplémentaires du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et un autre montant de 4 millions de dollars dans un nouveau projet du Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF).

Infrastructure Canada a continué de travailler avec ses partenaires fédéraux de prestation pour répondre aux besoins en infrastructure des collectivités grâce au financement existant du Programme infrastructures Canada (PIC). En vertu du PIC, plus de 3 400 projets ont été approuvés depuis 2000, y compris 461 au cours de l'exercice 2004-2005, pour protéger l'environnement et répondre aux besoins communautaires et économiques à long terme. À la fin de l'exercice, la plus grande partie du montant de 2,05 milliards de dollars du financement disponible du PIC avait soit été engagée dans des projets approuvés, soit répartie théoriquement entre ceux qui sont sous examen.

Le budget 2003 a établi le deuxième fonds communautaire, le FIMR. Au cours de l'exercice 2004-2005, le Conseil du Trésor a approuvé les conditions générales du programme, on a lancé les négociations avec toutes les provinces et territoires, et des ententes ont été signées avec six juridictions. De plus, deux projets ont été approuvés au cours de cette année, avec une contribution fédérale de 5,4 millions de dollars. Ce fonds aidera à répondre aux besoins en infrastructure publique des collectivités partout au Canada, en particulier pour les petites collectivités et celles qui sont éloignées. Les catégories de projets admissibles comprennent l'eau, les eaux usées, l'infrastructure culturelle et récréative.

Un élément de renforcement des capacités a été établi au sein du FIMR pour permettre aux juridictions intéressées d'appliquer jusqu'à 1 p. cent des fonds qui leur ont été attribués à des projets qui aideront les collectivités à améliorer leurs connaissances de l'infrastructure existante, à mieux évaluer les coûts du cycle de vie reliés à l'infrastructure qu'ils possèdent et opèrent, à mieux évaluer la capacité de l'infrastructure actuelle et à identifier les besoins futurs, à mieux planifier et à prendre de meilleures décisions concernant le financement de l'infrastructure et à mieux former les employés municipaux au niveau de la gestion à long terme de l'infrastructure.

3. Développer, associer et partager les connaissances

Infrastructure Canada tente de développer et de partager des connaissances au sujet des collectivités et de l'infrastructure en identifiant les domaines prioritaires pour la recherche; en effectuant une variété d'activités de recherche pour soutenir l'élaboration des politiques; en collaborant avec ceux qui ont généré et qui utilisent les connaissances au sujet de l'infrastructure et des collectivités afin de trouver des façons plus efficaces de les partager et de les transférer et d'assurer qu'elles sont disponibles pour soutenir les politiques et la prise de décisions; et en communiquant aux Canadiennes et aux Canadiens le rôle fondamental que joue l'infrastructure dans leur vie et dans leurs collectivités.

Infrastructure Canada a continué de mettre sur pied des activités dans tous ses domaines majeurs d'activités de programmes au cours de l'exercice 2004-2005 pour soutenir ses efforts visant à développer, associer et partager des connaissances.

Jim Moyes

Le ministère a complété et a diffusé vingt-trois études de recherche portant sur l'infrastructure et les collectivités, couvrant ses six priorités de recherche.

Une nouvelle initiative de financement quinquennale, d'un montant de 25 millions de dollars, intitulée « Développement des connaissances, sensibilisation et communication » a été lancée pour améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche du ministère. La première demande de soumissions a été complétée dans le cadre du premier élément de l'initiative, le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication, au cours de l'exercice 2004-2005. Cette première demande de soumissions a permis de recueillir plus de cent soixante propositions à l'échelle du pays, soit une demande de financement de plus de 43 millions de dollars.

La Passerelle de la recherche, le principal outil du ministère sur le Web pour partager et promouvoir la recherche sur l'infrastructure et les collectivités, a été renforcée afin d'en faciliter l'usage et d'en améliorer la souplesse au niveau des exigences des partenaires ministériels. De plus, on a introduit un Registre de recherche en ligne en tant que base de données consultable par le biais de la Passerelle de la recherche.

Durant la période visée par le rapport, le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de recherche au sein du gouvernement fédéral et avec d'autres ordres de gouvernement, des chercheurs universitaires, des groupes de réflexion, des associations professionnelles et d'autres experts dans le but d'atteindre ses objectifs de développement des connaissances, de renforcement des collectivités et de transfert des connaissances. Par exemple, le ministère a continué de présider et d'assurer le leadership du premier Réseau gouvernemental des sous-ministres adjoints sur la recherche au niveau de l'infrastructure de même que sa Table ronde de recherche horizontale sur l'infrastructure. Il a également formalisé un partenariat de recherche avec Statistique Canada couvrant trois projets qui débutent durant la période visée par le rapport et a assumé un rôle prépondérant dans une nouvelle étude internationale examinant l'avenir de l'infrastructure et les implications à cet égard pour divers intérêts publics et privés.

La Phase II de l'InfraGuide du ministère, le Guide national pour l'infrastructure municipale durable, a été complétée. Le Ministère s'est également engagé à renouveler le projet pour une année additionnelle, reconnaissant la valeur du guide des pratiques exemplaires en tant qu'outil d'information pour les municipalités. On a commencé à faire une évaluation sommative de la Phase II pour fournir une base décisionnelle concernant le financement futur du projet et on a également fait des recommandations pour mieux positionner l'InfraGuide afin qu'il atteigne ses objectifs.

Le ministère a également renforcé son système de bases de données sur l'Internet (le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, ou SPGII) pour faire le suivi d'un plus grand nombre de demandes de projets, de transactions financières et autres impliquées dans la gestion des programmes communautaires. Ce système permet aux collectivités locales d'entrer leurs propositions et de faire le suivi de toutes les étapes d'évaluation, d'approbation et de réalisation. On a créé, au cours de l'exercice 2004-2005, de nouveaux modules pour entrer les informations relatives aux projets du FCIS et du FIF et on a apporté des améliorations pour encourager toutes les juridictions à utiliser le SPGII comme base de données de choix pour l'application, le traitement et l'évaluation des projets et d'autres tâches administratives du FIMR.

1.2.3 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le Rapport annuel au Parlement : le rendement du Canada fait le suivi, dans « une perspective pangouvernementale », du rendement du Canada en tant que nation en fonction de quatre grands thèmes prioritaires de rendement : l'économie durable; les fondations sociales du Canada; la place du Canada dans le monde; et les peuples autochtones. Les thèmes sont subdivisés en « résultats du gouvernement du Canada », les avantages constants et à long terme pour les Canadiennes et les Canadiens que les ministères et organismes fédéraux s'efforcent d'obtenir.

Le Tableau 5 identifie les activités de programmes du ministère qui s'harmonisent avec les dix résultats du gouvernement du Canada. Les détails de chacune des activités et des sous-activités de programme sont fournis dans la Section II.

Tableau 5 : Harmonisation des activités de programmes d'Infrastructure Canada avec les résultats du gouvernement du Canada

Section II :Analyse du rendement par résultat stratégique

La Section II présente une analyse du rendement d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice 2004-2005 relativement à ses résultats stratégiques et à ses priorités. Tel que noté dans la Section I, l'analyse du rendement applique le nouveau cadre d'Architecture des activités de programmes (AAP) du ministère, établi durant la période visée par le rapport (voir la Figure 1). Durant cette période, le gouvernement a apporté un certain nombre de changements qui reconnaissent l'importance croissante de l'infrastructure pour soutenir son programme. Ces changements incluent les changements organisationnels apportés à Infrastructure Canada qui ont fait en sorte que de nouvelles activités de programmes ont été intégrées au ministère. Les changements, ainsi que l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre des programmes d'infrastructure et le développement de structures ministérielles de rapports et de responsabilisation de gestion, ont nécessité une nouvelle structure pour la planification ministérielle et les rapports. Cette structure reflète mieux le domaine des réalisations ministérielles et prépare la voie aux rapports sur le rendement, tant maintenant que pour les années à venir.

En vertu de son cadre d'AAP, Infrastructure Canada a établi les trois domaines d'activités de programmes suivants :

Infrastructure et Collectivités

Cette activité de programme consiste à fournir les conseils stratégiques, les opérations de programme, la recherche et l'analyse, les communications et les systèmes d'information pour soutenir les investissements dans l'infrastructure et les projets de recherche reliés à l'infrastructure à l'échelle du Canada grâce à la gestion et à l'administration des programmes de financement. Elle comprend également l'établissement de nouvelles relations avec les villes et les collectivités, en assurant une approche fédérale cohérente à l'égard de ces dernières et en aidant à assurer leur durabilité grâce à un financement stable et à long terme,

Gestion du portefeuille des sociétés d'État

Cette activité de programme est le centre de liaison pour fournir un soutien au ministre dans le cadre de ses responsabilités à l'égard de quatre sociétés d'État précises dans le portefeuille Infrastructure et Collectivités.

Administration ministérielle

Cette activité de programme comprend le Cabinet du ministre d'État, le Cabinet du sous-ministre et du sous-ministre délégué, les Services ministériels, la Gestion de l'information/Technologie de l'information et les Services juridiques.

La Section II fournit des détails sur le rendement ministériel dans le cadre des deux premiers domaines d'activités de programmes. Les renseignements généraux concernant le troisième domaine d'activités sont présentés dans la Section IV du présent rapport, sous Autres points d'intérêt.

Figure 1 : Architecture des activités des programmes

2.1 Infrastructure et Collectivités

L'activité de programme Infrastructure et Collectivités est formée de trois domaines secondaires majeurs d'activités :

1. Les villes et les collectivités;
   
   
2. Les programmes de financement de l'infrastructure;
   
   
3. La recherche.

Tableau 6 : Exigences au niveau des ressources financières et humaines, Infrastructure et Collectivités, 2004-2005

(en milliers de dollars)

2.1.1 Les villes et les collectivités

Description

Cette activité secondaire de programme contribue au mandat du portefeuille Infrastructure et Collectivités en assurant une direction et une coordination au niveau du développement d'un Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. La Direction Générale des villes et des collectivités, au sein d'Infrastructure Canada, s'efforce d'améliorer l'intégration des politiques pour les questions socio-économiques, environnementales, infrastructurelles et culturelles reliées aux villes et aux collectivités. À compter de l'année 2005-2006, elle négociera également les ententes sur le transfert des revenus de la taxe fédérale sur l'essence avec les provinces, les territoires et les Premières nations.

En tant que centre de liaison pour le programme des villes et des collectivités du gouvernement du Canada, il conseille et est au service du ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) et du Premier ministre pour les questions d'importance nationale concernant les villes et les collectivités et fournit un soutien au Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités.

Résultats escomptés et mesure du rendement

Le résultat escompté dans le cadre de cette activité secondaire de programme est que le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités résultera en une vision et un plan d'action concret à long terme qui comprennent des résultats mesurables pour la durabilité économique, sociale, culturelle et environnementale, avec les responsabilités connexes pour tous les ordres de gouvernement. Les autres résultats qui contribuent à la durabilité des collectivités seront identifiés en partenariat avec les provinces et les territoires et en consultation avec les municipalités.

Les ententes avec les provinces et les territoires sur le transfert des revenus de la taxe fédérale sur l'essence comprennent une série commune d'indicateurs de base reliés aux résultats et aux extrants ainsi que des arrangements pour les comptes rendus des résultats aux Canadiennes et aux Canadiens aunsi qu'aux résidants de la province ou du territoire spécifique.

Réalisations en 2004-2005

Au cours de l'exercice 2004-2005, Infrastructure Canada a réalisé de grands progrès en ce qui a trait à ses efforts pour l'avancement du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du gouvernement. Les réalisations dans ce domaine d'activité secondaire de programme ont contribué aux trois priorités ministérielles.

Établissement des priorités

L'engagement du gouvernement du Canada à l'égard du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités a été souligné en juillet 2004 lorsque M. John Godfrey a été nommé ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) et s'est vu confier la responsabilité d'un portefeuille spécifique. On a regroupé le Secrétariat des villes du Bureau du Conseil privé et Infrastructure Canada. Le nouveau portefeuille du ministre comprenait le ministère élargi et quatre sociétés d'État qui contribuent à la durabilité des collectivités canadiennes (la Société immobilière du Canada Limitée, la Société du Vieux-Port de Montréal inc., le Parc Downsview Park Inc. et la Queens Quay West Land Corporation).

Les initiatives relevant du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités ont été mises en évidence dans les discours du Trône de février et d'octobre 2004. Ces discours étaient centrés sur « l'infrastructure requise pour soutenir la qualité de vie et la croissance durable » et sur l'aide à apporter à « nos collectivités pour qu'elles deviennent plus dynamiques, plus riches sur le plan culturel, plus cohésives et partenaires dans le renforcement des fondations sociales du Canada » grâce à « un financement fiable, prévisible et à long terme ». Le gouvernement s'est également engagé à l'égard d'une approche partenariale visant des enjeux importants tels que le logement et le sans-abrisme, le renouvellement urbain, l'intégration des immigrants et les défis auxquels font face les Canadiens autochtones vivant hors des réserves.

Dans le budget 2005, le gouvernement a établi la distribution d'un financement de 5 milliards de dollars provenant de la taxe fédérale sur l'essence pour les villes et les collectivités. Le budget contenait également un engagement envers les municipalités canadiennes à l'effet que les consultations prébudgétaires du ministre des Finances avec les municipalités deviendraient une partie permanente du processus de préparation du Budget fédéral.

Financement

Dans le budget 2004, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à fournir un financement stable aux municipalités sous la forme d'un rabais complet de la Taxe sur les produits et services aux municipalités. On s'attend à ce que cette initiative résulte en un financement inconditionnel de 7 milliards de dollars accordé aux municipalités sur une période de 10 ans, montant qui sera affecté à leurs priorités les plus importantes.

Jim Moyes

De plus, le gouvernement a engagé un montant supplémentaire de 5 milliards de dollars en financement stable qui doit être accordé aux municipalités sur une période de cinq ans au moyen du partage des revenus de la taxe fédérale sur l'essence avec les villes et les collectivités canadiennes. Les fonds doivent être consacrés à l'infrastructure municipale écologiquement viable. La formule de répartition intergouvernementale de ces fonds a été annoncée en février 2005 et confirmée à nouveau dans le budget 2005. Dans le budget 2005, le gouvernement a annoncé son intention de continuer à partager les revenus de la taxe fédérale sur l'essence avec les municipalités après la période initiale de cinq ans.

Une vision partagée des collectivités canadiennes

En décembre 2003, le Premier ministre a créé un Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités sous la direction de M. Michael Harcourt, ancien premier ministre de la province de la Colombie-Britannique et ancien maire de Vancouver. Le groupe est un comité indépendant formé de quatorze membres provenant de toutes les parties du pays. Son mandat est de :

• développer une vision partagée à long terme du rôle que les villes devraient jouer pour soutenir la prospérité du Canada;
  
  
• conseiller le Premier ministre et le ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) sur les propositions de politiques généralement reliées au programme du gouvernement relativement aux villes et aux collectivités;
  
  
• servir de groupe de rétroaction pour les enjeux reliés au Nouveau pacte;
  
  
• aider le Premier ministre et le ministre d'État à mieux comprendre les enjeux concernant les villes et les collectivités en leur donnant une perspective régionale;
  
  
• entreprendre des activités de diffusion pour appuyer le Premier ministre et le ministre d'État.

Le Comité consultatif a formé des sous-comités sur la durabilité culturelle, sociale, environnementale et économique et sur les grandes villes, les villes de taille moyenne et les collectivités rurales et éloignées. Durant la période visée par le rapport, le Comité consultatif a continué de tenir des rencontres régulières avec les membres des collectivités locales à l'échelle du pays afin de mieux comprendre les préoccupations et les enjeux locaux et de mettre à l'essai sa vision préliminaire de trente ans (voir l'encadré mis en relief).

Le Comité consultatif a également soumis au Premier ministre une série d'options fiscales et des recommandations intérimaires concernant la question de la durabilité dans les collectivités rurales et éloignées. On s'attend à ce qu'un rapport intérimaire soit soumis au Premier ministre au début de l'exercice 2005-2006.

Vision préliminaire de trente ans pour les villes et les collectivités canadiennes

Le Comité consultatif externe du Premier ministre sur les villes et les collectivités a élaboré une vision préliminaire de trente ans pour les villes et les collectivités. Au cours de l'exercice, le Comité a consulté les collectivités et d'autres intervenants pour obtenir des commentaires sur sa vision.

La vision préliminaire affirme que :

Les villes et les collectivités canadiennes sont des endroits durables d'une beauté, de rapports de bon voisinage et d'une prospérité qui sont exceptionnels, riches en idées, confiants, empreints de diversité, de créativité et d'innovation, où tous sont inclus économiquement, socialement et politiquement.

En vertu de cette vision, les villes et les collectivités canadiennes seront des modèles sur le plan de la durabilité environnementale, économique, sociale et culturelle. Elles :

• soutiendront des économies dynamiques où tous peuvent réaliser leur plein potentiel;
  
  
• minimiseront leurs incidences écologiques;
  
  
• attireront et retiendront les personnes talentueuses et encourageront la créativité et l'entreprenariat;
  
  
• encourageront le respect mutuel, l'inclusion et la dignité humaine;
  
  
• incluront les nouveaux arrivants avec grâce et célérité;
  
  
• auront des édifices publics qui seront attrayants et accessibles;
  
  
• s'inspireront de leurs caractéristiques distinctes sur le plan humain, culturel, historique et naturel;
  
  
• assureront une société civile et paisible pour tous;
  
  
• seront des endroits où les gens assumeront une responsabilité personnelle pour assurer la réussite de leur collectivité.

Partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux pour les collectivités

Le ministre et le ministère ont consulté de façon exhaustive les chefs de file provinciaux, territoriaux et municipaux pour aider à former des partenariats pour les collectivités. En novembre 2004, le ministre a rencontré les ministres provinciaux et territoriaux responsables des gouvernements locaux, une réunion qui avait lieu pour la première fois depuis plus de vingt ans. Ils ont discuté du Nouveau pacte et du processus requis pour la répartition des revenus de la taxe fédérale sur l'essence.

En février 2005, le ministre a indiqué à ses homologues provinciaux et territoriaux la façon dont il négocierait les ententes pour le partage des revenus de la taxe fédérale sur l'essence avec chaque juridiction. Le ministre a également annoncé la part de 5 milliards de dollars du financement provenant de la taxe fédérale sur l'essence que chaque province et territoire recevra au cours des cinq prochaines années (voir le Tableau 7). Ainsi, le financement sera mis à la disposition des municipalités à compter de 2005 (voir Tableau 8). Ces ententes cadres fédérales-provinciales-territoriales prévoiront également des domaines de collaboration future dans le cadre du Nouveau pacte sur des enjeux d'importance locale ou régionale et ayant des répercussions sur le plan national.

Tableau 7 : Répartition des fonds de la taxe sur l'essence sur une période de cinq ans (2005-2010)

Tableau 8 : Investissements dans les collectivités de la répartition annuelle des revenus de la taxe sur l'essence

Développer des connaissances

Infrastructure Canada a continué à collaborer avec ses principaux partenaires pour développer des connaissances au sujet de l'infrastructure, mettre les chercheurs en contact et communiquer la recherche pour aider les décideurs à l'échelle du Canada et du monde.

Le ministère a collaboré avec Statistique Canada pour développer et publier des renseignements concernant les régions métropolitaines du Canada et les défis auxquels elles font face. La série de rapports, Tendances et conditions dans les régions métropolitaines de recensement, fournit les principaux renseignements généraux sur une gamme de facteurs : données démographiques; logement; immigration; faible revenu et voisinages perturbés; conditions économiques; santé; lieu de travail et mode de transport; et culture. La plupart des rapports couvrent la période de 1981 à 2001. Les rapports sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada à : http://www.statcan.ca:8096/bsolc/francais/bsolc?catno=89-613-MWF.

Une enquête canadienne considère l'infrastructure comme un élément « très important » de la qualité de vie

Une enquête récente commandée par le gouvernement du Canada a révélé que les Canadiennes et les Canadiens considèrent une infrastructure moderne comme étant l'un des plus importants facteurs contribuant à la qualité de vie de leurs villes et collectivités.

Dans un sondage effectué auprès de 4 200 Canadiennes et Canadiens, « L'opinion des Canadiennes et des Canadiens sur la vie dans les collectivités : un aperçu national », 91 p. cent des répondants ont noté une infrastructure moderne comme étant un élément très important ou important pour qu'une collectivité soit « un endroit recherché pour y vivre ou y travailler ». L'infrastructure moderne s'est classée au troisième rang des facteurs les plus importants, après la « qualité de ses écoles, collèges et universités » (95 p. cent) et de ses « espaces verts et ses parcs » (93 p. cent).

Lorsqu'on a demandé aux répondants quel était « le problème le plus important » auquel faisait face leur ville ou village, l'infrastructure a été identifiée le plus souvent en deuxième place (13 p. cent), après les soins de santé (27 p. cent) et avant les problèmes sociaux (8 p. cent), l'emploi/sécurité d'emploi (7 p. cent) et l'environnement (5 p. cent).

L'enquête, effectuée en décembre 2004, a été commandée pour aider à améliorer la compréhension de l'opinion des Canadiennes et des Canadiens sur les problèmes auxquels font face leurs villes et collectivités.

2.1.2 Programmes d'infrastructure

Description

On a créé deux groupes de fonds dont les fonds stratégiques et les fonds communautaires. Dans le budget 2005, le gouvernement s'est engagé à continuer de financer ces fonds, tel que requis.

1. Fonds stratégiques

Le premier groupe vise les projets stratégiques d'importance régionale, interprovinciale ou nationale. Il y a deux programmes distincts de financement de l'infrastructure dans ce groupe :

• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS est un fonds de 4 milliards de dollars qui vise les projets d'importance régionale et fédérale majeure dans des domaines qui sont essentiels pour la croissance économique durable et pour améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Le financement fédéral maximal est établi à la moitié du coût total des projets admissibles, sauf pour les projets d'infrastructure du Nord et le service à large bande, où le financement peut atteindre un maximum de 75 p. cent. Le FCIS opère en vertu de la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. (voir http://lois.justice.gc.ca/fr/C-10.3/index.html). On prévoit que le fonds fournira un soutien fédéral d'environ quarante-quatre projets.

De plus, le budget 2003 s'est engagé à ce que 10 p. cent du total du financement du FCIS soit attribué à des projets identifiés comme étant des projets prioritaires : le canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba; les améliorations à l'infrastructure de transport dans le cadre des « Corridors for Canada » dans les Territoires du Nord-Ouest; l'Initiative nationale de satellite visant à fournir un accès aux services à large bande aux collectivités éloignées et à celles du Nord; et le jumelage de la route transcanadienne dans le Parc national de Banff, en Alberta. On peut trouver les détails de ces projets et d'autres projets annoncés à l'adresse: http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/news-nouvelles/2006/index_e.shtml.

Le modèle de prestation du FCIS est fondé sur un arrangement partenarial entre Infrastructure Canada et les ministères qui ont un mandat direct dans un domaine donné (par exemple, Transport Canada pour les projets de transport et Industrie Canada pour les télécommunications avancées) ou les organismes qui ont un mandat de développement régional. Les Protocoles d'entente qui sont négociés clarifient les responsabilités.

• Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF)

Le FIF est un fonds de 600 millions de dollars qui vise les six postes frontaliers les plus achalandés entre le Canada et les États-Unis de même que plusieurs autres passages frontaliers en fournissant un financement pour les investissements dans l'infrastructure physique, l'infrastructure des systèmes de transport efficaces et la capacité analytique améliorée. Le fonds reflète l'importance accordée aux passages frontaliers avec le Canada et aux autoroutes pour la croissance économique, le commerce et la sécurité. Le FIF soutient également des initiatives très importantes reliées à l'infrastructure qui sont soulignées dans le Plan d'action sur la frontière intelligente signé par le Canada et les États-Unis en décembre 2001 (voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Profil de projet : Nettoyage des installations portuaires de Halifax

Le gouvernement fédéral contribue un montant de 60 millions de dollars à un projet de grande envergure impliquant la construction de trois stations principales améliorées de traitement des eaux usées à Halifax, Dartmouth et Herring Cove, en Nouvelle-Écosse. Le projet améliorera la santé des êtres humains et des organismes marins et il a un impact environnemental et économique positif dans la région. Le projet est financé conjointement par la province de la Nouvelle-Écosse (30 millions de dollars) et la municipalité régionale de Halifax (le solde, soit un montant évalué à 273 millions de dollars).

Dans le cadre de l'initiative, la municipalité régionale a impliqué les membres de la collectivité, les particuliers et les entreprises dans un programme de prévention de la pollution pour accroître la sensibilisation à l'égard des impacts du déversement de matières dangereuses ou toxiques dans les égoûts.

Avec une disponibilité limitée de terrains et le besoin de placer les installations dans des zones bâties établies, les usines de traitement utilisent moins d'espace que d'habitude ainsi qu'une technologie de traitement innovatrice.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le site Web spécialisé suivant : http://www.halifax.ca/harboursol/

Les projets du FIF sont mis en œuvre selon un échéancier relativement long et les conditions générales du programme approuvées par le Conseil du Trésor sont en vigueur jusqu'en 2013. La plupart des projets soutenus par ce fonds sont offerts par le biais de partenariats avec Transport Canada. Certains des fonds du FIF ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le développement du modeleur frontalier CANSIM.

Profil de projet :Accès à large bande pour les Îles-de-la-Madeleine

Infrastructure Canada

Un organisme à but non lucratif des Îles-de-la-Madeleine a contribué à procurer « l'autoroute de l'information » aux résidants des Îles au large des côtes de Gaspé, avec l'aide du financement fédéral pour l'infrastructure. Le projet implique l'installation de deux câbles à fibres optiques de grande capacité dans le détroit entre la partie continentale et les îles, permettant ainsi aux résidants et aux institutions locales de se relier au réseau de base de Télébec à Cap-aux-Meules.

Le coût total du projet était de 13.8 millions de dollars, partagé à parts égales entre le gouvernement du Canada et la province de Québec.

L'organisme local, le Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine (RICEIM), est formé de la municipalité, du conseil scolaire, du centre de développement local, de la Société d'aide au développement communautaire, de la Chambre de commerce et de l'hôpital. Le RICEIM sera propriétaire du réseau et opérera, avec un partenaire du secteur privé, l'installation terrestre et assurera la connexion avec la partie continentale.

Les opérations du projet ont débuté en 2004. Les avantages immédiats comprenaient des améliorations tant pour le service téléphonique terrestre que pour le service cellulaire sur les îles. On prévoit, à plus long terme, que les avantages comprendront une meilleure prestation des services de santé et des services gouvernementaux, de nouvelles possibilités à exploiter pour l'éducation et la formation, de plus grandes possibilités à exploiter pour le tourisme grâce au marketing en ligne et aux systèmes de réservation.

2. Fonds communautaires

Le second groupe de fonds vise les entreprises communautaires, la plupart d'entre elles étant à une plus petite échelle et ayant un impact local. Il y a deux programmes de financement de l'infrastructure communautaire :

• Programme infrastructures Canada (PIC)

Le PIC, qui dispose d'un montant de 2,05 milliards de dollars, a été créé en 2000 pour améliorer l'infrastructure dans les collectivités urbaines et rurales du Canada et pour améliorer la qualité de vie au moyen d'investissements qui protègent l'environnement et pour soutenir la croissance économique et communautaire à long terme. Jusqu'à présent, tout le financement du PIC a été engagé dans des projets approuvés ou réparti théoriquement entre ceux qui sont sous examen. On a annoncé un soutien financier pour plus de 3 400 projets approuvés à l'échelle du Canada.

Jim Moyes

Le financement du PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux de prestation responsables de la prestation du programme: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (pour les projets dans les provinces de l'Ouest); Industrie Canada (pour les projets en Ontario); l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec); l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l'Atlantique); et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les Premières nations et le Nord). Le compte rendu détaillé des dépenses est inclu dans les Rapports sur les plans et priorités et les Rapports ministériels de rendement de ces organisations.

La première priorité du PIC est d'appuyer l'infrastructure municipale « écologique », conformément à l'objectif de développement durable du gouvernement du Canada. Un minimum de 50 p. cent des dépenses fédérales sera consacré à des projets tels que les réseaux d'aqueduc et les réseaux d'assainissement, la gestion des déchets solides et le recyclage et les dépenses en capital pour moderniser ou améliorer l'efficacité énergétique des édifices et des installations qui appartiennent aux administrations locales. Les autres priorités incluent l'infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, les télécommunications rurales ou de régions éloignées et le logement abordable.

On prévoit que ce programme se terminera en mars 2007. Durant l'exercice, le ministère a examiné des options pour prolonger le programme afin d'accommoder les provinces et territoires qui n'ont pas entièrement engagé les montants reçus lors de la répartition.

• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Le FIMR reflète l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance urbaine et rurale. Le fonds s'est vu accorder un montant de 1 milliard de dollars dans le budget 2003 pour des projets d'infrastructure municipale à plus petite échelle conçus pour améliorer la qualité de vie et les possibilités économiques à exploiter dans les plus petits centres, y compris un élément visant à répondre aux besoins des collectivités des Premières nation au niveau de l'infrastructure. Dans le budget 2004, le gouvernement du Canada a raccourci l'échéancier du financement du FIMR, le faisant passer de dix ans qu'il était à l'origine à cinq ans, doublant effectivement les montants disponibles pour les municipalités canadiennes dans le cadre de ce programme. Suite à l'approbation du Conseil du Trésor des conditions générales du programme, qui fournit des fonds pour les contributions aux projets et pour les coûts administratifs, des ententes ont été signées avec six provinces et territoires. On s'attend à ce que les autres juridictions signent des ententes durant l'exercice 2005-2006. Les nouveaux fonds seront copartagés, le gouvernement du Canada contribuant généralement à la hauteur du tiers des coûts admissibles des projets.

Le FIMR met l'accent sur les projets qui soutiennent le développement durable et la qualité de vie, avec un minimum 60 p. cent de ses dépenses à l'échelle du pays consacrées aux projets « écologiques ».

Jim Moyes

Résultats escomptés et mesure du rendement

Le résultat escompté dans le cadre de cette activité secondaire de programme est que grâce aux programmes d'infrastructure, Infrastructure Canada s'efforce de contribuer aux résultats stratégiques et horizontaux plus vastes du gouvernement du Canada.

On a développé des Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats et des Cadres de vérification axés sur les risques pour tous les nouveaux programmes de financement de l'infrastructure (c.-à-d. FCIS, FIF et FIMR). Ces documents définissent les résultats escomptés pour chaque programme et proposent une série d'indicateurs du rendement. Ils comprennent les critères de sélection du gouvernement pour les propositions appuyant des projets. On utilisera une mesure continue du rendement pour faire les ajustements requis aux programmes et les stratégies de mesure du rendement seront révisées chaque année. De plus, on planifiera la tenue d'évaluations intérimaires et finales pour les programmes du FCIS, du FIF et du FIMR afin d'évaluer leur pertinence, leur degré de réussite et leur rentabilité.

Le PIC, le programme original arrivant maintenant pratiquement à terme, opère en vertu d'un Cadre fédéral de gestion et de responsabilité qui détermine les rôles et les responsabilités. Des Cadres d'évaluation et de vérification des programmes établissent les éléments requis pour une diligence raisonnable afin de contrôler les résultats et d'assurer que les fonds fédéraux soient dépensés de façon appropriée. Infrastructure Canada effectuera une évaluation fédérale du Programme infrastructures Canada en 2005-2006, laquelle permettre au FIMR de prendre en considération les leçons apprises.

La surveillance des programmes est appuyée par le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) du ministère.

Renforcer la cybergestion des programmes d'infrastructure

Le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) du ministère est un outil de gestion de l'information en ligne qui fournit la technologie pour la cybergestion des programmes d'infrastructure. Il a été développé à l'origine pour faciliter la gestion des projets à frais partagés entre les trois ordres de gouvernement dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Le système contribue maintenant à la gestion des programmes de financement et aide les intervenants en fournissant des informations sur le statut, le contrôle du rendement, les coûts, les bénéfices, le suivi des calendriers et le traitement des réclamations.

En 2004-2005, le SPGII a connu une croissance importante au niveau des usagers, de la fonctionnalité et des programmes soutenus. Avec l'ajout d'un millier de nouveaux usagers à tous les niveaux (entrée de données, agents de programme, gestionnaires de programme, cadres supérieurs) et la participation des trois ordres de gouvernement, le SPGII a progressé pour devenir un système pluri-gouvernemental qui s'étend à l'échelle du Canada. L'infrastructure technologique conçue pour le PIC a été utilisée pour « accélérer » la mise en œuvre des éléments de suivi électronique des projets et de gestion des programmes pour le FIMR, le FCIS et le FIF. Des projets ont été lancés pour améliorer la fonctionnalité du système dans les domaines de la codification géographique afin d'alimenter le futur Système d'informations graphiques du ministère, améliorer la prestation des services alternatifs, y compris les CD-ROM et les services Internet, en plus du système sur le Web, et améliorer les données distribuées pour la préparation des rapports.

Le Tableau 9 résume les résultats escomptés et les indicateurs de rendement pour les programmes d'infrastructure.

Tableau 9 : Résultats escomptés et indicateurs de rendement pour les programmes d'infrastructure

Réalisations en 2004-2005

Au cours de l'exercice 2004-2005, Infrastructure Canada a fait des progrès importants quant à la mise en œuvre des programmes de financement de l'infrastructure dans le but de soutenir son résultat stratégique.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Les réalisations majeures du FCIS au cours de l'exercice 2004-2005 sont résumées dans les Tableaux 10, 11 et 12. Au cours de la période, neuf projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale totale de plus de 225 millions de dollars. Les projets nouvellement annoncés comprenaient un soutien pour développer un service nord-sud de transport urbain rapide O-Train, des rocades urbaines au Nouveau-Brunswick, le développement du projet Landing River sur les berges de la rivière Saskatchewan Sud à Saskatoon et la prestation d'un service à large bande dans les Territoires du Nord-Ouest et dans des régions rurales du Québec. Des accords de contribution ont été signés pour onze projets annoncés précédemment, y compris pour un projet annoncé durant la période visée par le rapport.

Profil de projet : Centre des congrès et des expositions de Vancouver

Vancouver Convention Centre Expansion
Project

L'agrandissement du Centre des congrès et des expositions de Vancouver à Burrard Landing implique la construction de nouvelles installations et d'une connexion avec la Canada Place où le Centre des congrès et des expositions est actuellement situé. L'espace total utilisable pour le Centre passera de 12 400 à 47 870 m2, triplant pratiquement l'espace fonctionnel disponible pour les expositions. Le nouvel édifice répondra aux normes internationales d'efficacité énergétique les plus élevées.

La construction pour ce projet de 535 millions de dollars a débuté en 2004 et on prévoit que les travaux seront terminés en 2008. Le nouveau Centre améliorera la réputation de Vancouver en tant que destination de choix pour la tenue de conventions et jouera un rôle important durant les Jeux Olympiques de 2010.

La contribution fédérale est de 222,5 millions de dollars, auquel le gouvernement provincial ajoute un même montant et Tourisme Vancouver verse un montant de 90 millions de dollars. Le site Web pour le projet d'agrandissement comprend les plans et les vues d'artistes du nouvel édifice innovateur de même qu'une caméra Web permettant aux visiteurs de voir les progrès des travaux de construction.

Nunavut Broadband Development Corporation

Depuis que le Fonds a été mis en place, on a annoncé quarante-deux projets (Tableau 10) et des accords de contribution qui établissent les fondements juridiques des paiements fédéraux pour les projets ont été signés dans le cas de vingt-deux projets.

Tableau 10 : Dépenses de programme et projets annoncés du FCIS, en date du 31 mars 2005

Tableau 11 : Projets annoncés du FCIS au cours de l'année 2004-2005

Le ministère a signé deux Protocoles d'entente (PE) avec Industrie Canada concernant la prestation des projets financés par le FCIS en Ontario et les projets de large bande du FCIS à l'échelle du Canada (Tableau 12). On prévoyait également signer des PE au début de l'exercice 2005-2006 avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour assurer la prestation du projet d'infrastructure et de logement au Nunavut et du FCIS dans les quatre provinces de l'Ouest, respectivement.

Tableau 12 : PE signés avec d'autres ministères et des partenaires pour la prestation en 2004-2005

La Figure 2 illustre la façon dont les projets du FCIS approuvés jusqu'à maintenant sont distribués par catégorie.

Figure 2 : Financement du FCIS par catégorie de financement

(en date du 31 mars 2005, M $)

Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF)

Les réalisations majeures du FIF au cours de l'exercice 2004-2005 sont résumées dans le Tableau 13.

Tableau 13 : Dépenses de programme et projets annoncés du Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF), en date du 31 mars 2005

(*) Il n'y a pas d'attribution provinciale ou territoriale précise dans le cadre de ce programme

Au cours de la période, un nouveau projet a été annoncé, avec une contribution fédérale de 4 millions de dollars, et quatre accords de contribution ont été signés pour les projets annoncés précédemment. Le projet nouvellement annoncé impliquait des améliorations futures au passage frontalier de Windsor pour aider à améliorer le flux des biens et services entre le Canada et les États-Unis.

Programme infrastructures Canada (PIC)

Les réalisations majeures du PIC au cours de l'exercice 2004-2005 sont résumées dans les Tableaux 14 et 15. Au cours de la période, 461 nouveaux projets du PIC ont été annoncés, avec plus de 202 millions de dollars en contribution fédérale (Tableau 15). Les catégories de projets majeurs comprenaient les réseaux d'aqueduc, les installations culturelles et récréatives, le transport local et la gestion des eaux usées. La Figure 3 illustre la façon dont les projets du PIC approuvés jusqu'à maintenant sont distribués par catégorie.

Tableau 14 : Dépenses du Programme et projets annoncés pour infrastructure Canada (PIC), en date du 31 mars 2005

Tableau 15 : Contributions fédérales pour les projets du PIC en 2004-2005 par catégorie d'investissement

Figure 3 : Valeur du PIC pour les projets approuvés par catégorie d'investissement

(en date du 31 mars 2005, M $)

Le Tableau 16 résume les avantages prévus des projets du PIC, tels qu'approuvés en date du 31 mars 2005, y compris le nombre de foyers branchés à un réseau d'aqueduc municipal et à un système municipal de traitement des aux usées.

Tableau 16 : Avantages escomptés des projets du PIC (*)

(*) Total des avantages depuis le début du programme

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Les réalisations majeures du FIMR au cours de l'exercice 2004-2005 sont résumées dans le Tableau 17. Au cours de la période, deux projets du FIMR ont été approuvés, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, pour une contribution fédérale totale de 5,4 millions de dollars.

Un élément de renforcement des capacités a été établi au sein du FIMR pour permettre aux juridictions intéressées d'appliquer jusqu'à 1 p. cent des montants obtenus lors de la répartition à des projets qui aideront les collectivités : à améliorer les connaissances concernant leur infrastructure existante; à mieux évaluer les coûts du cycle de vie reliés à l'infrastructure qu'ils possèdent et opèrent; à mieux évaluer la capacité de l'infrastructure actuelle et à identifier les besoins futurs; à mieux planifier et à prendre de meilleures décisions relativement au financement de l'infrastructure; et à mieux former les employés municipaux dans le domaine de la gestion à long terme de l'infrastructure. Jusqu'à maintenant, toutes les juridictions participantes ont profité de la disposition relative au renforcement des capacités.

En vertu du FIMR, le Cadre d'améliorations stratégiques a servi d'outil pour la sélection et le classement des projets. Chaque entente comprend une annexe A - « Cadre d'examen et de sélection des projets ». Les Cadres énoncent, pour chaque catégorie, les éléments suivants : objectif; sous-catégorie; critères obligatoires; critères de classement. Dans chaque juridiction, les projets devaient répondre aux critères obligatoires de leur catégorie et étaient ensuite classés selon les critères de classement de la catégorie.

Tableau 17 : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Dépenses de programme en date du 31 mars 2005

* Entente signée au 31 mars 2005

1. Nouveau programme, donc pas de dépenses fédérales venant des années précédentes

Comité de coordination des SMA

Au cours de l'exercice 2004-2005, le ministère a créé un Comité interministériel de coordination au niveau des sous-ministres adjoints, formé des sous-ministres adjoints de tous les partenaires de prestation d'Infrastructure Canada. Le Comité, présidé par le sous-ministre adjoint du ministère, Opérations des programmes, a servi de forum pour échanger des opinions, des préoccupations et des leçons apprises.

Gestion des risques de la prestation des programmes

Une fonction de gestion des risques a été créée en janvier 2005 pour renforcer la capacité du ministère à gérer les risques reliés à la prestation des programmes d'une façon plus systématique et davantage basée sur les connaissances. Bien que le processus en était encore à ses premières étapes à la fin de l'exercice, les fondements étaient en place pour mettre en œuvre de manière complète les approches intégrées à l'égard de la gestion des risques pour la prestation des programmes, alors que l'on reliait le processus à l'exercice de planification stratégique de la Direction générale et à celui de la gestion des risques ministériels.

InfraGuide : Le Guide national pour l'infrastructure municipale durable

En octobre 2000, le gouvernement du Canada, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada, a accepté de contribuer un montant de 12,5 millions de dollars, en deux phases, à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour le développement d'un Guide national pour l'infrastructure municipale durable (connu sous l'appellation d'InfraGuide). L'InfraGuide identifie et diffuse les pratiques exemplaires et encourage l'innovation pour appuyer les décisions et les mesures concernant l'infrastructure municipale.

Au cours de la Phase I, l'InfraGuide a mis en œuvre une structure de gestion des projets, a publié trente pratiques exemplaires, a recruté treize stagiaires et développé un site Web. On a terminé la Phase II en mars 2005.

Au cours de l'exercice 2004-2005, le projet InfraGuide a réalisé la plupart des produits livrables de la Phase II. Il a élaboré vingt pratiques exemplaires supplémentaires couvrant des domaines prioritaires de l'infrastructure relatifs aux routes locales, aux protocoles environnementaux, à la prise de décisions municipales et à la planification des investissements, à l'eau potable, aux tempêtes et aux eaux usées. De même, une stratégie pour l'éducation a été mise en œuvre et le premier produit d'apprentissage fondé sur les pratiques exemplaires de la gestion des biens a été développé. L'InfraGuide a également complété diverses activités de marketing et de communication.

Le ministère s'est engagé à appuyer la FCM au niveau du maintien d'un momentum à l'égard du projet d'InfraGuide pour une autre année, reflétant sa contribution importante au projet jusqu'à maintenant dans le but d'améliorer la qualité de l'infrastructure canadienne et de soutenir les objectifs de durabilité environnementale et de renforcement des capacités municipales.

Près de 80 municipalités et 23 associations municipales à l'échelle du Canada ont officiellement endossé l'InfraGuide.

De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles sur le site Web suivant : www.infraguide.ca.

2.1.3 Recherche

Description

Les activités de recherche d'Infrastructure Canada soutiennent le rôle du ministère en tant que centre de liaison pour les questions concernant l'infrastructure et les collectivités. Le ministère s'est engagé à développer une base de connaissances plus rigoureuse, plus globale et plus intégrée pour apporter un soutien aux politiques et aux processus de prise de décisions fondés sur les preuves pour tout ce qui concerne l'infrastructure et les collectivités, à Infrastructure Canada, au sein du gouvernement fédéral et dans d'autres secteurs.

Le ministère a établi six priorités de recherche pour appuyer son résultat stratégique :

• les collectivités, les villes et l'infrastructure publique;
  
  
• l'état de l'infrastructure dans les collectivités canadiennes;
  
  
• les impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l'infrastructure publique auprès des collectivités;
  
  
• les mécanismes de financement pour l'infrastructure publique;
  
  
• la technologie, l'innovation et l'infrastructure transformationnelle;
  
  
• les questions de gouvernance reliées à l'infrastructure publique et aux collectivités.

Les activités de recherche du ministère reposent sur la Stratégie de recherche d'Infrastructure Canada, qui met l'accent sur trois objectifs:

• Développement de connaissances - Développer de nouvelles connaissances qui puissent répondre directement aux lacunes prioritaires en matière de compréhension des enjeux de l'infrastructure publique dans les collectivités canadiennes, lesquels enjeux sont essentiels à des fins stratégiques;
  
  
• Renforcement des collectivités - Encourager le développement d'une communauté de chercheurs plus compétente, possédant un meilleur réseautage et pluridisciplinaire, et d'autres experts déterminés à répondre aux besoins des décideurs et des personnes qui élaborent des politiques;
  
  
• Diffusion et transfert des connaissances - Trouver des façons efficaces et innovatrices de diffuser et de communiquer les connaissances au sujet de l'infrastructure et des collectivités aux décideurs et aux personnes qui élaborent des politiques, aux chercheurs, aux praticiens, aux organisations non gouvernementales, aux associations professionnelles et au grand public.

Le ministère soutien la Stratégie de recherche grâce :

• à la recherche interne dans les domaines prioritaires de recherche d'Infrastructure Canada;
  
  
• à un Comité consultatif interne de la recherche formé de représentants provenant de tous les secteurs du ministère;
  
  
• à un réseau au niveau des sous-ministres adjoints sur la recherche en infrastructure qui supervise la Table ronde sur la recherche horizontale sur l'infrastructure afin de partager et de collaborer au niveau de la recherche;
  
  
• à la collaboration axée sur les projets avec les Instituts de recherche, les chercheurs universitaires et les organisations internationales dans les domaines prioritaires;
  
  
• à la publication de ses Notes, Précis et études de recherche de même que d'une série de récits mettant en évidence le patrimoine infrastructurel du Canada;
  
  
• au Registre de recherche, un recueil des travaux de recherche du gouvernement fédéral sur l'infrastructure, les villes et les collectivités;
  
  
• à la Passerelle de la recherche, le portail Web du ministère pour la recherche et les chercheurs dans le domaine de l'infrastructure et des collectivités (www.infrastructure.gc.ca/research et www.infrastructure.gc.ca/recherche) ;
  
  
• à l'initiative de financement de la recherche, des connaissances et de la diffusion;
  
  
• à un partenariat formalisé de recherche avec Statistique Canada;

Résultats escomptés et mesure du rendement

Le résultat escompté dans le cadre de cette activité secondaire est la création et la diffusion de connaissances importantes pour la durabilité de l'infrastructure et des collectivités. Le ministère tente de connecter les partenaires et les intervenants dans le but de promouvoir une prise de décision et une élaboration de politiques efficaces.

Infrastructure Canada surveille de près les progrès accomplis dans ces trois domaines de la Stratégie de recherche. Les indicateurs qui sont surveillés sont tant quantitatifs que qualitatifs, y compris le nombre de nouvelles publications de recherche d'Infrastructure Canada, l'intégration des résultats de recherche et d'autres conclusions de recherche des documents concernant les principales décisions et politiques d'Infrastructure Canada, le niveau d'utilisation de la Passerelle de la recherche, la fréquence à laquelle les sources externes font appel et utilisent l'expertise de recherche d'Infrastructure Canada et la qualité perçue de l'échange interne et externe de connaissances.

Réalisations en 2004-2005

Au cours de l'exercice 2004-2005, Infrastructure Canada a accompli des progrès importants au niveau de l'élément recherche de l'activité secondaire de programme destinée à appuyer son résultat stratégique.

Développement des connaissances

Le ministère a produit vingt-trois études de recherche au cours de l'exercice 2004-2005. Ces produits contribuent au développement des connaissances dans les six domaines prioritaires de recherche et ils ont été préparés dans divers formats, incluant des notes, des études et des articles de recherche ainsi que des rapports d'ateliers.

Infrastructure Canada a formalisé un partenariat avec Statistique Canada. L'entente de partenariat couvre trois projets de recherche qui commencent au cours de l'exercice 2004-2005.

Le ministère a également pris un rôle de leadership dans une nouvelle étude internationale majeure examinant l'avenir de l'infrastructure.

Contributions d'Infrastructure Canada à une étude majeure sur les besoins mondiaux au niveau de l'infrastructure

Infrastructure Canada a pris un rôle de leadership dans un projet de recherche de deux ans visant à examiner l'avenir de l'infrastructure, « Besoins mondiaux en matière d'infrastructure : perspectives d'avenir et implications pour les acteurs des secteurs privé et public ». Coordonné par les Programmes internationaux futurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le projet examine les possibilités à exploiter et les défis auxquels fera face le secteur de l'infrastructure partout dans le monde au cours des trente prochaines années, dans le but de faire des recommandations stratégiques aux gouvernements de l'OCDE afin d'améliorer la contribution de l'infrastructure au développement économique et social.

Le ministère est l'un des bailleurs de fonds du projet de recherche et fait partie du groupe directeur international dirigeant les travaux.

L'étude examine quatre secteurs: le transport; l'électricité; les communications (y compris l'infrastructure de l'information); et l'eau. Les résultats des travaux feront l'objet d'un compte rendu par le biais d'une série de rapports techniques et de documents de travail qui seront complétés par un rapport final de synthèse publié par le Secrétariat général de l'OCDE.

On prévoit que les bénéfices de ces travaux comprendront :

• une évaluation globale et intégrée axée sur les politiques des perspectives d'avenir et des défis auxquels fait face le développement de l'infrastructure à l'échelle mondiale;
  
  
• une meilleure compréhension des approches qui pourraient être adoptées pour le développement de modèles économiques et commerciaux prometteurs, y compris des outils financiers innovateurs;
  
  
• la formulation de solutions possibles que les gouvernements pourraient trouver utiles pour régler certains des principaux problèmes auxquels fait face le secteur;
  
  
• le renforcement de la coopération internationale entre les gouvernements des pays de l'OCDE et d'autres nations pour les questions concernant le développement de l'infrastructure.

Renforcement des collectivités

Tout au long de l'exercice 2004-2005, le ministère a continué à impliquer ses partenaires et ses partenaires éventuels au sein de la famille fédérale et à l'externe dans des initiatives visant à prendre en compte les priorités de recherche du ministère en ce qui a trait à l'infrastructure, aux villes et aux collectivités.

Le ministère a continué de présider et d'assurer le leadership du premier Réseau gouvernemental des sous-ministres adjoints sur la recherche en matière d'infrastructure de même que sa Table ronde de recherche horizontale sur l'infrastructure (TRRHI). Ce dernier groupe est une collaboration d'environ 140 représentants de 24 organisations gouvernementales fédérales qui s'intéressent à la recherche sur l'infrastructure et les collectivités.

On a créé six groupes de travail, dont le rôle consiste à s'occuper chacun d'une priorité de recherche identifiée par le Réseau au niveau des SMA, dans le cadre de la TRRHI afin d'élaborer et de réaliser des plans d'action en recherche. Les groupes de travail de la TRRHI sont formés de membres provenant de tous les secteurs de la famille fédérale et sont coprésidés par le ministère et un autre ministère ou organisme fédéral. Les groupes de travail ont été créés pour renforcer et soutenir des approches importantes et efficaces à l'échelle du gouvernement dans le but de répondre aux besoins de la recherche et de promouvoir un transfert efficace des connaissances au sein des communautés de la recherche et des politiques.

Infrastructure Canada
Créer, connecter et partager les connaissances

En mars 2005, le ministère a organisé un atelier intitulé « Développer, associer et partager des connaissances : un dialogue sur les liens entre les collectivités ». Cet atelier a permis de regrouper des experts gouvernementaux et non gouvernementaux pour examiner de près la façon dont la recherche et les politiques subséquentes pourraient encourager la création de liens économiques, sociaux, culturels, environnementaux et géographiques entre les collectivités. Les participants ont également examiné la façon dont les collectivités sont reliées entre elles par le biais des structures de gouvernance.

Infrastructure Canada a également continué à utiliser son expertise de recherche à l'extérieur de la famille fédérale pour aider le gouvernement à examiner des options de renforcement des collectivités, y compris la Fédération canadienne des municipalités, la Canada West Foundation et le milieu universitaire.

Transfert des connaissances

La Passerelle de la recherche est le principal outil du ministère sur le Web pour partager et promouvoir la recherche sur l'infrastructure et les collectivités. On a renforcé, en 2004-2005, la Passerelle de la recherche pour permettre :

• une utilisation plus facile et une plus grande souplesse pour répondre aux exigences des partenaires ministériels;
  
  
• de meilleurs liens pour les rapports et les publications des autres organisations;
  
  
• l'accès aux comptes rendus des principales conférences reliées à l'infrastructure et aux collectivités;
  
  
• des liens avec les résultats des groupes de travail de la TRRHI.

De plus, on a créé un Registre de recherche en ligne en tant que base de données pour la recherche dans la Passerelle de la recherche. Actuellement, le Registre contient des informations sur environ 250 activités de recherche dans plus de 25 ministères et organismes fédéraux.

Le ministère maintient également une base de données globale de personnes-ressources tant au sein du gouvernement fédéral qu'à l'extérieur afin de permettre aux personnes ayant des intérêts similaires pour la recherche de communiquer efficacement entre elles. Parmi les autres outils visant à promouvoir le partage des connaissances, on retrouve notamment la publication d'un bulletin électronique d'analyse et de recherche et le développement de courts récits décrivant le patrimoine infrastructurel et communautaire du Canada.

Programme de financement pour le développement des connaissances, la sensibilisation et la communication

On a créé au cours de l'exercice 2004-2005 un nouveau programme de financement de 25 millions de dollars pour le développement des connaissances, la sensibilisation et la communication. Le programme est conçu pour renforcer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche en appui à l'objectif ministériel concernant les connaissances, la communication et la diffusion. Le programme comprend trois éléments : études de recherche jugées par les pairs; études de faisabilité financière et technique; et activités de développement des connaissances, de sensibilisation et de diffusion.

L'approbation par le Conseil du Trésor des conditions générales de l'initiative de financement du développement des connaissances, de la sensibilisation et de la communication a été accordée en mai 2004. La première demande de soumissions a été faite en décembre 2004 et le ministère a reçu à cet égard 165 propositions, pour une demande de plus de 43 millions de dollars.

De plus, l'attribution des fonds au mérite en vertu du Programme des études de recherche jugées par les pairs est maintenant sous la responsabilité du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le CRSH administrera les accords de contribution qui vont en découler au nom d'Infrastructure Canada.

2.2 Gestion du portefeuille des sociétés d'État

Description

Les sociétés d'État sont des entités commerciales qui opèrent indépendamment du gouvernement mais qui ont des mandats et des objectifs précis en matière de politique publique. Elles appartiennent entièrement à la Couronne et, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à leur loi habilitante, elles sont tenues de rendre compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre responsable.

Le portefeuille Infrastructure et Collectivités comprend quatre sociétés d'État - la Société immobilière du Canada Limitée, la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., le Parc Downsview Park inc. et la Queens Quay West Land Corporation. La Société immobilière du Canada CLC limitée, une filiale de la Société immobilière du Canada Limitée, opère sur le plan national avec un mandat consistant à disposer méthodiquement des biens immobiliers stratégiques en surplus du gouvernement fédéral. Les activités des trois autres sociétés du portefeuille sont reliées à trois sites à Toronto et à Montréal pour lesquels le gouvernement fédéral a des objectifs stratégiques spécifiques.

Le Secrétariat des sociétés d'État du ministère fournit au ministre et au sous-ministre un soutien et des conseils sur le plan de l'administration, des politiques, des communications et de la logistique au sujet de toutes les questions concernant ces sociétés d'État. Un domaine essentiel d'activité est le soutien fourni au ministre sur les questions de gouvernance et de responsabilisation relatives aux opérations des sociétés d'État. Le ministère sert de lien entre les sociétés d'État et le gouvernement en aidant les sociétés à respecter leurs exigences en matière de planification et de rapports et à assurer que les objectifs des sociétés s'harmonisent aux objectifs plus vastes du ministère et du gouvernement.

Résultats escomptés et mesure du rendement

Le ministère n'est pas tenu de rendre compte des résultats obtenus par les sociétés d'État qui font partie du portefeuille Infrastructure et Collectivités. Chaque société d'État établit plutôt ses propres objectifs, dans le cadre de l'orientation stratégique fournie par le ministre, et fait un rapport au Parlement, par l'intermédiaire du ministre responsable, des résultats financiers et opérationnels qu'elle a atteints. La qualité des documents de planification et des rapports produits par les sociétés d'État et la conformité de ces organisations aux directives en matière de gouvernance (particulièrement dans le domaine des nominations du gouverneur en conseil) peuvent néanmoins servir d'indicateur indirect de l'efficacité du ministère à remplir son rôle de soutien et de surveillance.

Réalisations en 2004-2005

Tableau 18 : Exigences au niveau des ressources financières et humaines, Gestion du portefeuilledes sociétés d'État, 2004-2005

(en milliers de dollars)

Le ministère, par l'intermédiaire du Secrétariat des sociétés d'État, a continué de fournir des conseils et un soutien opportuns au ministre dans le cadre de sa responsabilité relative aux sociétés d'État qui font partie de son portefeuille. De plus, durant la période visée par le rapport, des progrès ont été accomplis pour plusieurs enjeux stratégiques reliés aux sociétés d'État, tant sur le plan individuel que collectif. En plus de la préparation des documents stratégiques destinés à être examinés par le Cabinet, un plan d'action en matière de gouvernance, par exemple, a été élaboré pour répondre aux observations du Bureau du vérificateur général (voir la Section III pour les détails) et à l'examen par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada. La mise en œuvre du plan d'action par le ministère a débuté au cours de l'exercice 2004-2005, en collaboration avec ses partenaires du porte-feuille. De plus, le ministère a continué à participer à des projets pilotes sur des questions reliées à la gouvernance.

Bien que le ministère ne soit pas tenu de rendre compte des résultats obtenus par les sociétés d'État de son portefeuille (en raison de la nature « indépendante » des relations entre ces entités et le gouvernement), plusieurs des réalisations des sociétés d'État reliées au résultat stratégique du ministère peuvent être notées :

La Société du Vieux-Port de Montréal inc.

La société du Vieux-Port de Montréal inc.

La société du Vieux-Port de Montréal inc. est spécialisée dans la conservation et la maintenance du Vieux-Port de Montréal. Environ sept millions de personnes visitent chaque année le Vieux-Port. En mai 2000, la société d'État a inauguré le Centre des sciences de Montréal dans le Vieux-Port de Montréal en tant que musée unique spécialisé dans la promotion des sciences dans la province de Québec. Depuis son ouverture, le Centre des sciences a accueilli environ 500 000 visiteurs chaque année. En décembre 2004, le Centre a lancé un projet unique en Amérique du Nord: le Lab UQAM. Ce projet, qui découle d'un partenariat entre le Centre des sciences et l'Université du Québec à Montréal, fait la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des sciences et de la technologie.

La Société immobilière du Canada (CLC) limitée

Le mandat de la Société immobilière du Canada limitée est de disposer des biens immobiliers stratégiques en surplus du gouvernement fédéral d'une façon qui procure les meilleurs résultats et la meilleure valeur aux Canadiennes et aux Canadiens. Au cours des dernières années, la Société a réaménagé des bases des forces canadiennes désaffectées dans plusieurs provinces. Dans tous ces projets, elle a mis l'accent sur le développement de collectivités durables et accueillantes pour les familles, tout en respectant l'histoire des biens immobiliers. Dans le cadre de ces efforts continus, la société a dévoilé, en 2004, le Mur de l'excellence, portant le nom des soldats de la paix canadiens qui ont perdu la vie lors de missions des Nations Unies, et la statue d'un soldat de la paix à Garrison Woods, à Calgary. De plus, une statue de Janet Griesbach, qui a soutenu les familles des militaires durant la Première Guerre mondiale, a été érigée à Griesbach, à Edmonton, une autre collectivité où le CLC a joué un rôle majeur dans le cadre du réaménagement.

Parc Downsview Park Inc.

Parc Downsview Park Inc. est une société d'État qui a le mandat de créer le premier parc national urbain sur les terrains de Downsview, à Toronto. En 2004, la société d'État s'est assurée de la participation des employés de la Défense nationale travaillant encore sur le site pour organiser le Jour annuel du Souvenir des enfants, commémorant ainsi l'histoire militaire du site. Des centaines d'enfants des écoles publiques locales ont participé à l'activité de même que des soldats et des anciens combattants canadiens.

Parc Downsview Park Inc.

On peut obtenir plus de renseignements sur les activités et les réalisations des sociétés d'État faisant partie du portefeuille dans leurs rapports annuels respectifs :

• Société du Vieux-Port de Montréal inc. :
  http://www.vieuxportdemontreal.com/rapport_annuel/index.asp
  
  
• Société immobilière du Canada limitée :
  http://www.clc.ca/fr/default.php
  
  
• Parc Downsview Park Inc. :
  http://www.pdp.ca/Annual_Report_2003-2004.621.0.html

Il n'y a pas de rapport annuel disponible pour la Queens Quay West Land Corporation. Il est prévu que cette société d'État soit dissoute lorsqu'on aura disposé des biens immobiliers qu'elle possède encore et que toutes les questions en suspens auront été réglées, le cas échéant.

Puisque le travail du Secrétariat des sociétés d'État consiste principalement à donner des conseils et à fournir un soutien au sous-ministre et au ministre d'État, une mesure importante de la réussite du Secrétariat implique les commentaires de ces personnes et de leur bureau. À cette fin, un travail préliminaire a été entrepris pour solliciter les commentaires et les opinions d'une variété d'organisations d'intervenants et de groupes intéressés. Ces informations aideront le Secrétariat à déterminer les lacunes et les besoins précis et à personnaliser davantage ses fonctions de conseil et de soutien en regard des exigences clairement identifiées. L'exercice lui donnera également l'occasion d'obtenir des informations au sujet de la qualité des conseils donnés. Cette étude sera complétée au cours de l'exercice 2005-2006.

Cadre de gouvernance

Infrastructure Canada doit relever un autre défi en ce qui a trait au besoin d'assurer la mise en place d'un cadre rigoureux de gouvernance au sein des quatre sociétés d'État qui font partie du portefeuille du ministère. Les préoccupations plus particulières concernent notamment le besoin de transparence dans le processus de nominations pour les sociétés d'État et le fait que, même si on a fixé des objectifs en matière de politique publique aux sociétés d'États, elles doivent également fonctionner dans un environnement commercial de façon indépendante par rapport au ministre. En l'absence de Cadre de gouvernance, le ministre et le ministère ne peuvent pas être assurés que les services et les programmes qui relèvent des sociétés d'État puissent répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiennes et des Canadiens. De plus, les sociétés d'État doivent continuer de respecter les normes publiques et les attentes relatives à la transparence, à la responsabilisation, à l'éthique et à la gestion judicieuse. Tel que noté précédemment, le ministère a élaboré un plan d'action de la gouvernance pour répondre aux observations du Bureau du vérificateur général concernant le Parc Downsview Park Inc. Grâce à des efforts supplémentaires qui ont été déployés pour renforcer la gouvernance au sein du ministère, on sera en mesure d'examiner la possibilité de renforcer la capacité du Secrétariat des sociétés d'État afin d'améliorer les connaissances et les aptitudes analytiques, de renforcer les outils de gouvernance (tels que les manuels d'orientation procédurale et les pratiques exemplaires) et de développer des mécanismes efficaces permettant au ministre de fournir une rétroaction appropriée au Conseil d'administration des sociétés d'État.

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information organisationnelle

Infrastructure Canada a été créé en 2002 pour assumer la responsabilité des efforts déployés par le gouvernement du Canada visant à relever les défis que représente l'infrastructure dans les villes, les collectivités et les régions du Canada, et ce grâce à la recherche, à des politiques et à des programmes de financement. Depuis lors, le ministère a évolué pour devenir un centre d'expertise pour la gestion de l'infrastructure et le centre de liaison fédéral pour les enjeux concernant les villes et les collectivités.

Un élément essentiel du mandat du ministère est de gérer et de coordonner les programmes de financement qui soutiennent les initiatives pour l'infrastructure publique et de donner des conseils et une orientation stratégiques au sujet des enjeux connexes. Le ministère est également responsable de la direction du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités à l'échelle du gouvernement, lequel est centré sur l'établissement d'une vision à long terme pour les collectivités canadiennes. Ce Nouveau pacte établit de nouvelles relations entre tous les ordres de gouvernement et avec d'autres partenaires, fournit un financement à long terme stable et prévisible et améliore la cohérence entre les programmes fédéraux qui profitent aux villes et aux collectivités.

Un autre aspect essentiel du mandat du ministère est l'élaboration de politiques et la recherche. Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux de même qu'avec d'autres intervenants afin d'appliquer et de transférer les connaissances dans le but de promouvoir les approches innovatrices qui répondent aux besoins des régions et de chacune des collectivités.

Infrastructure Canada et les quatre sociétés d'État relèvent du ministre d'État (Infrastructure et Collectivités). Puisque le ministère est relativement récent, Infrastructure Canada continue d'évoluer afin de refléter le mandat élargi associé à son portefeuille.

Organisation ministérielle

Le ministère est dirigé par M. André Juneau, le sous-ministre, et est soutenu par M. Guy McKenzie, le sous-ministre délégué, et quatre sous-ministres adjoints : le sous-ministre adjoint principal, Direction générale des Politiques et Communications; la sous-ministre adjointe, Direction générale des Opérations des programmes; la sous-ministre adjointe, Direction Générale des villes et des collectivités; et le sous-ministre adjoint, Intégration régionale.

La structure organisationnelle du ministère est présentée à la Figure 4.

Figure 4 : Organigramme d'Infrastructure Canada

Partenaires ministériels

Infrastructure Canada collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour influer sur la prestation des programmes d'infrastructure. Par exemple, le ministère travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui a trait aux projets dans le Nord et ceux qui impliquent les Premières nations. Il travaille également en étroite collaboration avec les agences de développement régional d'Industrie Canada - l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et le Programme fédéral de développement économique pour le Nord de l'Ontario. Parmi les autres partenaires fédéraux les plus importants on compte Transport Canada, Environnement Canada, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces ministères et organismes partagent leurs connaissances au sujet des priorités et des besoins locaux de même que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance et ils sont des composantes essentielles à la capacité du ministère de remplir son mandat.

En plus des partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux de même qu'avec les universités, les instituts de recherche, les organisations de la société civile, le secteur privé et d'autres experts. Cette collaboration vise à :

• donner de nouvelles perspectives horizontales en regard des enjeux de l'infrastructure;
  
  
• développer une communauté de recherche plus vigoureuse et plus pluridisciplinaire qui peut fournir un soutien aux décideurs et aux personnes qui élaborent des politiques dans les nombreux secteurs impliqués dans l'examen des besoins au niveau de l'infrastructure au Canada;
  
  
• diffuser et communiquer les connaissances au sujet de l'infrastructure aux principaux partenaires.

3.2 Tableaux financiers

Cette section comprend un sommaire du rendement financier d'Infrastructure Canada pour l'exercice 2004-2005. Les tableaux financiers présentés dans cette section fournissent des informations selon les principaux titres suivants :

• Comparaison des dépenses planifiées et des dépenses réelles;
  
  
• Utilisation des ressources par activité de programme;
  
  
• Crédits et postes législatifs;
  
  
• Coût net du ministère;
  
  
• Détails sur les programmes de paiements de transfert;
  
  
• Réponse aux Comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations;
  
  
• Initiatives horizontales;
  
  
• Politiques sur les voyages.

Tableau 19 : Comparaison des dépenses planifiées et des dépenses réelles

(incl. ETP)

Tableau 20 : Utilisation des ressources par activité de programme

Tableau 21 : Crédits et postes législatifs

(en milliers de dollars)

Tableau 22 : Coût net du ministère

Tableau 23 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 23 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (suite)

Tableau 23 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (suite)

Tableau 23 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (suite)

Réponse aux Comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2004-2005

Réponse aux Comités parlementaires

Les Comités parlementaires n'ont pas transmis de rapports ou recommandations au cours de l'exercice 2004-2005.

Réponse à la vérificatrice générale

Dans un rapport de novembre 2004, la vérificatrice générale a relevé un problème quant à la gestion du portefeuille des sociétés d'État du ministère (dans Chapitre 8 - Autres observations de la vérification). L'objectif de la vérification était de déterminer les progrès que le gouvernement avait accomplis en prenant des mesures relativement aux préoccupations du Bureau du vérificateur général qui subsistaient au sujet du transfert des terrains de Downsview et du financement futur du Parc Downsview Park Inc.

Le rapport indiquait que le transfert des terrains de Downsview de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc. et le financement des opérations futures de l'organisation étaient des problèmes qu'il fallait régler si la société d'État devait remplir son mandat de façon à créer et à opérer des parcs urbains sur une base d'autofinancement.

En répondant aux constatations, Infrastructure Canada a indiqué que les fonctionnaires du ministère continueraient de collaborer avec les organismes centraux, les responsables de Parc Downsview Park Inc. et la Défense nationale afin de trouver un mécanisme pour permettre le transfert des terrains de Downsview de la Défense nationale à la société d'État. Le transfert des terrains est une première étape nécessaire pour assurer que la société d'État est en mesure de financer le développement futur du parc.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rapport, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20041108ce.html#ch8hd3c

Vérifications et évaluations externes

Aucune vérification ni évaluation externe n'a été effectuée à Infrastructure Canada durant l'exercice 2004-2005.

Vérifications et évaluations internes

Trois vérifications et évaluations internes ont été effectuées à Infrastructure Canada durant l'exercice 2004-2005:

1. Vérification de conformité pour les voyages, l'accueil et les dépenses des cartes d'achat

Cette vérification a été effectuée en 2004-2005 et a couvert la période de 19 mois s'étalant du 1er avril 2003 au 31 octobre 2004. Le but de cette vérification était de fournir à la haute direction du ministère une assurance raisonnable concernant la pertinence des mécanismes de contrôle interne et la conformité aux normes concernant les dépenses admissibles de voyage et d'accueil et les transactions avec les cartes d'achat ainsi qu'avec les exigences concernant une divulgation proactive des dépenses de voyage et d'accueil sur le site Web du ministère.

Les principales conclusions de la vérification ont fait ressortir que les mécanismes de contrôle conçus pour éliminer les risques associés aux dépenses de voyage et d'accueil et aux transactions avec les cartes d'achat semblent, en général, être adéquats et avoir été généralement appliqués de façon acceptable durant la période de vérification. La vérification a également conclu qu'on pourrait apporter des améliorations relativement aux autorisations préalables. On prévoit afficher un sommaire de cette vérification sur le site Web d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice 2005-2006.

2. Évaluation du projet InfraGuide

En 2000, le ministère a conclu un accord de contribution de 12,5 millions de dollars avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour un projet nommé Guide national pour une infrastructure municipale durable: Innovations et pratiques exemplaires (connu sous le nom de projet InfraGuide). La FCM a également signé un accord de collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada pour faire la prestation conjointe de l'InfraGuide.

Le projet InfraGuide détermine et diffuse les pratiques exemplaires, et encourage l'innovation afin de soutenir les décisions et les mesures concernant l'infrastructure municipale durable.

Une évaluation à mi-mandat de la Phase I du projet en 2003 a mis l'accent sur la question de la conception et de la prestation. Elle a également identifié certains résultats préliminaires et a examiné les aspects de la rentabilité. Cette évaluation a servi de base pour la signature de l'entente relative à la Phase II, le 19 mars 2004. Des préoccupations ont été exprimées à l'effet que le FCM doit développer un modèle de financement plus durable pour le projet.

Une évaluation sommative de la Phase II a été entreprise pour servir de base aux décisions concernant le financement futur du projet et pour faire des recommandations afin de mieux positionner l'InfraGuide de manière à ce qu'il atteigne ses objectifs. Les grands domaines d'évaluation à examiner comprennent le fondement, la conception et la prestation, la réussite au niveau de l'atteinte des résultats escomptés et la rentabilité. On prévoit que le rapport final de l'évaluation sommaire de la Phase II du projet InfraGuide sera complété en septembre 2005.

(pour plus d'informations, voir l'encadré mis en relief dans la section 2.1.2.)

3. Évaluation à mi-mandat du Programme infrastructures Canada

Les quatre grands domaines d'évaluation de programme inclus dans l'évaluation à mi-mandat du Programme infrastructures Canada sont les suivants : fondement, conception/prestation, réussite et rentabilité. On a continué de collecter les informations durant la période visée par le rapport au moyen d'un examen des dossiers de projet, d'une enquête auprès des municipalités et des collectivités des Premières nations, d'une analyse de la rentabilité de l'administration du programme et des résultats du projet, d'examens continus des document et d'autres entrevues. On s'attend à ce que le rapport final de l'évaluation à mi-mandat soit terminé en septembre 2005.

Initiatives horizontales

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de donner aux parlementaires, au public et aux autres personnes intéressées un portrait global des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les initiatives horizontales majeures.

Une initiative horizontale est une initiative dans laquelle les partenaires de deux organisations ou plus ont convenu, en vertu d'un accord formel de financement, de s'efforcer de réaliser des résultats partagés. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a assumé la direction des quatre initiatives horizontales suivantes :

• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
  
  
• Fonds pour l'infrastructure frontalière
  
  
• Programme infrastructures Canada
  
  
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives horizontales dont il a été question précédemment, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Politiques sur les voyages

Comparaison avec les autorisations spéciales de voyage du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Infrastructure Canada se conforme aux autorisations spéciales de voyage du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Comparaison avec les directives, les taux et les indemnités en matière de voyage du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Infrastructure Canada se conforme aux directives, aux taux et aux indemnités en matière de voyage du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section IV :Autres points d'intérêt

4.1 Administration ministérielle

Description

L'administration ministérielle forme la troisième activité du ministère. Elle comprend les activités secondaires suivantes :

• Cabinet du ministre d'État;
  
  
• Cabinet du sous-ministre (incluant le sous-ministre délégué);
  
  
• Services ministériels;
  
  
• Gestion de l'information/technologie de l'information;
  
  
• Services juridiques.

L'activité secondaire des Services ministériels est divisée de la façon suivante : Finances; Administration; Ressources humaines; et Planification, Vérification et Évaluation.

Le ministre d'État (Infrastructure et Collectivités), soutenu par le sous-ministre, est responsable d'assurer que le portefeuille Infrastructure et Collectivités est conforme aux priorités du gouvernement. Ce portefeuille comprend les responsabilités suivantes :

• diriger les efforts du gouvernement pour faire progresser le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités;
  
  
• planifier et mettre en œuvre les programmes d'infrastructure et les fonctions transversales de soutien telles que les politiques et les communications, la recherche et l'analyse, la gestion de l'information et les opérations des programmes;
  
  
• soutenir le ministre dans le cadre de ses responsabilités à l'égard des quatre sociétés d'État - la Société immobilière du Canada limitée, la Société du Vieux-Port de Montréal inc., le Parc Downsview Park Inc. et la Queens Quay West Land Corporation.

Infrastructure Canada est bien positionné pour soutenir la vision du gouvernement du Canada à l'égard des collectivités durables. La réussite requiert que tous les secteurs du ministère reconnaissent les rôles complémentaires qu'ils jouent au sein du portefeuille et leurs rôles respectifs au niveau du soutien du ministre dans le cadre de ses responsabilités à l'égard du Parlement et des Canadiennes et Canadiens.

La gestion efficace du portefeuille est essentielle au maintien d'une organisation qui est très bien positionnée non seulement pour répondre adéquatement aux priorités du ministère mais également pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs stratégiques globaux.

Réalisations

Le ministère a mis l'accent sur la gestion efficace du nouveau porte-feuille Infrastructure et Collectivités au cours de l'exercice 2004-2005, puisque deux nouveaux domaines d'activités y ont été ajoutés : le domaine secondaire d'activité des villes et des collectivités et le domaine d'activités de programme de la gestion du portefeuille des sociétés d'État.

Tableau 24 : Exigences au niveau des ressources financières et humaines, Administration ministérielle, 2004-2005

(en milliers de dollars)

De plus, plusieurs initiatives de gestion ont été entreprises pour soutenir la prestation organisationnelle. Un examen opérationnel a été entrepris pour assurer que le modèle de prestation du ministère était approprié et pour déterminer si sa structure et ses ressources étaient optimisées de façon à pouvoir relever ses défis opérationnels présents et futurs. Un profil des risques ministériels a été établi afin de mieux comprendre le contexte organisationnel stratégique au sein duquel les risques doivent être gérés dans le but d'atteindre des résultats et de déterminer les mesures coordonnées requises pour atténuer les principaux risques stratégiques au niveau ministériel. De plus, le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), l'outil de gestion de l'information en ligne du ministère, a été adapté de façon à fournir la technologie requise pour la cybergestion de tous les programmes ministériels d'infrastructure.

Les changements au sein du ministère au cours du dernier exercice, combinés à sa nouveauté relative, ont produit une période de changement permanent et de transition pour l'organisation et ont créé des exigences supplémentaires pour l'établissement d'une organisation efficace. Plusieurs des structures et processus requis pour la gestion ont été mis en place mais il y a encore du progrès à réaliser à cet égard. Le ministère utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de fournir un modèle explicite et cohérent pour le rendement organisationnel (Tableau 25), et ce afin de faire le compte rendu de ses réalisations jusqu'à maintenant. Le CRG rassemble les principaux éléments des Cadres, y compris ceux de la Fonction de contrôleur moderne, de Modernisation des ressources humaines, de l'Amélioration des services et du Gouvernement en direct. (On peut obtenir de plus amples renseignements sur le CRG sur le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret_f.asp.) Ce Cadre comprend une liste des dix éléments essentiels à une gestion judicieuse, qui reflètent les initiatives de gestion actuellement en cours et la vision d'une gestion moderne de la fonction publique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a dressé une courte liste d'indicateurs pour chaque attente.

Tableau 25 : Réalisations de l'administration ministérielle par rapport aux attentes du Cadre de responsabilisation de gestion, 2004-2005

4.2 Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet d'Infrastructure Canada, veuillez consulter notre site Web à l'adresse suivante : www.infrastructure.gc.ca ou veuillez communiquer avec le ministère à l'adresse suivante :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa, Ontario
K1P 5B4

Téléphone : (613) 948-1148
Téléphone sans frais : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)