Économies d'impôts et avantages fiscaux

Certaines familles reçoivent un paiement mensuel : la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ce paiement aide les familles à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Il est non imposable. Pour le recevoir, vous devez en faire la demande. Vous et votre époux, épouse ou conjoint de fait devez aussi produire une déclaration de revenus. Lisez Votre prestation fiscale canadienne pour enfants.
1 800 959-3376 (pour la brochure)
1 800 387-1194 (pour des renseignements sur la prestation)

Le supplément de la Prestation nationale pour enfants est un montant mensuel pour les familles à faible revenu avec des enfants. Il est intégré à votre Prestation fiscale canadienne pour enfants. Grâce à ce supplément, une famille à faible revenu ayant deux enfants peut recevoir jusqu'à 5 055 $ par année.

Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un paiement non imposable qui vous est versé lorsque votre revenu est faible ou modeste. Ce crédit compense, en partie ou en totalité, la TPS ou la TVH que vous avez payée. Il est calculé en tenant compte de votre état civil, du nombre d'enfants à charge et de votre revenu familial. Pour le recevoir, vous devez produire une déclaration de revenus chaque année.
1 800 959-1954

Saviez-vous que le Régime de pensions du Canada offre des prestations aux enfants à charge de cotisants invalides ou décédés? Renseignez-vous par téléphone ou dans Internet.
1 800 277-9915

À partir du 4 janvier 2004, les prestations de compassion de l'assurance-emploi permettront aux travailleurs admissibles de donner des soins temporaires à un membre de leur famille gravement malade ou mourant, et cela sans avoir à craindre de perdre soudainement leur revenu ou leur emploi.
1 800 808-6352

Le gouvernement du Canada offre plusieurs autres économies d'impôt pour aider les familles. Ces économies diminuent le montant d'impôt que vous devez payer. Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, assurez-vous de réclamer tous les crédits et montants qui vous reviennent. Voici une liste des économies d'impôt touchant les enfants :

• Frais de garde d'enfants : Vous ou votre époux, épouse ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants pour gagner un revenu, faire des études ou de la recherche pendant l'année. Ces frais sont peut-être deductibles dans votre déclaration de revenus. Remplissez le formulaire T778, Déductions pour frais de garde d'enfants, et retournez-le avec votre déclaration de revenus.
• Équivalent du montant pour conjoint : Si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf/ve et que vous subvenez aux besoins d'un enfant, vous pouvez peut-être demander l'équivalent du montant pour conjoint dans votre déclaration de revenus.
• Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience : Si votre enfant ou petit-enfant (y compris celui de votre époux, épouse ou conjoint de fait) est âgé de 18 ans ou plus et a une déficience mentale ou physique, vous pouvez peut-être demander ce montant dans votre déclaration de revenus.
• Montant pour aidants naturels : Vous pouvez peut-être demander ce montant si, à un moment de l'année, vous avez :
  • tenu un logement et
  • habité avec un enfant ou un petit-enfant âgé de 18 ans ou plus, qui était à votre charge en raison d'une déficience mentale ou physique.
• Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge autre que votre conjoint : Vous pouvez peut-être demander la totalité ou une partie du montant pour personnes handicapées auquel la personne à votre charge a droit. Remplissez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
• Frais médicaux : Vous pouvez peut-être demander un montant pour :
• les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux, épouse ou conjoint de fait avez payés pour votre enfant ou petit-enfant ou celui de votre époux, épouse ou conjoint de fait qui était à votre charge;
• les frais de déplacement que vous avez dû payer pour obtenir un traitement médical s'il ne se donnait pas dans votre localité.
• Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant : Un étudiant qui utilise seulement une partie de ses frais de scolarité ou de son montant relatif aux études pour réduire son impôt fédéral à zéro peut vous transférer la partie inutilisée de ces montants, si vous êtes l'un de ses parents ou grands-parents. Remplissez le formulaire T2202, Certificat pour le montant relatif aux études, ou le formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études.
  1 800 959-3376

Besoin d'aide ?

Si vous avez besoin d'aide pour demander les paiements, les crédits ou les montants qui vous sont dus, l'Agence des douanes et du revenu du Canada offre les services suivants :

• Des représentants répondront à vos demandes de renseignements généraux par téléphone ou en personne à l'un des bureaux des services fiscaux du pays. Les adresses et numéros de téléphone de ces bureaux sont indiqués dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.
  1 800 959-7383
• Le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) et le SERT en direct peuvent vous aider à déterminer si vous êtes admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou au crédit pour la TPS/TVH.
  1 800 267-6999
• Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus? Vous n'avez pas les moyens de vous permettre ce service? Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt pourrait vous être utile. Des bénévoles spécialement formés vous aideront à remplir votre déclaration. C'est gratuit.
  1 800 959-7383
• Pour obtenir des renseignements et commander des publications en braille, en gros caractères, sur cassette audio ou sur disquette, appelez le numéro ci-dessous du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est.
  1 800 267-1267

Publication : Octobre 2003 Mise à jour : 2005-10-28	Haut	Avis importants