Protocole de la direction des aliments régissant le traitement d’un avis/d’une demande de mise en marche d’un aliment nouveau

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Protocole habituel

• A titre de bureau de coordination, la section des aliments nouveaux (l’ancienne section de la biologie alimentaire) doit communiquer avec les requérants, recevoir les avis et les documents concernant les demandes de mise en marché des aliments nouveaux et les évaluer.
• La section des aliments nouveaux remet les documents liés aux demandes aux bureaux pertinents de la Direction des aliments (notamment au Bureau de l’innocuité des produits chimiques, au Bureau de la nutrition et au Bureau des risques microbiens) qui procéderont à leur évaluation respective de l’aliment nouveau.
• Dans certains cas, on fera des évaluations environnementales en vertu du projet de Règlement sur l’évaluation environnementale.
• Le personnel chargé de l’évaluation évaluera les documents relatifs à l’avis de mise en marché de l’aliment nouveau et déterminera s’il s’agit d’un aliment nouveau au sens du sous-alinéa B.28.001 du Règlement sur les aliments nouveaux. Dans l’affirmative, il l’évaluera selon les Lignes directrices relatives à l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux. Il pourrait, s’il y a lieu, exiger des renseignements supplémentaires lorsque les documents originaux concernant l’avis et/ou la demande de mise en marché ne comportent pas certaines données pertinentes.
• Une fois l’évaluation environnementale terminée, on élaborera une proposition qu’on présentera au Comité de la réglementation sur les aliments à la condition expresse que tous les membres de l’équipe d’évaluation concluent que la consommation du produit contenant l’aliment nouveau ne présente aucun risque pour la santé humaine.
• Si le Comité juge l’évaluation acceptable, la directrice générale ou le directeur général avisera par écrit le requérant que Santé Canada, à la lumière de l’évaluation des données fournies, ne s’oppose pas à la mise en marché et à la consommation humaine au Canada de l’aliment nouveau, comme il l’est stipulé dans la lettre.