Révision des lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux

Dans le Plan d'action du gouvernement du Canada, conçu pour aborder les recommandations du Groupe d'experts de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie des aliments, Santé Canada s'engage à :

1. Mettre à jour ses directives sur les aliments nouveaux dérivés de végétaux et de microorganismes.
2. Élaborer de nouvelles directives sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés d'animaux et de poissons d'élevage.

De plus, la promulgation en 1999 du Titre 28 des Règlements sur les aliments et drogues nécessitait une mise à jour des directives afin d'aborder la nouvelle responsabilité d'évaluation avant la mise en marché des aliments nouveaux de Santé Canada.

Une consultation publique, axée sur le document « Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés des végétaux et des microorganismes (ébauche d'août 2002) », a eu lieu de juillet à septembre 2003. Le document proposait d'importantes modifications aux lignes directrices publiées en 1994, y compris :

• des renseignements plus détaillés à propos de la procédure d'avis avant la mise en marché;
• des directives plus précises au sujet des exigences en matière de données relatives à l'évaluation de l'innocuité des différentes catégories d'aliments nouveaux;
• les récentes directives internationales.

Les modifications apportées aux lignes directrices s'appuient également sur l'expérience acquise grâce à l'évaluation des nouveaux produits alimentaires de Santé Canada et reflètent les progrès des connaissances scientifiques et de la technologie. Les lignes directrices révisées sont conformes aux documents sur les lignes directrices élaborés à l'échelle internationale en ce qui concerne l'évaluation des aliments génétiquement modifiés.

Les critères distincts d'évaluation des aliments nouveaux dérivés d'animaux sont présentement à l'état d'ébauche.

Rapport sur la consultation publique

• Rapport sur les commentaires des intervenants et réponses de Santé Canada

Consultation publique

Les trois parties de la consultation, ainsi que les trois annexes :

• Révision des lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de santé Canada - Consultation publique de Santé Canada
  - De juillet à septembre 2003