Accueil de l'OTC : Transport ferroviaire : Construction des lignes de chemin de fer Infrastructure ferroviaire - Construction des lignes de chemin de ferL'Office prend des arrêtés et des décisions autorisant ou approuvant la construction de certains ouvrages ferroviaires, fixe les modalités relatives à de tels ouvrages, rend des décisions sur les questions ferroviaires et règle les différends (y compris en ce qui a trait à la répartition des frais) qui surviennent entre les parties relativement à tous travaux auxquels prend part une compagnie de chemin de fer relevant de sa compétence.
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Mise à jour : 2003-08-20 | [ Avis importants ] |