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Infrastructure ferroviaire : définition

Le terme « infrastructure ferroviaire » désigne généralement les voies ferrées, y compris tout ouvrage ou tout matériel qui facilite l’exploitation du chemin de fer, ainsi que les franchissements de ces voies ferrées par des voies publiques ou des passages privés et les installations des sociétés de services publics ou autres qui interagissent avec les lignes de chemin de fer.

De façon générale, l’Office prend des arrêtés et des décisions autorisant ou approuvant la construction de certains ouvrages ferroviaires, fixe les conditions liées à de tels ouvrages,tranche les questions touchant les chemins de fer et règle les différends (y compris en ce qui a trait à la répartition des frais) qui surviennent entre les parties relativement à tous travaux auxquels prend part une compagnie de chemin de fer relevant de sa compétence.

Le rôle et les responsabilités de l’Office relativement aux questions d’infrastructure portent, entre autres choses, sur :

• les franchissements routiers (passages à niveau, passages inférieurs et supérieurs);

• les passages à niveau privés (de ferme, récréatifs, etc.);

• les franchissements par dessertes (télécommunications, canalisation, énergie, etc.);

• la répartition des frais d’ouvrages ferroviaires (p. ex. dispositifs d’avertissement aux passages, clôtures);

• les dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire (pour les travaux effectués pour des raisons de sécurité);

• le déplacement de voies ferrées en zones urbaines; et

• frais de construction et d'entretien des franchissements routiers des compagnies de chemin de fer.

De plus, l'Office est responsable des activités suivantes relatives à la construction ou à l'exploitation des chemins de fer :

• la délivrance de certificats d'aptitude (assurance responsabilité relative à la construction ou à l'exploitation);
• l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer;
• l'approbation des croisements de lignes de chemin de fer;
• la définition de ligne de chemin de fer (aux fins d'abandon).