Accueil de l'OTC : Transport ferroviaire : Construction des lignes de chemin de fer Évaluations environnementalesLorsque l'Office reçoit une demande d'infrastructure liée à la construction d'une ligne de chemin de fer, il doit d'abord en évaluer l'incidence sur l'environnement, selon les dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Projets spécifiques :
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Mise à jour : 2003-08-20 | [ Avis importants ] |