Version électronique - Vol. 1 No. 8 - 2006-05-31

Table des matières

1. Introduction
   
   
   • 1.1 - Mission
     • Énoncé de Mission de la Commission nationale des libérations conditionnelles
     • Valeur fondamentale 1
     • Valeur fondamentale 2
     • Valeur fondamentale 3
     • Valeur fondamentale 4
       
       
   • 1.2 - Processus décisionnel concernant la mise en liberté sous condition
     • Objet
     • Introduction
     • Exigences en matière d'information
     
     
2. Généralités
   
   
   • 2.1 - Évaluation en vu des décisions prélibératoires - Critères et processus décisionnels
     • Fondement législatif
     • Objet
     • Introduction
     • Processus d'examen
       • Évaluation des antécédents criminels et sociaux
       • Évaluation du comportement en établissement et des résultats des interventions
       • Évaluation du plan de libération et stratégies de gestion dans la collectivité
     • Décision et motifs
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 2.1.1 Délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée délinquants dangereux et délinquants sexuels dangereux
     • Texte législatif de référence
     • Objet
     • Arrière-plan
     • Le devoir de la Commission
     • En plus des critères prélibératoires applicables
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 2.2 Facteurs essentiels à la prise de décisions judicieuses
     • Objet
     • Introduction
     • Facteurs essentiels
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 2.3 Évaluations psychologiques et psychiatriques
     • Objet
     • Évaluations psychologiques
       
       • A. Évaluations psychologiques initiales
       • B. Évaluations psychologiques prélibératoires
     • Évaluations psychiatriques
     • Exceptions
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 2.4 Admissibilité
     
     
3. Permission de sortir
   
   
   • 3.1 - Permission de sortir sans escorte
     • Textes législatifs de référence
     • Critères et facteurs de décision
       • Perfectionnement personnel lié à la réadaptation
       • Évaluation
       • Activité de groupe
       • Surveillance
     • Mises en liberté sous condition ultérieures
     • Période de détention entre deux PSSE sans escorte
     • Délégation du pouvoir d'accorder des PSSE aux directeurs d'établissement
     • Renvoi
     • Date de mise en oeuvre
       
       
   • 3.2 - Permission de sortir avec escorte - Délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée
     • Textes législatifs de référence
     • Interventions de la Commission nationale des libérations conditionnelles
     • Approbation
     • Critères de décision
     • Activité de groupe
     • Agents de surveillance
     • Renvoi
     • Date de mise en oeuvre
     
     
4. Libération conditionnelle
   
   
   • 4.1 - Semi-liberté
     • Textes législatifs de référence
     • Préambule
       • Durée de la semi-liberté
       • Admissibilité à la semi-liberté plus d'un an avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale
     • Semi liberté pour les ressortissants étrangers
       • Facteurs à examiner
       • Libellé de la décision
     • Conditions de la mise en liberté
     • Privilèges de sortie
       • Périodes de sortie prolongées
       • Inscription des privilèges de sortie et des périodes de sortie prolongées
       • Sorties autorisées pour des interventions médicales urgentes ou des raisons humanitaires
       • Modification des sorties autorisées
       • Hébergement dans une maison privée
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 4.2 - Libération conditionnelle totale
     • Textes législatifs de référence
     • Critères d'octroi de la libération conditionnelle totale
     • Libération conditionnelle accordée à titre exceptionnel
     • Renvoi
     • Date de mise en oeuvre
       
       
       
   • 4.3 - Examen expéditif
     • Textes législatifs de référence
     • Renvoi approprié
     • Critères et processus de décision
       • Facteurs servant à évaluer le risque de récidive avec violence
       • Évaluation du risque de récidive sans violence et imposition de conditions de mise en liberté
     • Audience selon la procédure expéditive
     • Renvoi
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 4.4 - Expulsion/Extradition/Départ volontaire
     
     • Texte de référence
     • Objet
     • Généralités
     • Expulsion
     • Extradition
     • Départ volontaire
     • Consentement du délinquant à la libération conditionnelle
     • Date d'entrée en vigueur de la libération conditionnelle
     • Conditions de la mise en liberté
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
5. Libération d'office
   
   
   • Textes législatifs de référence
   • Conditions spéciales rattachées à la libération d'office
   • Imposition d'une assignation à résidence au moment de la libération d'office
     • Renvoi
     • Examen par la Commission- audience prélibératoire
     • Examen par la commission - audience post libératoires
     • Nombre minimal de membres
     • Audiences postlibératoires et nouvelle date prévue de libération d'office dans les six mois
     • Facteurs pris en compte pour évaluer le risque de récidive avec violence
     • Décision d'imposer une assignation à résidence
     • Durée d'une assignation à résidence
     • Assignation à résidence après une période de maintien en incarcération
     • Assignation à résidence dans un institut psychiatrique
     • Hébergement dans une maison privée
   • Privilèges de sortie
     • Périodes de sortie prolongées
     • Sorties autorisées pour des interventions médicales urgentes ou des raisons humanitaires
   • Exposé de la décision
     • Inscription des privilèges de sortie et des périodes de sortie prolongées
   • Renvois
   • Date d'entrée en vigueur
     
     
     
6. Maintien en incarcérationn
   
   
   • Textes législatifs de référence
   • Renvois
     • Renvoi justifié
     • Retrait du renvoi
   • Audiences
     • Audience provisoire
     • Audience de maintien en incarcération
     • Garanties procédurales
     • Remises à une date ultérieure
   • Facteurs à considérer
     • Détermination du dommage grave
   • Décisions possibles
     • 1. Maintien en incarcération
     • 2. Libération d'office
     • 3. Libération d'office à octroi unique
   • Réexamen des ordonnances de maintien en incarcération
   • Assignation à résidence à la suite d'une période de maintien en incarcération
     • Accès à la collectivité
     • Pertinence des centres de traitement et des pénitenciers en tant qu'établissements résidentiels
     • Respect des règlements
   • Réexamen des ordonnances d'assignation à résidence
   • Examen après l'imposition d'une peine supplémentaire
   • Renvoi
   • Date d'entrée en vigueur
   • Annexe 1 - lignes directrices pour l'évaluation du dommage moral grave
     • Définition clinique du dommage grave
     • Symptômes caractéristiques de l'ESPT
     • Distinction entre les symptômes de désordre psychologique sévères et modérés
     • Ressources pour l'évaluation du dommage moral grave
     • Étapes en vue de l'évaluation du dommage moral grave
     • Facteurs liés au dommage moral grave
     • Évaluation du dommage moral grave fondée sur les caractéristiques de l'infraction et de la victime
     • Probabilité de dommage moral grave
     
     
     
7. Conditions de la mise en liberté
   
   
   • 7.1 - Conditions de la mise en liberté
     • Texte législatif de référence
     • Objet
     • Conditions spéciales
       • Généralités
       • Risque immédiat pour la collectivité
       • Facteurs à prendre en considération lors de l'imposition ou de la modification d'une condition spéciale
     • Interventions postlibératoires
     • Violation d'une condition spéciale
     • Modification des conditions prévues par règlement
     • Déplacements à l'étranger
       • Notions générales
       • Critères pour l'examen des demandes de déplacements à l'étranger
     • Exposé de la décision
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 7.2 - Privilèges de sortie rattachés aux assignations à résidence et à la semi-liberté
     • En semaine
     • Les fins de semaine
     • Privilèges de sortie pour des célébrations spéciales
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
     
     
     
8. Interventions postlibératoires
   
   
   • 8.1 - Interventions postlibératoires
     • Texte législatif de référence
     • Objet
       • Introduction
     • Évaluation des facteurs de risque du délinquant sous surveillance
     • Mesures correctives
       • Avertissement
       • Retarder l'entrée en vigueur de l'annulation
     • Décision et motifs
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 8.2 - Réattribution de la réduction de peine
     • Dispositions législatives pertinentes
     • But
     • Politiques
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 8.3 - Délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée
     
     • Textes législatifs de référence
     • Objet
     • Conditions de la mise en liberté et communication de renseignements au délinquant
     • Suspension de la surveillance de longue durée
     • Audiences
     • Quorum
     • Gestion des documents
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
9. Audiences et examens
   
   
   • 9.1 - Examens
     • Texte législatif de référence
     • But
     • Politique
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.2 - Audiences
     • Dispositions législatives pertinentes
     • Généralités
     • Audiences facultatives
     • Audiences par téléphone
       • Critères sur les audiences tenues en partie par téléphone
     • Délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de moins de deux ans - Audience / Quorum
     • Garanties de procédure
     • Renseignements confidentiels
     • Nouveaux renseignements concernant une activité criminelle
     • Personnes présentes à l'audience
     • Présence de commissaires et d'employés durant les délibérations lors des audiences et ce, à des fins de formation
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.2.1-Audiences culturelles
     • Audiences avec un conseiller culturel autochtone
     • Texte législatif de référence
     • Objet
     • Conseiller culturel autochtone
     • Participants à l'audience
     • Audience
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.3 - Observateurs aux audiences
     • Texte législatif de référence
     • Objet
     • Définition
     • Généralités
     • Autorisation d'assister à une audience
     • Conditions régissant la présence d'observateurs
       • Demandes des médias pour assister aux audiences
     • Refus de la demande d'autorisation
     • Avis au délinquant
     • Renvoi
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.4 - Assistants aux audiences
     • Texte législatif de référence
     • Objet
     • Rôle de l'assistant
     • Dispositions et dépenses
     • Nombre d'assistants autorisé
     • Remise des audiences
     • Renvoi
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.5 - Interprètes
     • Texte législatif de référence
     • Objet
     • Dispositions et dépenses
     • Impartialité de l'interprète
     • Interprète non disponible
     • Transcription de la décision
     • Renvoi
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.6 - Ajournements
     • Textes législatifs de référence
     • Objet
     • Définition
     • Examens touchant la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et les PSSE
       • a) Renseignements supplémentaires
       • b) Délai
       • c) Achèvement de l'examen
     • Examen de maintien en incarcération
     • Examen postérieur à la suspension
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.7 - Renonciation à un examen ou à une audience
     • Texte législatif de référence
     • Objet
     • Généralités
     • Refus de signer le formulaire de renonciation standard
     • Refus d'assister à l'audience
     • Renvois
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.8 - Report d'un examen
     • Texte législatif de référenc
     • Objet
     • Généralités
     • Reports de dernière minute
     • Renvoi
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
   • 9.9 - Affectation des commissaires aux examens
     • Objectif
     • Généralités
     • Politique
     • Date d'entrée en vigueur
       
       
     
     
10. Communication de renseignements
    
    
    • 10.1 - Communication de renseignements au délinquant
      • Texte législatif de référence
      • Objet
      • Communication de renseignements aux délinquants
      • Exception
      • Processus de communication
        • Photographies et vidéocassettes
      • Communication de renseignements aux assistants
      • Renvois
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
    • 10.2 - Communication de renseignements aux victimes
      • Référence
      • Préambule
      • Droit de la victime à l'information
      • Mandataire
      • Commissions d'enquête
      • Pouvoir de décision en matière de communication
      • Renseignements pouvant être communiqués
      • Communication de renseignements en permanence
      • Consignation des renseignements communiqués à la victime
      • Autres demandes de renseignements
      • Renvois
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
    • 10.3 - Renseignements provenant des victimes
      • Texte législatif de référence
      • Préambule
      • Objet
      • Présentation des déclarations des victimes lors des audiences
        • Définition de " victime "
        • Politique
      • Renseignements provenant des victimes
      • Exigences relatives à la communication des renseignements
      • Renseignements reçus par la Commission ou d'autres autorités correctionnelles
      • Renvois
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
11. Dossiers sur les examens et les décisions
    
    
    • 11.1 - Dossiers des procédures
      • Textes législatifs de référence
      • Dossiers sur les décisions et les procédures des audiences
        • Dossiers sur les décisions
        • Enregistrements sonores des audiences
        • Conservation des enregistrements des audiences
        • Accès des délinquants aux enregistrements des audiences
        • Accès du scc aux enregistrements des audiences
      • Renvois
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
    • 11.2 - Registre des décisions
      • Autorité
      • Objet
      • Politique
        • Contenu du registre des décisions
        • Accès aux renseignements sur des cas particuliers
        • Consultation par une personne qui démontre qu'elle a un intérêt à l'égard d'un cas particulier
        • Accès à des fins de recherche
      • Renvoi
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
12. Appels
    
    
    • 12 - Appels
      • Texte législatif de référence
      • Objet
      • Principes
      • Informer le délinquant de son droit d'interjeter l'appel
      • Motifs d'appel
        • Explication des motifs d'appel
      • Appels mal fondés et vexatoires (147(2)a))
      • Délais (alinéa 147(2)d) de la LSCMLC et article 168 du Règlement)
      • Audition des appels
      • Notification de la décision de libérer le délinquant
      • Application des décisions rendues par la Section d'appel
      • Communication des décisions
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
13. Divers
    
    
    • 13.1 - Maladies transmissibles/SIDA
      • Autorité
      • Objet
      • Politique
      • Renvois
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
    • 13.2 - Interdiction de conduire
      • Document d'autorisation
      • Objet
      • Contexte
      • Politique
      • Demandes
      • Vote
      • Renvoi
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
14. Clémence et réhabilitations
    
    
    • 14.1 - Réhabilitations
      • Texte législatif de référence
      • Préambule
      • Objet
      • Politique
        • La bonne conduite
        • Lignes directrices pour l'évaluation de la bonne conduite
        • Révocation du pardon fondé sur une nouvelle condamnation pour une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire
      • Exigences en matière de vote
      • Examens dans les cas où des représentations sont faites par le demandeur ou en son nom
        • Lignes directrices visant à déterminer l'opportunité d'une audience
      • Date d'entrée en vigueur
        
        
    • 14.2 - La prérogative royale de clémence
      • Textes législatifs habilitants
      • Historique
      • Objet
      • Pouvoirs
        • Gouverneur général du Canada - Lettres patentes
        • Gouverneur en conseil - Code criminel
      • Principes directeurs à l'égard de l'exercice de la prérogative royale de clémence
        • 1. L'injustice ou la trop grande sévérité du châtiment doit être établie
        • 2. L'exercice de la prérogative royale de clémence n'a rapport qu'avec le demandeur
        • 3. L'exercice de la prérogative royale de clémence n'a pas pour objet de contourner d'autres dispositions législatives
        • 4. L'indépendance du pouvoir judiciaire doit être respectée
        • 5. La prérogative royale de clémence ne doit être exercée que dans des cas exceptionnels
        • 6. L'exercice de la prérogative royale de clémence, de par sa nature, ne doit pas aggraver la peine
      • Genres de recours et critères applicables
        • 1. Pardon absolu
        • 2. Pardon conditionnel - avant l'admissibilité aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
        • 3. Pardon conditionnel - avant l'admissibilité aux termes de la Loi sur le casier judiciaire
        • 4. Remise de peine
        • 5. Remise d'amendes, de biens ou de cautionnements confisqués et de peines pécuniaires
        • 6. Sursis
        • 7. Levée d'interdictions
      • Annulation d'une mesure de clémence
        
        
    • 14.3 - Lignes directrices relatives aux entretiens concernant la clémence et les réhabilitations
      • Texte législatif de référence
      • Objet
      • Contexte
      • Lignes directrices relatives aux entretiens
      • Renvois
        
        
15. Annexe A - Modifications apportées au Manuel des politiques de la CNLC
    
    • Version électronique - Vol. 1 n^o 5
    • Version électronique - Vol. 1 n^o 6 (modifications au Vol. 1 n^o 5)
    • Version électronique - Vol. 1 n^o 7 (modifications au Vol. 1 n^o 6)
    • Version électronique - Vol. 1 n^o 7A (modifications au Vol. 1 n^o 7)
    • Version électronique - Vol. 1 n^o 7B
    • Version électronique - Vol. 1 n^o 8