Avis relatifs aux politiques

Les avis relatifs aux politiques sont utilisés, comme mesure provisoire, pour mettre en application des politiques et des procédures, ou des clauses et conditions générales, nouvelles ou révisées, jusqu'à ce qu'elles puissent être incorporées dans le manuel pertinent (guide des CCUA; Guide des approvisionnements).

Active :

Les changements apparaissant dans les avis n'ont pas encore été incorporés dans le Guide des approvisionnements et(ou) le guide des CCUA.

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Historique :

À titre de référence seulement. Les changements apparaissant dans les avis ont été incorporés dans la modification indiquée du Guide des approvisionnements et(ou) le guide des CCUA.

Table des matières - Historique