Aperçu N° 5

Historique du SCRS

Révisé janvier 2001

La création en 1984 par une loi du Parlement du Service canadien du renseignement de sécurité, un organisme civil, et le démantèlement du Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada ont confirmé les différences qui existent entre les activités propres au renseignement de sécurité et les activités liées à l'application de la loi et marqué la fin de 120 ans de symbiose entre l'organisme canadien responsable du renseignement de sécurité et le corps policier fédéral.

L'histoire qui a mené à la création du Service canadien du renseignement de sécurité a commencé en 1864, lorsque Sir John A. Macdonald a formé la Western Frontier Constabulary, qui devait être un service policier préventif chargé de surveiller toute la frontière, de Toronto à Sarnia. La Western Frontier Constabulary a donc patrouillé le long de la frontière du Haut-Canada et des voies ferrées et fait rapport d'abord sur les activités liées à la guerre civile américaine, puis sur les Fenians, dont l'objectif était le renversement du régime britannique en Irlande. L'est du Canada était la responsabilité de la police maritime de Montréal, un organisme fédéral comme la Western Frontier Constabulary qui a d'abord été dirigé par William Ermatinger, puis par Joseph Coursol. Les deux organismes relevaient de Macdonald.

En 1868, pour répondre à un besoin, le gouvernement a créé la Dominion Police Force, alors composé de douze membres, et l'a chargée de protéger les immeubles publics et d'assumer les anciennes responsabilités de la Western Frontier Constabulary. Dirigée par Gilbert McMicken et par Coursol, la Dominion Police Force confiait, au besoin, des tâches liées au renseignement de sécurité à des agents qu'elle renvoyait ensuite exercer leurs fonctions habituelles. Au début de la Première Guerre mondiale, elle comptait 140 membres.

En 1920, comme les tâches liées au renseignement de sécurité au Canada augmentaient, la Dominion Police Force et la Royal North West Mounted Police, composée de 2 500 membres, ont été fusionnées pour former la Gendarmerie royale du Canada. Entre les guerres, le secteur du renseignement de sécurité n'était pas important et passait inaperçu. En 1939, à la Direction générale, il ne comptait que trois membres et deux sténographes. Il chargeait les sections des plus grandes villes de faire enquête sur des menaces comme le mouvement fasciste. En raison des activités d'espionnage pendant la Seconde Guerre mondiale et de la défection, en septembre 1945, du commis au chiffre soviétique Igor Gouzenko, le gouvernement a dû oublier toute idée de ramener le secteur du renseignement de sécurité à son niveau d'avant-guerre.

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Les révélations de Gouzenko sur l'existence de plusieurs réseaux d'espionnage au Canada ont fait entrer le renseignement de sécurité canadien dans l'ère moderne. Jusque-là, les autorités n'avaient considéré la «menace communiste» que sous l'angle de son action déstabilisatrice au sein du mouvement ouvrier. Les révélations de Gouzenko ont prouvé qu'à cette époque, les Soviétiques cherchaient non seulement à cultiver les travailleurs mécontents, mais qu'ils étaient aussi résolus à acquérir par tous les moyens à leur disposition des informations militaires, scientifiques et techniques. Ce savoir était devenu la clé du progrès et les Soviétiques étaient bien déterminés à se développer. Aussi, lorsque l'après-guerre s'est transformé en guerre froide, le Canada a intensifié ses opérations de renseignement de sécurité pour faire face à cette nouvelle menace.

Il est toutefois rapidement apparu que l'espionnage ne constituait que l'un des aspects du monde complexe dans lequel évoluaient les responsables du renseignement au Canada. Les années 60 ont été marquées par des problèmes tout à fait différents et sans précédent. Au Québec, des membres du Front de libération du Québec (FLQ) ont commis un assassinat ainsi que des enlèvements, des attentats à la bombe et d'autres actes de terrorisme pour essayer de réaliser leur objectif politique. D'autres événements, tels le débat sur le déploiement d'armes nucléaires en territoire canadien, l'intervention de plus en plus importante des États-Unis au Vietnam et la naissance d'un mouvement pacifiste musclé, risquaient également de susciter des actes de subversion et de violence à caractère politique ainsi que des activités influencées par l'étranger. Il fallait donc cerner les menaces éventuelles, mais aussi, pour protéger la société démocratique canadienne, respecter rigoureusement le droit à la dissension politique légitime.

L'exécution de ces tâches était rendue encore plus complexe par le fait que les priorités et les responsabilités en matière d'enquête d'un service de renseignement de sécurité sont tout à fait différentes de celles d'un corps policier. Deux commissions, l'une présidée par le juge MacKenzie en 1969 et l'autre par le juge McDonald en 1977, ont recommandé de retirer la responsabilité du renseignement de sécurité à la GRC et de la confier à un organisme civil indépendant. Toutes deux estimaient impossible de réaliser l'équilibre nécessaire entre l'acquisition de renseignements de sécurité précis et utiles et le respect des droits et libertés démocratiques tant que la responsabilité du renseignement de sécurité serait confiée au corps policier fédéral.

En 1970, à la suite du rapport de la Commission MacKenzie, un civil, John Starnes, diplomate de carrière au ministère des Affaires extérieures, est devenu le premier directeur général civil du Service de sécurité de la GRC. Les liens entre le Service de sécurité et le reste de la GRC se sont alors assouplis, mais les problèmes inhérents à la nature du travail d'un service de renseignement de sécurité et d'un corps policier sont demeurés. La création d'un service civil de renseignement de sécurité a fait suite aux conclusions et aux recommandations de la Commission McDonald. En août 1981, le gouvernement fédéral a rendu publique sa décision de créer un service de renseignement de sécurité indépendant de la GRC. Il a alors constitué le Groupe de transition sur le renseignement de sécurité qu'il a chargé de planifier et de superviser la création du nouvel organisme.

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Le premier texte législatif sur la création du service de renseignement de sécurité, le projet de loi C-157, intitulé «Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)», a été présenté au Parlement en mai 1983. En réponse aux craintes du public au sujet de ce texte, un comité spécial du Sénat, présidé par le sénateur Michael Pitfield, a été chargé d'examiner le projet de loi et, en novembre 1983, a présenté ses conclusions et ses recommandations. Le gouvernement fédéral, donnant suite aux propositions faites dans le rapport de ce comité, a déposé à la Chambre des communes un projet de loi modifié, le projet de loi C-9, qui a été adopté par les deux chambres du Parlement et a reçu la sanction royale en juin 1984. L'existence officielle du SCRS, dirigé par Ted Finn, date du 16 juillet 1984. En plus d'un service civil de renseignement de sécurité, la Loi sur le SCRS a également créé le CSARS, qui est chargé d'examiner les activités du SCRS.

En 1987, le solliciteur général alors en poste, James Kelleher, a chargé Gordon Osbaldeston, ex-greffier du Conseil privé, d'examiner les questions soulevées par le CSARS et de présenter un plan d'action. Dans son rapport, M. Osbaldeston a recommandé de modifier la haute direction du SCRS, proposé une nouvelle infrastructure de soutien et préconisé l'élimination de la Direction de l'antisubversion. En 1988, le Service avait à sa tête un nouveau directeur, Reid Morden, et d'importantes modifications ont été effectuées, la principale étant le démantèlement de la Direction de l'antisubversion, recommandé dans le rapport Osbaldeston.

La loi qui a créé le SCRS contient également des dispositions qui font en sorte que le Service demeure une organisation efficace et responsable. À cette fin, l'article 56 prévoyait un examen complet des dispositions et de l'application de la Loi sur le SCRS après juillet 1989. Cet examen de la Loi après cinq ans a été mené à bien par un comité spécial de la Chambre des communes qui, sous la présidence de Blaine Thacker, a conclu dans son rapport présenté en septembre 1990 et intitulé Une période de transition mais non de crise que le SCRS et la Loi étaient essentiellement engagés dans la bonne voie et recommandé certaines améliorations. Le solliciteur général alors en poste, Pierre Cadieux, a répondu à ces recommandations dans Maintenir le cap, une étude décrivant en détail le mandat et le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité ainsi que les exigences et le contexte du renseignement de sécurité au Canada.

Un troisième examen de la dynamique de la sécurité nationale a pris fin en 1992. Compte tenu de l'évolution de la situation géopolitique due à la fin de la guerre froide, le solliciteur général a prié le directeur du SCRS, Ray Protti, d'examiner le contexte changeant du renseignement de sécurité, afin de déterminer si le Service devait se restructurer, et d'indiquer quelles ressources seraient nécessaires pour faire face à ce contexte en transformation. Selon les conclusions de cet examen, qui figurent en détail dans le Rapport public du SCRS de 1992, le SCRS était fondamentalement bien structuré pour faire face au contexte changeant du renseignement de sécurité.

En 1994, Ward Elcock a été nommé directeur du SCRS.

Date de modification : 2005-11-14

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