Aperçu N° 6

La sécurité économique

Révisé février 2004

«Notre système de sécurité nationale est considérablement influencé par le contexte de la sécurité dans le monde. Au cours des dix dernières années, il a fait l'objet de rajustements et de réorientations, et il en sera de même dans les années à venir.»

L'honorable Herb Gray, ex-Solliciteur général,
Déclaration sur la sécurité nationale, 11 avril 1994

Introduction

L'époque où la question de la sécurité mondiale primait sur les préoccupations d'ordre économique et les conflits régionaux dans les relations internationales est révolue. L'interdépendance économique et la concurrence internationale croissantes sont devenues des sources importantes de tensions et de conflits entre les puissances mondiales. Dans ce climat d'incertitude, les pays industrialisés qui désirent vivement maintenir leur niveau de vie et les pays en développement qui sont tout aussi déterminés à améliorer le leur sont poussés à utiliser tous les moyens à leur disposition pour améliorer leur productivité et assurer leur sécurité économique. L'un de ces moyens est l'espionnage économique, qui peut être décrit comme les activités illégales, clandestines ou coercitives que mènent des gouvernements étrangers pour avoir accès sans autorisation à des renseignements économiques tels des informations ou technologies en propriété exclusive, afin d'en retirer des avantages économiques.

Haut

Répercussions

Même si quelques incidents spectaculaires ont été rapportés dans les médias, il est difficile d'analyser les répercussions de l'espionnage économique sur l'ensemble de l'économie en raison de la réticence du secteur industriel à discuter de ce sujet en détail. De fait, le General Accounting Office, organe d'enquête du Congrès des États-Unis, a dû renoncer à étudier l'ampleur et les conséquences de l'espionnage auquel se livrent des gouvernements étrangers contre des entreprises américaines, lorsqu'il s'est rendu compte que celles-ci ne désiraient guère en parler. Des démarches similaires au Canada ont suscité le même genre de réactions. Plusieurs raisons expliquent les hésitations des entreprises, notamment la crainte que leurs révélations nuisent à leur réputation ou minent la confiance de leurs actionnaires.

Ces obstacles empêchent de chiffrer officiellement le coût de l'espionnage, mais les représentants du monde des affaires et des gouvernements s'entendent généralement pour le fixer à des milliards de dollars pour les entreprises elles-mêmes et pour l'économie des pays visés. Selon une nouvelle étude nationale, les pertes en matière de propriété intellectuelle attribuables aux activités d'espionnage menées au pays et à l'étranger pourraient s'être chiffrées à plus de 300 milliards de dollars en 1997 seulement. Plus de 1 100 incidents documentés d'espionnage économique et 550 autres incidents qu'il n'a pas été possible de documenter pleinement ont été signalés l'année dernière par d'importantes compagnies dans un sondage effectué par l'American Society for Industrial Security (ASIS) (Société américaine pour la sécurité industrielle). Le sondage de 1997 a permis de savoir que les entreprises de haute technologie sont les cibles les plus courantes des espions étrangers, suivies de l'industrie de fabrication manufacturière et du secteur tertiaire. Les espions s'intéressent surtout aux stratégies de recherche et de développement, aux plans de fabrication et de commercialisation et aux carnets de commandes. Le Service évalue que les pertes financières peuvent s'élever à plusieurs de centaines de millions de dollars.

Le gouvernement canadien a modifié ses exigences nationales en matière de renseignement de sécurité pour tenir compte du nouveau contexte de la menace et il place actuellement la sécurité économique parmi ses priorités. Le SCRS a réagi à cette dynamique et à ses répercussions sur les intérêts du Canada dans les secteurs de la défense, de la politique étrangère et de l'économie. Cependant, il est important de signaler que, même si l'espionnage économique constitue un sujet de préoccupation majeur pour le SCRS, la sécurité publique demeure la priorité absolue du Service.

Haut

Mandat du SCRS en matière d'espionnage économique

Même si certains membres des anciens services d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ont réduit leurs opérations offensives de renseignement contre le Canada, plusieurs pays mènent toujours de telles activités. De plus, la croissance de la concurrence économique à l'échelle mondiale incite de nombreux gouvernements non plus à axer leur collecte de renseignements sur les secteurs traditionnels que représentent les questions politiques et militaires, mais plutôt à se procurer illicitement des informations économiques et technologiques. Un des principaux objectifs du SCRS est de surveiller les activités menées au Canada par des officiers de renseignements étrangers, connus ou présumés, et d'empêcher des visiteurs, étudiants ou délégués étrangers soupçonnés d'activités de renseignement d'entrer au Canada.

Le mandat du Service en matière d'espionnage économique est de faire enquête, au besoin, sur les activités clandestines de gouvernements étrangers qui sont susceptibles de nuire aux intérêts économiques et commerciaux du Canada.

Le SCRS s'efforce de prévenir le gouvernement lorsque les règles du jeu équitables de la concurrence sur le marché libre sont délibérément infléchies contre le secteur industriel canadien.

Le Service ne s'intéresse pas à l'espionnage industriel, c'est-à-dire à l'espionnage exercé par une firme du secteur privé contre une autre. Lorsque ces activités sont de nature criminelle, les services d'application de la loi peuvent faire enquête. Des recours civils sont aussi parfois possibles.

La grande majorité des renseignements économiques recueillis par des entreprises ou des gouvernements sont tirés de sources ouvertes, en toute légitimité et sans recours à des moyens clandestins, coercitifs ou trompeurs. Ces activités de collecte et de diffusion d'informations que mènent des scientifiques, des étudiants ou des gens d'affaires de passage sont considérées à juste titre comme un facteur positif dans une société libre et ouverte. Cependant, dans une minorité de cas, l'obtention de renseignements économiques se fait par le recours à des techniques discutables et ont des conséquences moins que souhaitables.

Haut

1. Contexte mondial

Espionnage économique au Canada

Le Canada est un chef de file mondial dans de nombreux domaines à forte composante technologique. L'aérospatiale, la biotechnologie, la chimie, les communications, les technologies de l'information, les mines et la métallurgie, le nucléaire, le pétrole et le gaz, ainsi que les technologies environnementales, sont des secteurs industriels clés de l'économie canadienne. Les entreprises canadiennes disposent d'informations et de technologies qui sont importantes sur le plan économique et dont la protection est essentielle à leur viabilité économique et, par extension, à la santé économique du Canada.

Des gouvernements étrangers ont pris pour cibles des compagnies canadiennes oeuvrant dans ces secteurs afin d'obtenir des avantages économiques ou commerciaux. Les préjudices causés aux intérêts canadiens se traduisent par la perte de contrats, de marchés et d'emplois, et en général, par une baisse des avantages concurrentiels. Les informations et les technologies qui ont été la cible d'espionnage économique sont, entre autres, les suivantes : informations sur le commerce et la détermination des prix, stratégies d'investissement, détails sur des contrats, listes de fournisseurs, documents de planification, données sur la recherche et le développement, dessins techniques et bases de données informatiques.

Exemples

Une entreprise canadienne qui espérait passer un contrat lucratif avec un gouvernement étranger a vu sa technologie compromise, lorsqu'elle a accepté qu'un ressortissant du pays en question participe à un projet de technologie de pointe dans un secteur sensible et que le gouvernement étranger a ensuite reproduit cette technologie en se fondant sur les informations obtenues directement par son ressortissant qui avait accès au projet.

Dans un autre cas, un service de renseignements aurait été chargé par son gouvernement d'obtenir des informations précises. Pour ce faire, il s'est adressé à des pirates informatiques qui ont infiltré les bases de données de deux compagnies canadiennes, dont de nombreux systèmes informatiques, mots de passe, dossiers du personnel et fichiers de recherche ont été compromis.

Lors d'un autre incident, un scientifique étranger travaillant dans le secteur de la biotechnologie a volé des cultures de laboratoire et des manuels confidentiels dans une société canadienne qui aurait alors perdu de précieuses données de recherche et développement, ainsi que des bénéfices éventuels. Il a été établi par la suite que ce scientifique avait volé du matériel similaire chez son employeur précédent, dans un autre pays.

L'ingéniosité n'a pas de limites lorsqu'il s'agit de recueillir clandestinement des informations économiques importantes. La méthode la plus courante consiste à recruter une personne qui a accès aux informations recherchées (p. ex. employés, entrepreneurs, consultants, étudiants). Il y a cependant d'autres méthodes, dont les introductions par effraction, l'ouverture subreptice de porte-documents, la photocopie, l'analyse de rebuts et l'interception de communications. Dans ce dernier cas, le gouvernement étranger en cause a des moyens pour surveiller les télécommunications qui sont souvent plus complexes que le matériel disponible dans le commerce.

Haut

Espionnage économique à l'étranger

Les gens d'affaires qui voyagent sont vulnérables à l'espionnage économique, car ils ne peuvent exercer qu'un contrôle limité lorsqu'ils sont à l'étranger. Dans ce contexte, un gouvernement étranger peut agir plus facilement sur son propre territoire, et avec une plus grande impunité. Les risques de compromission dus à des activités clandestines d'espionnage économique sont plus grands à l'étranger, qu'ils soient liés aux chambres d'hôtel, aux restaurants, aux immeubles à bureaux, aux coffres-forts, aux systèmes de télécommunications ou au personnel.

Dans un cas, un gouvernement hôte est soupçonné d'avoir intercepté des conversations téléphoniques entre un homme d'affaires en voyage à l'étranger et le siège de son entreprise au Canada. Les deux Canadiens ont discuté en détail des négociations, notamment d'une offre minimale précise. Le lendemain, la société hôte a fait une contre-proposition correspondant à cette offre minimale.

Dans un autre cas, un cadre d'une compagnie canadienne, qui visitait à l'étranger une société avec laquelle il avait une entente commerciale, a fortement soupçonné que son porte-documents et son contenu avaient été compromis lorsqu'il les avait laissés «en sécurité» dans le bureau de la société étrangère.

Disons-le une fois encore, si les bénéfices éventuels sont suffisamment importants, tous moyens clandestins ou toute combinaison de tels moyens peuvent être utilisés pour acquérir les informations ou les technologies désirées. Et il va de soi qu'un gouvernement étranger est plus à l'aise sur son propre territoire pour mener des opérations clandestines.

Pays en cause

Tandis que des pays traditionnellement «hostiles» continuent de représenter une menace pour la sécurité économique du Canada, il y a également des signes certains que d'autres gouvernements étrangers, dont quelques-uns sont considérés comme des «amis» du Canada, ont recours à l'espionnage pour servir leurs intérêts économiques et commerciaux. N'importe quel pays concurrent, s'il est suffisamment motivé, peut se livrer à l'espionnage contre le Canada pour poursuivre ses objectifs économiques.

Haut

2. Protection des informations de valeur

Programme national de liaison et de sensibilisation

«Les Canadiens sont préoccupés par leur sécurité dans le monde — un monde qui influence de plus en plus la société canadienne, sur le plan de l'économie, des emplois, de la protection de l'environnement et de nos institutions démocratiques.»

L'honorable Herb Gray, ex-Solliciteur général,
Déclaration sur la sécurité nationale, 11 avril 1994

En janvier 1992, le Service a mis sur pied un programme national de liaison et de sensibilisation, dans le cadre duquel il cherche à engager un dialogue suivi avec des organismes, tant publics que privés, sur la menace que représente pour les intérêts canadiens l'implication de gouvernements étrangers dans l'espionnage économique et l'espionnage dans le secteur de la défense. Ce programme a pour but de permettre au SCRS de recueillir et d'évaluer des informations qui l'aideront dans son enquête sur les activités d'espionnage économique dirigées contre le Canada. Le Service évalue ensuite la menace et conseille le gouvernement en conséquence.

«Ce que nous avons de toute évidence constaté vers la fin de la guerre froide c'est le recentrage des services de renseignement étrangers qui mettaient le plus l'accent sur l'espionnage économique et sur l'acquisition d'information scientifique et technologique. En réponse à cela, nous avons réalisé une sorte de programme d'entrevues dans les communautés. Nous avons mis sur pied un programme de liaison pour essayer d'identifier les secteurs de l'industrie canadienne qui risquent le plus d'être visés. Il s'agit clairement des secteurs de haute technologie comme les industries aérospatiales, nucléaires ou biochimiques et les télécommunications, domaines dans lesquels nous sommes à la fine pointe du progrès.»

Ray Protti, ex-directeur du SCRS,
Comité permanent de la Justice et des questions juridiques, 3 mai 1994

La participation au programme est volontaire. Elle permet aux organismes de mieux connaître le contexte de la menace et donc de mieux se protéger. Sur demande, un coordonnateur des Questions de sécurité économique et de l'information (SEI) fera des exposés officiels à l'intention d'un organisme. Le SCRS a des bureaux régionaux et de district dans l'ensemble du pays.

Fondés sur l'expérience du Service dans le secteur des enquêtes sur les activités d'espionnage de gouvernements étrangers au Canada, ces exposés passent en revue les méthodes clandestines le plus couramment utilisées et les éléments que les entreprises devraient prendre en considération pour évaluer leur propre vulnérabilité. Le SCRS n'offre pas de services de consultation en matière de sécurité ni ne donne des conseils précis sur les mesures qu'une compagnie doit prendre pour protéger ses informations et ses technologies en propriété exclusive.

Haut

Informations sur le programme de liaison et de sensibilisation

Depuis sa création en 1992, le programme de liaison et de sensibilisation du SCRS a suscité des réactions positives dans les secteurs public et privé au Canada. Au fil des ans, le Service a fait des milliers de contacts dans les milieux industriel et gouvernemental.

Évaluation de la vulnérabilité

Les entreprises sont les mieux placées pour déterminer les informations ou les technologies qui sont cruciales pour leurs affaires. Elles peuvent déterminer les informations sensibles qui peuvent être prises pour cibles et savoir contre qui il faut les protéger. Ce principe s'applique tant à leurs opérations au Canada qu'aux voyages de leurs cadres à l'étranger.

La protection des informations et technologies sensibles est une question de sécurité des locaux et de fiabilité du personnel, ainsi qu'un processus éducatif. Voici quelques mesures de base qui peuvent, si elles sont suivies, contribuer à réduire la vulnérabilité des entreprises à l'espionnage économique :

• Classifier, contrôler et protéger adéquatement les documents sensibles.
• Protéger contre tout accès non autorisé les bases de données informatiques et les liaisons entre réseaux.
• Entreposer et éliminer convenablement les documents sensibles.
• Discuter des questions délicates qui ont trait à l'entreprise dans des endroits appropriés.
• Contrôler avec réalisme l'accès des employés et des visiteurs aux installations, aux documents, etc., de nature délicate, en fonction du principe de l'«accès sélectif».
• Choisir avec soin et circonspection le mode utilisé pour les communications d'affaires (p. ex. téléphones cellulaires, télécopieurs et téléphones non protégés).
• Sensibiliser tous les employés à la menace que l'espionnage économique peut faire peser sur leur sécurité d'emploi et sur la santé économique de l'entreprise. Mettre l'accent sur le partage des responsabilités entre tous les employés, afin que ceux-ci respectent les politiques et les pratiques efficaces adoptées en matière de sécurité.

Haut

Contact

Prière d'adresser les commentaires ou les demandes de renseignements au coordonnateur national des questions de sécurité économique et de l'information, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa (Ontario), K1G 4G4. Téléphone (613) 231-0100 ou télécopieur (613) 842-1390.

Définitions

Sécurité économique

On entend par sécurité économique le fait de maintenir des conditions propres à favoriser une augmentation relative soutenue et à long terme de la productivité du travail et du capital, ce qui assurera à la population un niveau de vie élevé et en progression constante, et garantira un environnement économique équitable, sûr et dynamique, propice aux innovations, aux investissements intérieurs et étrangers et à une croissance soutenue. Tous les gouvernements cherchent à atteindre ce vaste objectif.

Renseignement économique

On entend par renseignement économique toutes les informations économiques à caractère politique ou commercial, y compris les données technologiques, financières, commerciales en propriété exclusive ainsi que les informations gouvernementales, qui sont susceptibles de contribuer directement ou indirectement à l'accroissement de la productivité ou à l'amélioration de la position concurrentielle des puissances étrangères qui en feraient l'acquisition.

Espionnage économique

On entend par espionnage économique le fait pour un gouvernement étranger d'utiliser ou de faciliter l'utilisation de moyens illégaux, clandestins, coercitifs ou trompeurs pour avoir accès sans autorisation à des renseignements économiques, par exemple des informations ou des technologies en propriété exclusive, afin d'en retirer des avantages économiques.

Espionnage industriel

On entend par espionnage industriel le fait, pour un organisme du secteur privé ou ses représentants, d'utiliser ou de faciliter l'utilisation de moyens illégaux, clandestins, coercitifs ou trompeurs pour acquérir des renseignements économiques.

Date de modification : 2005-11-14

Avis importants