Aperçu N° 9

Filtrage de sécurité

Novembre 2004

Le programme de filtrage de sécurité est l'une des principales responsabilités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il vise à empêcher les non-Canadiens qui représentent un risque pour la sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir le statut de résident permanent, d'une part, et à empêcher toute personne suscitant des inquiétudes sur le plan de la sécurité d'avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement, d'autre part. Il est l'une des fonctions les plus en vue qu'exerce le SCRS.

La tragédie du 11 septembre aux États-Unis a rappelé à quel point il est important d'avoir de bonnes procédures de filtrage de sécurité dans l'ensemble de l'administration publique canadienne. Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement du Canada a annoncé une hausse appréciable du financement du SCRS au cours des cinq prochaines années. Une bonne partie de cette hausse sera consacrée aux programmes de filtrage pour le gouvernement et de filtrage des demandes d'immigration.

Pour le compte du gouvernement du Canada, le SCRS procède à des évaluations de sécurité en vue du filtrage pour le gouvernement et des pays étrangers ainsi que du filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté.

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Filtrage pour le gouvernement

Le programme de filtrage pour le gouvernement permet au Service de fournir des évaluations de sécurité à l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, exception faite de la Gendarmerie royale du Canada. Le Service a aussi un programme d'autorisation d'accès aux aéroports, à la cité parlementaire et aux centrales nucléaires. Ces programmes aident à renforcer la sécurité et à réduire le risque que représentent les groupes terroristes et les gouvernements étrangers qui cherchent à avoir accès à des informations classifiées ou à d'autres biens et matériels. Depuis le 11 septembre 2001, le SCRS est appelé à donner nettement plus de conseils.

La plus grande partie du filtrage pour le gouvernement se fait pour les ministères fédéraux. La Politique gouvernementale en matière de sécurité (PGS) exige que les fonctionnaires fédéraux, les membres des Forces armées et les employés contractuels d'un ministère ou d'un organisme fédéral obtiennent une cote de sécurité pour avoir accès à toute information classifiée du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

La PGS prévoit trois niveaux d'habilitation de sécurité : confidentiel (niveau I), secret (niveau II) et très secret (niveau III). L'autorisation requise dépend de l'accès aux informations ou aux biens classifiés dont une personne a besoin pour remplir ses fonctions.

Présentées par voie électronique, les demandes d'habilitation de sécurité de niveaux I et II font l'objet de vérifications dans les banques de données du SCRS. Dans la plupart des cas, il est recommandé d'y acquiescer à l'agent de sécurité du ministère ou de l'organisme (ASM/ASO). Si les vérifications révèlent des informations douteuses, il faut approfondir les recherches, par exemple procéder à une entrevue auprès du sujet ou mener sur le terrain une enquête en bonne et due forme. Celle-ci s'impose pour toute demande d'habilitation de sécurité de niveau III.

L'enquête sur le terrain comprend des vérifications dans les dossiers du SCRS, l'entrevue menée auprès des amis, des voisins et de l'employeur du demandeur, des vérifications auprès de la police locale ainsi qu'une entrevue possible auprès du demandeur. Dans le cadre de cette enquête, aucun effort n'est ménagé pour expliquer le but des questions posées, et la participation à l'entrevue est volontaire.

Le processus de filtrage de sécurité peut révéler des informations importantes susceptibles d'amener le SCRS à recommander le rejet de la demande d'habilitation de sécurité. Dans d'autres cas, le SCRS peut faire part à l'ASM/ASO d'informations qui, bien qu'elles soient préoccupantes, ne justifient peut-être pas le rejet de la demande, mais qui exigent néanmoins que le Service y prête attention et prenne les mesures appropriées. Aux termes de la PGS, le Service aide les ministères en leur fournissant une évaluation de la fiabilité d'un individu et de sa loyauté envers le Canada, mais ces derniers possèdent tous le droit exclusif d'accorder ou de refuser une habilitation de sécurité.

En 2003-2004, le SCRS a reçu 37 327 demandes d'accès à des sites et des aéroports, ainsi que 37 508 demandes d'habilitation de sécurité provenant de ministères et organismes fédéraux, dont le ministère de la Défense nationale (MDN). Pour les secteurs du gouvernement fédéral autres que le MDN, il a fallu en moyenne sept jours pour traiter une demande d'habilitation de sécurité de niveau I, 11 jours pour une demande de niveau II et 82 jours pour une demande de niveau III. Dans le cas du MDN, il a fallu 20, 18 et 96 jours respectivement.

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Filtrage pour des pays étrangers

Le SCRS a conclu avec les gouvernements d'autres pays, des organismes étrangers et des organisations internationales des ententes de réciprocité en vertu desquelles il fournit des évaluations de sécurité. Ces ententes sont toutes approuvées par le ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada à la suite d'une consultation avec Affaires étrangères Canada.

Toutes les personnes touchées par cette procédure donnent leur assentiment à l'avance. Les demandes de filtrage pour des pays étrangers se répartissent normalement en deux catégories : les vérifications dans les bases de données et les enquêtes sur les résidents canadiens qui veulent élire domicile dans un autre pays; ou les vérifications sur place et les enquêtes sur le terrain concernant des personnes qui résident ou ont résidé au Canada et dont la candidature à un poste donnant accès à des informations classifiées est examinée dans un pays étranger.

En 2003-2004, le Service a reçu et traité 1 208 demandes d'évaluation de sécurité dans le cadre de son programme de filtrage pour des pays étrangers.

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Filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté

Les conseils en matière de sécurité que fournit le Service sur les questions d'immigration et de citoyenneté constituent un volet crucial de la lutte contre les menaces pour la sécurité du Canada importées de l'étranger. Le programme de filtrage de sécurité sert de première ligne de défense contre les personnes qui cherchent à entrer au Canada pour en miner la sécurité.

Travaillant étroitement avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), les responsables du programme de filtrage des demandes d'immigration du Service ont pour fonction principale de fournir à CIC des conseils en matière de sécurité. Il s'agit pour eux d'empêcher les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés d'entrer au pays ou d'y obtenir un statut.

Le changement le plus important qui a été apporté l'an dernier sur le plan du filtrage de sécurité a été la mise en place du programme de contrôle de sécurité préliminaire pour tous les revendicateurs du statut de réfugié au Canada. Ce programme est une initiative gouvernementale visant à faire en sorte que tous les revendicateurs du statut de réfugié qui arrivent au Canada fassent l'objet d'une vérification dans les dossiers du SCRS et de la GRC avant qu'ils puissent se présenter devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Il vise aussi à identifier et à filtrer le plus vite possible lors du processus de détermination du statut de réfugié les revendicateurs représentant un risque pour la sécurité ou susceptibles d'être des criminels. Avant la mise en place de ce programme, le SCRS ne filtrait pas les revendicateurs du statut de réfugié.

Outre ses nouvelles responsabilités en matière de contrôle de sécurité préliminaire, le Service assure depuis nombre d'années déjà le filtrage de sécurité des immigrants et des réfugiés qui demandent le statut de résident permanent depuis le Canada ou l'étranger. Il fournit au ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté des conseils sur les critères de non-admissibilité qui sont liés directement à la sécurité et énoncés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le SCRS fournit aussi à CIC des évaluations de sécurité sur les demandeurs de la citoyenneté canadienne. CIC soumet à l'examen du SCRS toutes les demandes de citoyenneté. Le SCRS prévient CIC lorsque ses vérifications lui permettent de mettre au jour toute préoccupation liée à la sécurité et lui fournit alors une évaluation de sécurité pertinente.

Le recours à la technologie de l'information a grandement aidé à accélérer le traitement des demandes provenant de CIC. En 1996-1997, le Service a commencé à recevoir les demandes de citoyenneté directement du Centre de traitement des demandes à Sydney (Nouvelle-Écosse), dans le cadre du Programme d'échange des données informatisées. Depuis novembre 2001, CIC met à la disposition de tous ses agents d'immigration au Canada un système qui leur permet d'envoyer les données à SCRS par voie électronique, ce qui facilite grandement le contrôle de sécurité préliminaire. Les demandes de filtrage des immigrants qui s'adressent à CIC depuis le Canada sont maintenant toutes traitées par voie électronique par le SCRS et CIC. Les demandes de filtrage des immigrants provenant de l'extérieur du Canada ont toujours été plus longues à traiter vu que le Service les recevait sur copie papier, par la valise diplomatique. Un système d'échange de données électroniques a récemment été installé dans des postes choisis à l'étranger, de sorte que bon nombre des demandes puissent maintenant être traitées par voie électronique, ce qui permet de réduire grandement les délais d'exécution. Des efforts seront déployés pour installer ce système dans un plus grand nombre de postes et accroître le nombre d'agents de liaison du SCRS à l'étranger dans le but d'accélérer le traitement des demandes et de réduire l'arriéré.

En 2003-2004, le Service a reçu environ 44 907 demandes de filtrage de demandes d'immigration provenant du Canada (y compris celles du Programme de détermination du statut de réfugié) et a fourni
46 183 évaluations de sécurité. En outre, le Service a reçu environ 24 243 demandes de filtrage de demandes d'immigration provenant de l'extérieur du Canada et 4 646 autres demandes des États-Unis, soit un total de 73 796 demandes de filtrage de demandes d'immigration. Il a fallu en moyenne 42 jours (Programme d'échange de données informatisées) pour traiter les demandes faites au Canada. Dans le cadre du Programme de filtrage des demandes d'immigration à l'étranger, nos agents de liaison de sécurité ont été consultés pour 4 814 cas.

Le filtrage des demandes de citoyenneté est effectué selon les menaces pour la sécurité du Canada aux termes de l'article 19 de la Loi sur la citoyenneté. Au cours de la dernière année, le Service a reçu 203 356 demandes de citoyenneté de CIC.

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Contrôle de sécurité préliminaire

Au cours de la dernière année, le Service a reçu 22 681 demandes dans le cadre du programme de CSP, qui permet de filtrer les réfugiés dès le début du processus afin de déceler les cas pouvant constituer une menace pour la sécurité.

Date de modification : 2005-11-14

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