Table des matières

Cette page contient des liens vers le contenu des sections suivantes du Guide des CCUA :

• 0 - Introduction
• 1 - Instructions et conditions uniformisées
• 2 - Modèles et formulaires
• 3 - Conditions générales
• 4 - Conditions générales supplémentaires
• 5 - Clauses uniformisées d'achat
  • 5A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs
  • 5B - Définition des besoins
  • 5C - Prix
  • 5D - Livraison, inspection et acceptation
  • 5E - Garantie financière
  • 5F - Sécurité industrielle
  • 5G - Assurances
  • 5H - Modalités de paiement
  • 5J - Résiliation
  • 5K - Conditions générales; modifications
  • 5L - Outillage de production; équipement spécial d'essais
  • 5M - Offres à commandes
  • 5N - Limitation de la responsabilité
  • 5P - Imprimerie
  • 5R - Attribution des marchés immobiliers
  • 5W - Marchés réservés pour des revendications territoriales
  • 5Y - Programme de subventions de l'ACDI
  • 5Z - Corporation commerciale canadienne