Communiqué
Document d'information
Accord de mise en œuvre Canada-Nouveau-Brunswick
Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent actuellement avec les agriculteurs canadiens afin de jeter les bases d'un secteur agricole et agroalimentaire plus vigoureux sur les marchés d'aujourd'hui et de demain. À l'aide du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), les gouvernements et le secteur élaborent un plan qui fera du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité et de qualité des aliments, de production respectueuse de l'environnement et d'innovation.
En juin 2002, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont signé un accord-cadre sur l'agriculture et l'agroalimentaire au XXIe siècle. Cet accord a renforcé leur volonté de collaborer en vue d'élaborer et d'adapter des programmes, des services et des outils qui assureront la réussite actuelle et future des producteurs. L'accord a également établi les objectifs communs que ces gouvernements poursuivront au cours des cinq prochaines années.
L'Accord de mise en œuvre Canada-Nouveau-Brunswick précise de nombreuses mesures concrètes qui seront adoptées par les deux gouvernements afin d'atteindre les objectifs communs. Ces mesures permettront aux agriculteurs et au secteur de renforcer leurs entreprises, d'accroître leur prospérité et de répondre aux demandes des consommateurs d'ici et de l'étranger, et elles feront en sorte que l'agriculture canadienne continue à contribuer de façon importante à la qualité de vie de tous les Canadiens.
Le présent document d'information met l'accent sur les mesures prises pour chacun des cinq éléments clés du CSA :
- salubrité et qualité des aliments;
- environnement;
- renouveau;
- science et innovation;
- gestion des risques de l'entreprise.
De plus, il décrit brièvement les étapes qui seront suivies afin de promouvoir l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et ce, dans le monde entier.
Salubrité et qualité des aliments
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est réputé mondialement pour sa capacité de toujours produire des aliments sûrs et de grande qualité. Il doit cette réputation en grande partie à la volonté des producteurs et des transformateurs canadiens à mettre en place des processus rigoureux de contrôle de la salubrité et de la qualité.
Cependant, les consommateurs exigent des garanties toujours plus grandes et des renseignements plus détaillés sur la salubrité et la qualité de leurs aliments, et la concurrence internationale sur les marchés alimentaires qui est de plus en plus féroce. Pour tirer parti de son excellente réputation, le secteur agricole et agroalimentaire canadien doit continuer de chercher et d'utiliser au mieux les nouveaux procédés ainsi que les nouvelles pratiques et technologies en matière de salubrité et de qualité des aliments.
Dans le cadre du CSA, les gouvernements s'engagent à faire en sorte que les aliments produits au pays soient toujours parmi les plus sûrs et les meilleurs au monde. Plus particulièrement, les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick ont convenu de se fixer les objectifs communs suivants en matière de salubrité et de qualité des aliments :
- protéger la santé humaine en réduisant les risques de contamination;
- accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
- améliorer la capacité du secteur à répondre aux exigences du marché en matière de salubrité et de qualité des aliments, voire dépasser ces exigences;
- multiplier les possibilités à valeur ajoutée en adoptant des systèmes de contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments.
En vue d'atteindre ces objectifs, l'accord de mise en œuvre engage le gouvernement fédéral et le gouvernement du Nouveau-Brunswick à offrir un éventail de programmes, de services et d'outils aux producteurs.
Faits saillants des programmes
- Un programme de salubrité des aliments et de qualité des aliments améliorera la qualité des aliments et les systèmes de salubrité des aliments au Canada par un certain nombre d'initiatives (investissement total de 940 000 $) :
- Les initiatives de salubrité des aliments à la ferme aideront l'industrie agricole à adopter des systèmes de salubrité des aliments fondés sur le système de maîtrise des risques et de contrôle des points critiques (HACCP). Le HACCP est un système reconnu à l'échelle internationale qui représente une approche rigoureuse et préventive en matière de salubrité des aliments.
- L'initiative de salubrité des aliments à l'extérieur de la ferme encouragera une participation accrue des associations et des groupes nationaux qui s'occupent des diverses étapes de production des aliments à l'appui des activités fondées sur le HACCP qui améliorent la salubrité des aliments tout au long du processus.
- Une initiative de traçabilité aidera l'industrie à élaborer et à mettre en œuvre un protocole de suivi national et des systèmes de suivi des produits qui augmentent la qualité, la quantité et la disponibilité des données à l'appui des systèmes de salubrité et de qualité des aliments dirigés par l'industrie.
- Une initiative de qualité des aliments aidera l'industrie à mettre en œuvre de nouvelles méthodes de contrôle de la qualité pour les produits agricoles, ainsi que pour les produits d'aliments et de boissons.
- Un programme provincial de salubrité des produits agroalimentaires appuiera les activités de formation relative aux systèmes de salubrité des aliments à la ferme, et de mise en œuvre et de vérification de ces systèmes; les activités de sensibilisation, de suivi et de certification en matière de médicaments pour le bétail; et les activités liées à l'élaboration de normes et de meilleures pratiques provinciales. (Investissement total de 1,15 million $)
- Une stratégie alimentaire provinciale sera créée pour encourager le développement des secteurs alimentaires du Nouveau-Brunswick. (Investissement total de 240 000 $)
Environnement
Les agriculteurs dépendent de l'environnement naturel pour réunir ce qu'il faut à une production réussie année après année. Par conséquent, la prospérité à long terme du secteur est inextricablement liée à sa capacité à exploiter l'environnement naturel de façon durable. Les gouvernements et les producteurs comprennent bien cette notion et collaborent afin d'accroître la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à mieux comprendre l'environnement et à l'exploiter de façon responsable. Une production respectueuse de l'environnement signifie qu'il faut adopter des pratiques qui protègent la qualité de l'air, de l'eau et du sol et qui favorisent la conservation de la nature.
Dans le cadre du CSA, les gouvernements et les agriculteurs poursuivront leurs travaux sur la production respectueuse de l'environnement et montreront au Canada et au reste du monde que les agriculteurs canadiens prennent leur rôle d'intendants de l'environnement très au sérieux. Les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick se sont fixé les objectifs communs suivants :
- réduire les risques que présente l'agriculture pour la qualité de l'eau et son approvisionnement, et apporter des améliorations à ce chapitre, les priorités clés étant les éléments nutritifs, les agents pathogènes, les pesticides et la conservation de l'eau;
- réduire les risques que présente l'agriculture pour la qualité des sols et apporter des améliorations à ce chapitre, les priorités clés étant la teneur en matière organique du sol et l'érosion du sol causée par l'eau, le vent ou le travail du sol;
- réduire les risques que présente l'agriculture pour la qualité de l'air et de l'atmosphère, et apporter des améliorations à ce chapitre, les priorités clés étant les émissions de particules, les odeurs et les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement de la planète;
- assurer un équilibre entre la biodiversité et l'agriculture, les priorités clés étant la disponibilité de l'habitat, les espèces en péril et les dommages économiques causés au secteur par la faune.
En vue d'atteindre ces objectifs, l'accord de mise en œuvre engage les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick à offrir un éventail de programmes, de services et d'outils aux producteurs.
Faits saillants des programmes
- Les producteurs bénéficieront d'une aide en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des plans agroenvironnementaux. Ces plans aideront les agriculteurs à mieux comprendre l'environnement, à évaluer les risques et les avantages possibles de leurs activités, puis à trouver des mesures qui leur permettront de mettre en pratique ce qu'ils ont appris. On établira également un programme incitatif afin d'aider les producteurs à adopter plus rapidement les mesures bénéfiques pour l'environnement nécessaires pour réduire les risques et accroître les avantages déterminés dans les plans. (Investissement total de 2,67 millions $)
- Une analyse agroenvironnementale provinciale sera effectuée pour déterminer les exploitations agricoles et les régions où des mesures correctives s'imposent, ainsi que les axes d'intervention prioritaires. (Investissement total de 525 000 $)
- Un programme à l'intention des clubs agroenvironnementaux permettra de sensibiliser davantage les producteurs aux enjeux d'ordre environnemental, aux technologies améliorées et à la planification de la gestion agricole et de la gestion des éléments nutritifs, et facilitera l'adoption de pratiques agricoles durables (Investissement total de 800 000 $)
- La planification de la gestion des éléments nutritifs s'appuiera sur l'élaboration de stratégies, de normes et de systèmes de certification provinciaux pour le secteur de l'agriculture. (Investissement total de 325 000 $)
- Des pratiques acceptables seront mises en place pour soutenir l'application de la Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles et les fonctions de la Commission de révision des pratiques agricoles. (Investissement total de 150 000 $)
Renouveau
Les producteurs gèrent leurs exploitations dans un contexte de plus en plus tributaire du savoir. Ils se font concurrence pour vendre leurs produits sur un marché international complexe et doivent demeurer à l'affût des dernières découvertes scientifiques et technologiques, pratiques commerciales et techniques de production. Pour tirer parti des nouveaux débouchés, les producteurs doivent pouvoir acquérir et perfectionner leurs compétences et adopter des pratiques et des technologies novatrices.
Les gouvernements ont convenu de travailler avec les producteurs pour s'assurer qu'ils ont accès aux nouvelles possibilités d'apprentissage et de perfectionnement dont ils ont besoin. Dans le cadre du CSA, les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick se sont fixé les objectifs de renouveau suivants :
- accroître la rentabilité des producteurs;
- permettre aux producteurs de choisir les sources de revenu;
- permettre aux producteurs de répondre aux exigences du marché et des consommateurs en matière de qualité et de salubrité des aliments ainsi que de production respectueuse de l'environnement;
- permettre aux producteurs de tirer parti des possibilités créées par la science et l'innovation.
En vue d'atteindre ces objectifs, l'accord de mise en œuvre engage les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick à offrir un éventail de programmes, de services et d'outils aux producteurs.
Faits saillants des programmes
- Les programmes des services-conseils aux entreprises offriront aux producteurs l'accès à un réseau de consultants qui pourront leur fournir des conseils en gestion d'entreprise afin de les aider à prendre leurs décisions d'affaires, élaborer des plans d'entreprise, accéder à des capitaux, élargir et diversifier leurs opérations afin de créer des entreprises à valeur ajoutée et élaborer et évaluer des options pour l'avenir. (Investissement total de 1,53 million $)
- Un programme d'aide pour le perfectionnement des compétences et l'apprentissage offrira aux producteurs une aide financière pour leur permettre d'améliorer leurs compétences et d'obtenir une formation à la ferme ou à l'extérieur, de même que des conseils professionnels, qui pourraient améliorer la rentabilité de la ferme et accroître le revenu familial en générant de nouveaux débouchés commerciaux et des emplois. (Investissement total de 960 000 $)
- Une initiative de perfectionnement des compétences, à l'appui du programme de perfectionnement des compétences, permettra de cerner les compétences appropriées, d'élaborer des approches en vue de fournir des compétences en agriculture et d'améliorer l'apprentissage et fournira des conseils aux gouvernements et aux établissements d'éducation sur la disponibilité des spécialistes en formation et des consultants en agriculture. (Investissement total de 60 000 $)
- Un programme destiné aux agriculteurs débutants aidera ces derniers à acquérir les compétences nécessaires pour bien gérer et exploiter leur entreprise agricole. (Investissement total de 350 000 $)
- Une initiative de développement du leadership en agriculture améliorera la disponibilité de possibilités de formation à l'intention des agriculteurs. (Investissement total de 100 000 $)
- Des programmes de gestion de l'entreprise amélioreront l'accès à la formation et aux renseignements qui aideront les agriculteurs à tirer parti des changements du marché et des innovations dans le domaine de la science et de la technologie. (Investissement total de 270 000 $)
- D'autres activités seront entreprises pour soutenir les efforts des producteurs en matière de planification du renouveau. (Investissement total de 90 000 $)
Science et innovation
Les producteurs du Canada et du monde entier développent et appliquent depuis longtemps les percées scientifiques et techniques en agriculture afin de profiter des avantages liés à l'économie, à la salubrité des aliments et à l'environnement - et le rythme de cette activité ne cesse de s'accélérer. Le succès futur du secteur agricole et agroalimentaire canadien dépendra en grande partie de sa capacité à jouer un rôle de premier plan au chapitre de la science et de l'innovation. Pour ce faire, il faudra que les chercheurs, les producteurs et les transformateurs collaborent étroitement afin de développer et d'appliquer des innovations tout au long de la chaîne de production.
Les gouvernements ont accepté de prendre des mesures pour favoriser l'activité scientifique et innovatrice dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Dans le cadre du CSA, le Canada et le Nouveau-Brunswick se sont fixé les objectifs communs suivants :
- répartir différemment les ressources publiques en science;
- assurer la coordination dans l'ensemble de la « chaîne de valeurs » qui comprend tous les intervenants;
- créer un climat propice à l'innovation.
En vue d'atteindre ces objectifs, l'accord de mise en œuvre engage les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick à offrir un certain nombre de programmes, de services et d'outils aux producteurs.
Faits saillants des programmes
- Le programme dominant de la science et de l'innovation mettra l'accent sur le développement stratégique des sciences et de l'innovation. Le programme comprendra une étude de référence sur le niveau actuel des investissements en science et en innovation dans le secteur, un nouveau plan d'action afin d'apporter des modifications qui augmenteront l'efficacité de ces investissements et une stratégie en vue d'accroître les investissements et les bénéfices qui en découlent pour la bioéconomie du Canada. Le programme commanditera en outre des projets pilotes avec l'industrie, le milieu universitaire et les établissements de recherche afin de combler les écarts déterminés dans le domaine des connaissances. (Investissement total de 210 000 $)
- Une aide sera offerte pour favoriser l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, qui sera axée sur l'accroissement des innovations à l'échelle du secteur et sur l'établissement de réseaux connexes. (Investissement total de 235 000 $)
Programmes existants
Le Canada et le Nouveau-Brunswick devront toutefois engager un montant supplémentaire de 7,667 millions de dollars au cours d'une période de trois ans en vue de soutenir la transition des programmes existants en recherche et innovation ainsi qu'en gestion agricole environnementale aux nouveaux programmes du CSA.
Gestion des risques de l'entreprise
Les risques ont toujours fait partie de l'agriculture. Les producteurs qui s'occupent de leurs troupeaux et de leurs cultures ont toujours fait face aux nombreux risques que présentent l'environnement naturel et les forces du marchés. Les gouvernements ont toujours travaillé avec les producteurs pour les aider à affronter ces risques et pour stabiliser leur revenu. Cependant, les producteurs d'aujourd'hui doivent gérer ces risques dans un environnement de plus en plus complexe. Ils sont confrontés à des problèmes résultant de l'évolution du contexte commercial, de la concurrence internationale de plus en plus forte, des progrès de la technologie et d'une plus grande diversification des opérations.
Pour aider les producteurs à réussir dans ce nouvel environnement, les gouvernements ont accepté d'élaborer des outils améliorés en tablant sur les caractéristiques les plus réussies des programmes existants de gestion des risques. Dans le CSA, le Canada et le Nouveau-Brunswick ont convenu des objectifs communs suivants :
- améliorer les outils offerts aux producteurs pour les aider à gérer les risques;
- s'assurer que ces outils sont conçus en tant que stimulants pour accroître la rentabilité des producteurs par la croissance, la diversification, les activités à valeur ajoutée et d'autres moyens.
En vue d'atteindre ces objectives, l'accord de mise en œuvre engage les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick à offrir des programmes nationaux de gestion des risques de l'entreprise aux producteurs. Le financement offert par l'industrie dans ces programmes sera fonction de la demande.
Points saillants des programmes
Un nouveau programme de stabilisation et d'aide en cas de catastrophe sera lancé pour stabiliser de façon plus efficace les revenus des producteurs (notamment les baisses sérieuses de revenu), tout en étant abordable et souple pour les producteurs.
L'assurance-récolte sera élargie et deviendra l'assurance-production de manière à mieux répondre aux besoins des producteurs d'aujourd'hui. Cette nouvelle assurance pourra couvrir un plus grand nombre de produits, offrir davantage d'options pour les diverses opérations agricoles et élaborer des outils d'assurance innovateurs fondés sur la nouvelle technologie, par exemple l'imagerie satellite.
Promotion de l'image de marque du Canada et maximisation des débouchés internationaux
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien jouit d'une image positive à l'étranger et est reconnu pour sa capacité à toujours fournir des produits agroalimentaires sûrs et de très grande qualité. Cette réussite a permis au Canada de devenir le troisième exportateur mondial en importance de produits agricoles et alimentaires.
Les programmes, les services et les outils financés dans le cadre du CSA permettront à l'industrie de faire de réels progrès en matière de salubrité et de qualité des aliments, d'environnement, de renouveau, de science et d'innovation. Les efforts soutenus visant à faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien un chef de file mondial et à renforcer la position du Canada sur les marchés mondiaux s'appuieront sur ces progrès.
Les gouvernements collaboreront afin d'accroître les débouchés et la reconnaissance du secteur à l'échelle internationale en assurant la promotion de l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire canadien et en favorisant les débouchés. Les efforts déployés à l'égard des questions commerciales seront également accentués en vue d'offrir un meilleur accès aux produits canadiens en réduisant les obstacles traditionnels et en surmontant les nouveaux obstacles techniques.
Les gouvernements travailleront régulièrement avec le secteur par le truchement de tables rondes afin de faciliter l'élaboration de stratégies commerciales et de promotion de l'image de marque et d'établir des priorités pour s'assurer que les modalités des politiques gouvernementales favorisent le développement des marchés à l'étranger.
Pour plus d'information
Pour obtenir les dernières nouvelles sur le CSA, visitez notre site Web au www.agr.gc.ca/canadaentete ou téléphonez
- Sans frais au 1 800 Ô-Canada (1 800 622-6232)
- Téléimprimeur (TTY) pour les clients malentendants ou mal-parlants : 1 800 465-7735
Pour de plus amples renseignements sur le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture du Nouveau-Brunswick, visitez le http://www.gnb.ca/0027
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