Exemples d’activités criminelles transnationales

La capacité des groupes criminels organisés de blanchir d’énormes sommes d’argent, de manipuler les marchandises et les marchés ou encore de tenter de corrompre des politiciens et des institutions gouvernementales pourrait avoir un effet très néfaste sur la confiance des Canadiens et des étrangers envers ces secteurs. On présente ci-après deux exemples de la façon dont ces groupes œuvrent.

Exemple 1

Depuis l’ouverture, en 1998, de la première mine de diamants du Canada, appelée Ekati, près de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), le Canada est devenu le troisième producteur de diamants en importance au monde après le Botswana et la Russie. Le Canada est en mesure de produire jusqu’à 20 pour 100 des recettes mondiales en diamants bruts, et les recettes prévues sont estimées à deux milliards de dollars américains par année.

Le SCRS a établi que des individus associés au crime organisé d’Europe de l’Est ont démontré un intérêt pour l’industrie du diamant du Canada. Cette situation présente une menace éventuelle pour les recettes que le gouvernement tire de cette industrie, pour la stabilité des T.N.-O. (et d’autres régions, car l’exploration et la production se développent) et, par conséquent, pour la sécurité nationale du Canada. De plus, si des « diamants de la guerre » pénètrent la chaîne de production canadienne, l’intégrité et la stabilité de l’industrie seraient menacées.

Exemple 2

YBM Magnex, une société ouverte constituée en personne morale au Canada (inscrite à la Bourse de l’Alberta en 1995 et à l’indice composé de la Bourse de Toronto, le TSE 300), dont le siège social se trouvait à Newtown, en Pennsylvanie, a fait l’objet d’une enquête pour fraude de la part du Federal Bureau of Investigation (FBI) en 1998. À la suite de l’enquête criminelle, un rapport de juricomptabilité prétendait qu’YBM blanchissait de l’argent et avait des liens directs avec le crime organisé russe.

Le 24 avril 2003, les autorités des États-Unis ont accusé Semion Mogilevich et trois de ses associés de racket, de fraude en matière de valeurs, de fraude électronique, de fraude postale et de blanchiment d’argent. L’acte d’accusation prétendait que, de 1993 à septembre 1998, Semion Mogilevich était à la tête de la Mogilevich Enterprise, qu’il contrôlait, une association composée des défendeurs et d’un réseau d’entreprises des États-Unis et d’autres pays, qui avait orchestré un ingénieux stratagème pour escroquer les gens qui avaient investi dans les actions d’YBM. On avait constitué ce réseau complexe de sociétés pour créer l’illusion qu’YBM exécutait des activités internationales rentables, principalement dans le marché des aimants industriels.

Dans un article du National Post paru le 27 octobre 1998, YBM avait amassé une capitalisation boursière (TSE 300) de presque un milliard de dollars. Les investisseurs, qui comprenaient des sociétés canadiennes de fonds mutuels, s’exposaient à perdre 635 millions de dollars. En 2002, le site Web Stockwatch a signalé qu’un accord était intervenu entre les actionnaires d’YBM, au sujet d’un montant de 120 millions de dollars, contre YBM, ses agents et ses directeurs.

Le SCRS croit que des affaires comme le scandale d’YBM peuvent avoir une incidence négative sur la confiance du public canadien envers l’intégrité du marché boursier canadien. Le cas d’YBM démontre également qu’au moins un groupe criminel organisé d’Europe de l’Est a établi une base d’activité en Amérique du Nord et a exploité l’économie nord-américaine.

Date de modification : 2005-11-14

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