Lutte contre les activités criminelles transnationales

En janvier 1996, le SCRS s’est doté d’une Sous-section de la criminalité transnationale. La collecte et l’analyse de renseignements stratégiques par le SCRS permettent de présenter aux ministères et aux organismes du gouvernement canadien une description précise de l’envergure et de la nature du crime transnational au Canada ainsi que de la menace que présente le crime transnational pour la sécurité nationale. Plus particulièrement, le SCRS fait enquête au sujet des menaces pour l’intégrité des institutions financières du Canada et les principaux secteurs de l’économie canadienne. Il examine les institutions et les programmes publics afin de repérer toute corruption et fraude et il fait enquête au sujet des tentatives, par des groupes de criminalité transnationale importants, d’établissement de bases d’activité au Canada.

Parmi les principaux aspects de notre travail figurent nos relations de coopération avec des services de renseignement étrangers et des organismes d’application de la loi, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avec lesquels nous échangeons constamment des renseignements. Les renseignements stratégiques recueillis par le SCRS sont particulièrement utiles aux organismes d’application de la loi du Canada, qui sont les principaux acteurs de la lutte contre le crime transnational au Canada. En effet, grâce aux renseignements stratégiques, les services policiers disposent d’une image complète de l’environnement propre à la menace, d’une évaluation de l’envergure de la menace et des sphères de risque : ainsi, ils peuvent se montrer proactifs dans la lutte contre le crime transnational. Le SCRS est souvent en mesure de fournir aux services policiers des renseignements opportuns et tactiques qui concordent avec les actions sur le terrain et qui permettent ainsi d’effectuer des arrestations et d’intenter des poursuites judiciaires. Pour en savoir plus sur l’aide que le SCRS offre aux organismes d’application de la loi, reportez-vous à la section Échange de renseignements.

La Sous-section de la criminalité transnationale aide en outre la Direction du filtrage de sécurité du SCRS à réaliser des évaluations de la sécurité portant sur des personnes qui revendiquent le statut d’immigrant admis ou le statut de citoyen au Canada ainsi que sur des personnes qui demandent un visa pour visiter le Canada. Le SCRS offre depuis longtemps à Citoyenneté et Immigration Canada, avec succès, des renseignements qui ont empêché des individus associés à la criminalité transnationale d’obtenir un visa, un statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne.

Dans une optique plus large, le gouvernement canadien est résolu à favoriser la coopération aux niveaux interministériel, intergouvernemental et international en vue de la lutte contre le crime transnational.

Sur la scène internationale, le Canada a travaillé en collaboration avec le G8, les Nations Unies et l’Organisation des États américains (OEA) afin de mettre au point et de promouvoir l’adoption de normes internationales destinées à lutter contre le crime transnational. En 2002, le gouvernement du Canada a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Cette convention et ses protocoles sur le trafic des migrants, des femmes et des enfants fournissent à tous les pays un cadre et des moyens légaux visant à favoriser la coopération internationale.

Date de modification : 2005-11-14

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